Partage des bénéfices: étude de cas du Cameroun

Partage des revenus tirés du secteur minier en Afrique impact de la réforme minière

Le but de cette étude de cas est de rendre compte du travail de la coalition camerounaise PCQVP (CCPCQVP) ainsi que de ses organisations membres sur la question du partage des bénéfice provenant du secteur minier au cours de la dernière décennie. Pour chacune des actions menées, après un rappel du contexte et donc des raisons ayant motivé l’intervention de ces organisations de la société civile (OSC), la présentation se centre sur : (1) le but de l’action, (2) son déroulement, (3) l’impact et les résultats obtenus, enfin (4) les leçons apprises.

Il importe de garder à l’esprit, tout au long de la lecture de la présente étude, que tant CCPCQVP que ses OSC membres mènent des campagnes de plaidoyers sur les transferts infranationaux depuis un certain temps, qu’elles le faisaient déjà avant l’adoption de la loi n°2010/017 du 14 décembre 2016 portant code minier de la République du Cameroun, actuellement en vigueur, et qu’elles continueront de le faire. Le fait de retenir l’adoption du code minier comme point charnière tient au fait que toute réforme ou amélioration apportée au cadre normatif est généralement perçue comme l’un des principaux objectifs visés par une action de plaidoyer.

Dès lors, l’adoption dudit code permet de : (i) rendre compte du travail de la société civile en vue de l’amélioration du cadre légal régissant le secteur minier ; (ii) apprécier la participation des OSC au processus de réforme dudit code, avec en toile de fond l’évaluation de leurs capacités à défendre leurs propositions ; et enfin (iii) faire un suivi-évaluation de la mise en oeuvre des dispositions de la nouvelle loi afin de savoir si elles permettent véritablement d’atteindre les buts recherchés, en l’occurrence l’affectation des revenus issus de l’exploitation des ressources minières au développement local et à l’amélioration des conditions de vie des populations concernées.

• Étude de cas
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