Réalisation des objectifs stratégiques : l’impact des coalitions PCQVP en 2021 s’est fait sentir

Une enquête auprès des coordinateur·rice·s nationaux·ales de PCQVP révèle que les coalitions nationales de PCQVP ont obtenu des résultats significatifs en 2021 malgré la crise continue de COVID-19 qui a entravé le fonctionnement de leurs réseaux.  L’enquête, qui a eu lieu en février 2022, montre les progrès des coalitions vis-à-vis des cinq résultats stratégiques qui constituent le fondement de la stratégie Vision 2025 de PCQVP, sa feuille de route visant à construire un monde où tous bénéficient de leurs ressources naturelles.

Divulgation plus large et de meilleure qualité (Résultat stratégique 1)

La réussite continue du réseau à faire pression pour obtenir de nouvelles divulgations de données au cours de 2021 est particulièrement remarquable.  PCQVP a fait des progrès spécifiques en matière de divulgation des contrats, un résultat potentiel de la campagne mondiale #DiscloseTheDeal de PCQVP pour la divulgation des contrats lancée fin 2020.

32 coordinateur·rice·s nationaux·ales sur 39 (82 %) ont affirmé que leur coalition avait au moins fait quelques progrès dans l’obtention de données en plus grand nombre et de meilleure qualité.  

Pour de nombreuses coalitions, la poursuite du processus de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) a constitué un défi et une victoire en soi. Dans la région Moyen-Orient/Afrique du Nord (MENA), par exemple, face aux efforts directs et indirects des représentant·e·s ministériel·le·s d’empêcher le gouvernement irakien de divulguer mensuellement et annuellement les chiffres d’exportation et de recettes, pour des raisons commerciales, la campagne déterminée de la coalition dans le pays a permis la continuation de la divulgation. 

En Eurasie, la coalition en Ukraine a aidé à obtenir des changements législatifs hautement progressifs, ce qui a permis au pays de se conformer à l’exigence de déclaration de l’ITIE sur la divulgation des contrats et de faire en sorte que les entreprises qui ne le font pas soient sanctionnées.

Dans la région d’Afrique centrale, le travail inlassable de la coalition en République démocratique du Congo (RDC) pendant de nombreuses années a permis que 90 % des contrats signés entre les sociétés et l’État soient rendus publics. Entre-temps, dans la région d’Afrique orientale et australe, PCQVP Ouganda a renforcé et amplifié l’appel à la transparence des contrats par le biais de la campagne #DiscloseTheDeal.  

De nombreuses coalitions ont mentionné des progrès en matière de transparence des contrats en 2021. Ces progrès allaient des avancées timides à la divulgation complète dans des pays tels que l’Azerbaïdjan, le Kirghizistan, le Mali, le Mozambique, le Nigeria, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Sénégal, la Sierra Leone, l’Afrique du Sud, la Tunisie, l’Ukraine, la Zambie et le Zimbabwe.

Utilisation des données en vue d’une gouvernance améliorée (Résultat stratégique 2)

Malgré les limitations des activités de plaidoyer de nombreuses coalitions à cause des restrictions de la COVID-19 et de l’intensification de la pression sur l’espace civique en général, PCQVP a remporté d’importantes victoires en matière de gouvernance en 2021.

Certaines d’entre elles ont eu des répercussions au niveau du « système ». Dans la région d’Afrique centrale, la coalition en République du Congo a obtenu que le besoin urgent d’une divulgation plus large par le biais de l’ITIE soit discuté dans le cadre des négociations nationales sur la prolongation des prêts du FMI. La coalition a gagné la fin des exonérations fiscales dont les entreprises extractives jouissaient.

Les coordinateur·rice·s nationaux·ales ont également souligné des impacts en matière de gouvernance à l’échelle communautaire. En Afrique de l’Ouest francophone, la coalition au Mali a formé les communautés, y compris les femmes et les groupes vulnérables, à questionner les autorités au sujet du montant de recettes qu’elles reçoivent des projets extractifs locaux et de l’allocation de ces recettes.

Dans la région Asie-Pacifique, la coalition en Inde a exposé le détournement des fonds destinés aux communautés locales, ce qui a entraîné une intervention de l’agence gouvernementale responsable.

Dans d’autres situations, obtenir une meilleure gouvernance ne consistait pas tant à l’utilisation des données , mais au soutien aux communautés pour s’efforcer d’obtenir des réparations pour les dommages infligés par les projets extractifs aux communautés et à leurs moyens de subsistance. Dans la région d’Afrique orientale et australe, la coalition du Soudan du Sud a aidé les communautés à obtenir une assistance d’urgence suite aux inondations.  

Promotion de la participation (Résultat stratégique 3)

La plupart des coordinateur·rice·s nationaux·ales ayant répondu (33 sur 38, 87 %) ont estimé que leur coalition avait fait des progrès vis-à-vis du résultat stratégique de PCQVP consistant à promouvoir une participation plus active des communautés, des femmes et des jeunes à la gouvernance extractive malgré les limitations de réunion et de mobilisation dues à la COVID-19.  

En Afrique de l’Ouest anglophone, par exemple, la coalition au Nigeria a soutenu les réunions publiques de redevabilité entre les communautés et les autorités locales. En Afrique de l’Ouest francophone, la coalition au Togo a aidé à habiliter les villageoises à s’opposer aux accords conclus avec les entreprises. Elles ont ainsi obtenu du gouvernement ce qu’elles exigeaient. En Amérique du Nord, la coalition aux États-Unis s’est jointe à des réseaux communautaires pour autonomiser plus encore les groupes communautaires de défense des droits environnementaux.

Les coordinateur·rice·s nationaux·ales de différents endroits dans le monde ont cité des exemples d’autonomisation allant du renforcement des capacités à une meilleure représentation des femmes. Les exemples cités provenaient d’Australie, d’Azerbaïdjan, de la République centrafricaine, du Congo, de la RDC, d’Irak, d’Indonésie, de Guinée, de la République kirghize, du Liban, de Madagascar, du Malawi, de Mongolie, du Mozambique, du Nigeria, du Sénégal, de Tanzanie, de Tunisie, d’Ouganda, des États-Unis, du Yémen et du Zimbabwe. 

L’enquête montre également que les coalitions s’efforcent de renforcer la représentation des femmes à leur conseil d’administration, bien que ces dernières continuent à être considérablement sous-représentées. La politique mondiale relative au genre que le Secrétariat international élabore actuellement aidera à traiter de cette question. 

Augmentation du plaidoyer avec d’autres coalitions PCQVP (Résultat stratégique 4)

Une grande partie de la collaboration entre coalitions a eu lieu à l’échelle régionale, notamment  dans les régions MENA et Eurasie où un travail considérable d’échanges entre coalitions a été mené. 

Les coalitions ont également collaboré par le biais de webinaires thématiques, tels que les ateliers sur la transition énergétique en Asie-Pacifique.

Tandis que certaines coalitions ont collaboré sur le plaidoyer, dont celles d’Australie et d’Inde qui ont travaillé avec des groupes au Myanmar pour prôner le désinvestissement des projets extractifs dans le pays, la proportion des coordinateur·rice·s nationaux·ales ayant indiqué que leur coalition avait effectué des actions de plaidoyer en collaboration avec d’autres coalitions PCQVP a chuté (29 % en 2022 contre 45 % en 2021). 

Cette baisse est peut-être due au fait que, bien que les coalitions continuent à planifier ensemble et à apprendre les unes des autres, les cibles et les actions de plaidoyer, comme la campagne #DiscloseTheDeal, sont nationales.

 Apprentissage (Résultat stratégique 5)

Une large proportion de coordinateur·rice·s nationaux·ales continuent à indiquer que leur coalition a été inspirée par d’autres (71 %) et que cela avait entrainé un changement de pratique (61 %). Les réunions et les webinaires régionaux ont continué à servir de terrain fertile à l’échange d’idées et de leçons.

Nous appuyant sur les enquêtes effectuées depuis 2020, nous savons qu’il existe plus d’opportunités de renforcement de l’apprentissage et du plaidoyer au sein du réseau, particulièrement par le biais du renforcement des capacités sur la stratégie de plaidoyer et les théories du changement, ainsi que par un plus grand partage de connaissances sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.  

Nous espérons que l’examen à mi-parcours de la stratégie de PCQVP qui est en cours nous permettra de continuer à apprendre collectivement, tout en évaluant nos progrès vis-à-vis de la Vision 2025. Les enquêtes auprès des coordinateur·rice·s nationaux·ales constituent une source utile de données à cet effet.

Afin de consulter l’ensemble du briefing sur les résultats de l’enquête de 2022 auprès des coordinateur·rice·s nationaux·ales de PCQVP, y compris les résultats indiqués par les coordinateur·rice·s, veuillez cliquer ici.