Quel futur pour l’Azerbaïdjan et l’ITIE ?

La situation des militants de la société civile en Azerbaïdjan n’a cessé de se détériorer au cours des dernières années, malgré le fait que le pays a rejoint deux initiatives prestigieuses visant à améliorer la transparence, l’ITIE et l’OGP. PCQVP a documenté la détérioration des droits de la société civile et a appelé à maintes reprises à mener une action énergique. Le mois dernier, le conseil de l’ITIE a décidé par vote de reléguer l’Azerbaïdjan en le faisant passer d’un pays conforme à l’ITIE à un pays candidat. C’est la première fois que le statut d’un pays est déclassé. Mais cette décision sans précédent peut-elle provoquer un changement ? Ici, Sabit Bagirov, militant de la société civile, président de la Fondation pour le développement de l’entrepreneuriat et ancien membre du conseil international de l’EITI, expose ses réflexions sur ce qui pourrait arriver ensuite.

J’ai participé à la dernière réunion du groupe multipartite le 5 mai. La réunion a duré deux heures et demie et a principalement consisté à discuter de la décision du conseil de l’ITIE. Mon impression est que Movsumov Shahmar, le représentant gouvernemental de l’Azerbaïdjan au sein du conseil de l’ITIE, est véritablement préoccupé par la décision du conseil de l’ITIE de déclasser l’Azerbaïdjan. Je pense qu’il attend que le président décide de donner suite aux demandes de l’ITIE ou de quitter l’initiative. Il est difficile de dire ce que le président fera, mais je pense que ce ne sera pas une décision facile à prendre. J’ai lu attentivement la décision du conseil et je pense que le gouvernement azéri estimera qu’il est très difficile de satisfaire aux conditions fixées par le conseil de l’ITIE (peut-être pas pour toutes, mais au moins pour certaines d’entre elles). À cette fin, le gouvernement devrait examiner les amendements de l’année dernière de la loi sur les ONG qui bénéficient de subventions et les autres lois qui compliquent considérablement les activités des ONG et les mettent à la merci du gouvernement, particulièrement lorsqu’il s’agit de l’accès aux ressources financières. Cela signifierait que le gouvernement change de cap alors que l’encre de son texte de loi sur les ONG a à peine séché. Le président le fera-t-il ? S’il ne le fait pas, on peut difficilement attendre du conseil de l’ITIE qu’il change sa décision – la situation est presque dans une impasse.

Le Dr Daniel Kaufmann, président du Natural Resource Governance Institute et présent à la réunion, a recommandé que le groupe multipartite azéri demande au conseil de l’ITIE la nomination d’un facilitateur chargé d’aider le gouvernement et le GM. Cela est bien évidemment une bonne idée, mais fonctionnera seulement si le gouvernement décide de lever les restrictions sur les ONG et de revenir à la loi antérieure et.je répète que ce n’est pas une décision facile à prendre pour le gouvernement.

Je pense qu’il existe trois scénarios différents qui pouvaient prendre forme :

1) Le gouvernement modifie sa législation restrictive et crée des conditions favorables pour les activités des ONG. Un an plus tard, le statut de l’Azerbaïdjan en tant que pays conforme à l’ITIE est rétabli ;

2) Le gouvernement ne modifie pas ses lois ou les conditions applicables à la société civile, mais continue de publier des rapports sur les recettes de l’industrie extractive. Un an plus tard, le conseil de l’ITIE exclut l’Azerbaïdjan de l’ITIE. L’Azerbaïdjan continue néanmoins de publier des rapports lors des années suivantes, restant au moins fidèle au principe de la transparence des recettes.

3) Le gouvernement indique que les principes de l’ITIE ont changé, quitte délibérément l’ITIE et cesse de publier des rapports sur ses recettes extractives.

À mon avis, le deuxième scénario est plus probable.

Lors de la même réunion, le groupe multipartite a décidé d’accélérer le processus de publication du rapport ITIE de 2013 pour l’Azerbaïdjan. La semaine prochaine, le groupe de travail devrait terminer d’examiner la dernière version du rapport. Nous pouvons nous attendre à ce que le GM approuve le rapport pour 2013 dans les deux prochaines semaines.