Partage des bénéfices: étude de cas du Zimbabwe

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Suivre les progrès vers la transparence et la redistribution des revenus dans le secteur de l’extraction au Zimbabwe 2013-2019

La présente étude de cas porte sur la campagne de plaidoyer conduite par Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) Zimbabwe pour améliorer la transparence des revenus et la redistribution des profits dans le secteur de l’extraction minière. PCQVP Zimbabwe a été fondé en 2011, et c’est d’ailleurs cette même année que le gouvernement du Zimbabwe a défini les réglementations régissant l’établissement des Fonds fiduciaire à participation communautaire (Community share ownership trusts, CSOT), le principal outil de redistribution locale des profits parmi les communautés minières, ainsi que l’Initiative pour la transparence des recettes minières au Zimbabwe (Zimbabwe Mining Revenue Transparency Initiative, ZMRTI). Il ne fait aucun doute que ces évolutions marquantes ont fortement influencé la campagne de plaidoyer de PCQVP Zimbabwe.

La promotion de la transparence s’est jouée sur deux terrains différents. Premièrement, la campagne s’est centrée sur l’utilisation des données qui se trouvaient déjà dans le domaine public afin de stimuler la demande populaire pour une transparence et une redevabilité accrues ; à cette fin, le projet des Extracteurs de données (PED) mis en place par PCQVP International a permis de faire avancer les objectifs de ce plaidoyer. Cette campagne s’appuyait sur des données extraites d’un éventail de publications, dont les rapports du Bureau du vérificateur général (BVG), les déclarations budgétaires nationales, les rapports annuels intégrés et audités produits par des compagnies minières cotées en bourse, et les déclarations de politique monétaire. Deuxièmement, ces dix dernières années, la campagne a fait constamment pression sur les autorités, soit pour qu’elles relancent la ZMRTI, soit pour qu’elles rejoignent l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).

Par ailleurs, en plus de la promotion générale de la transparence dans le secteur minier, la campagne s’est centrée sur les CSOT pour exiger davantage de participation communautaire, le durcissement des réglementations afin de les rendre obligatoires et davantage de  transparence et redevabilité dans leur gestion. Comme l’environnement politique était en constante évolution, cette campagne a enregistré à la fois des victoires et des échecs dans sa quête d’une plus grande transparence et d’une participation accrue de la communauté aux avantages tirés de l’extraction par le biais des CSOT. À ce jour, le Zimbabwe n’a toujours pas rejoint l’ITIE ni relancé la ZMRTI. Toutefois, le fait que l’ITIE soit constamment le sujet de débats publics et le regain d’intérêt pour adhérer à cette organisation constituent deux réussites notables de cette campagne résiliente et toujours plus habile.

 

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