Mettre la gouvernance du secteur extractif au service du développement

PCQVP a lancé un projet de trois ans visant le renforcement de la surveillance du secteur extractif par la société civile et les communautés en Irak, au Kenya et au Liban

Dans les pays riches en ressources, les revenus du secteur extractif peuvent changer la vie des personnes. Dépensés à bon escient, ils peuvent servir au financement d’améliorations importantes des infrastructures et des services tels que les soins médicaux et l’éducation. Mais en l’absence de suivi rigoureux, ces revenus n’engendrent pas toujours les avantages attendus. La corruption, une mauvaise gestion, ainsi qu’une gouvernance faible peuvent détruire le potentiel des revenus de l’exploitation du pétrole, du gaz et des minerais. 

Pour éviter cette perte, les pays ont besoin d’une surveillance forte de la part de la société civile, des communautés touchées, des médias et des universités, afin que les personnes puissent demander des comptes aux gouvernements et aux entreprises sur les revenus et les dépenses des industries extractives. Une surveillance efficace implique des compétences et des ressources qui font souvent défaut à ces groupes, mais avec le soutien adéquat, les personnes disposent des moyens de constater les agissements, réduire la corruption et, en fin de compte, veiller à ce que l’extraction des ressources naturelles produise des effets positifs pour chacun. 

Une surveillance tout au long du cycle de vie du secteur

En réponse, Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) a mis sur pied un projet de trois ans afin de renforcer les acteurs de la surveillance en Irak, au Kenya et au Liban. Les trois pays sont sujets à la corruption, mais les OSC, les communautés touchées, les médias et les universités ont besoin d’un soutien financier, technique et de coordination afin d’assurer une surveillance publique efficace. Appuyé par l’Agence norvégienne pour le développement et la coopération (NORAD), le projet renforcera les capacités des acteurs de la surveillance et soutiendra les actions de plaidoyer pour une gestion responsable des ressources pétrolières dans ces trois pays. 

« L’échéancier du projet, de 2020 à 2022, offre des possibilités cruciales d’impact dans chaque pays, » explique Pierre Saade, coordinateur régional de PCQVP pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. « De plus, nous serons en mesure de travailler avec des pays qui se situent à des stades très différents du cycle de vie de l’industrie extractive, et d’apprendre de leurs expériences. Le gouvernement libanais est en train de développer son secteur pétrolier offshore, la société civile a donc un rôle essentiel à jouer afin que les revenus du pétrole profitent aux citoyens dès le départ. Le Kenya est un pays producteur émergent, qui a récemment effectué sa première expédition de pétrole, il est donc urgent que le gouvernement divulgue les contrats d’extraction et les recettes fiscales. Quant à l’Irak, il s’agit d’un pays producteur de pétrole établi, mais la distribution des revenus a été inéquitable et non viable, en raison du conflit, de la faiblesse de l’administration et de la corruption. Une transparence et un engagement civique accrus sont essentiels en vue d’améliorer la gestion du secteur et exploiter les revenus de façon durable. »

Bâtir une solide base civique

Les activités du projet seront adaptées à chaque pays, bien qu’il existe des approches communes. Le renforcement de la société civile en constitue la pierre angulaire. « Au Liban, la société civile opère dans un environnement politique très sensible, avec une expérience limitée à ce jour de la collaboration visant à lutter contre la corruption et à demander des comptes aux autorités et aux entreprises pétrolières », déclare Diana Kaissey, directrice exécutive de LOGI, l’Initiative libanaise pour les secteurs pétrolier et gazier. « Ce projet engendrera la formation d’alliances entre les OSC pour constituer une coalition PCQVP Liban diverse et efficace, unie autour d’objectifs stratégiques convenus d’un accord commun. »

Les membres de PCQVP Kenya, KCSPOG, la Plate-forme de la société civile kenyane sur le pétrole et le gaz participeront à des ateliers de projet annuels pour renforcer leurs capacités en matière de transparence, de gouvernance et de responsabilité, ainsi que pour consolider leurs compétences en vue des activités de plaidoyer. Un manuel de formation élaboré spécialement à ces fins aidera les membres de la coalition et les médias à aborder des questions telles que la divulgation des contrats et les politiques fiscales dans leurs activités de plaidoyer et d’élaboration de rapports. Les OSC et les journalistes travailleront en étroite collaboration pour sensibiliser le public et influencer l’adoption de meilleures politiques dans le secteur pétrolier. 

Les activités du projet renforceront également la coordination, la gouvernance et les capacités techniques des membres de PCQVP Irak, l’IATEI, l’Alliance irakienne pour la transparence dans les industries extractives. Les membres s’emploieront également à élargir la coalition, en intégrant de nouvelles approches et favorisant une plus grande diversité, notamment des femmes, des jeunes et d’autres groupes touchés par la production pétrolière. 

Renforcer la participation à l’ITIE dans la région MENA

Des coalitions plus fortes issues de la société civile gagneront en efficacité à l’égard de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), un mécanisme de surveillance clé. Chaque pays participant au projet se trouve à un stade différent de l’initiative. Le gouvernement libanais prévoit d’y prendre part, le projet permettra donc à la société civile de s’engager stratégiquement dans l’initiative, notamment sur l’analyse les données de l’ITIE, ainsi que d’autre nature pour élaborer des recommandations fondées sur des preuves. Bien que le gouvernement kenyan n’ait pas manifesté d’intérêt quant à sa participation, les activités du projet renforceront le travail en cours des membres pour la promotion de l’ITIE. 

« L’Irak met en oeuvre l’ITIE depuis 2010, mais l’impact de l’ITIE reste limité, en raison du patronage aux niveaux national et sous-national », déclare Adnan Bahiya, membre du Conseil mondial de PCQVP et membre de PCQVP Irak. « Ce projet aidera à élargir et à développer le travail de la coalition, en construisant une compréhension approfondie de la norme ITIE, en permettant aux membres à s’engager stratégiquement au sein du groupe national multipartite, en surveillant les mécanismes de partage des revenus, ainsi qu’en exigeant la transparence des contrats. Nous plaiderons afin que les revenus du pétrole servent au financement de la diversification économique, en soulignant les impacts environnementaux et sociaux des industries extractives en Irak. »

Dans chaque pays, des coalitions veilleront également à promouvoir l’accès aux informations nécessaires pour surveiller les activités du gouvernement et des entreprises, ainsi qu’à participer efficacement à la prise de décision. Les trois coalitions organiseront régulièrement des forums réunissant les gouvernements, les régulateurs, la société civile, l’industrie et les universités afin de partager les informations et l’expertise qui sous-tendent une surveillance efficace.

Impliquer les personnes dans les décisions

Au Kenya, le renforcement de la sensibilisation et de la participation des communautés locales à la gouvernance des industries extractives sera l’un des principaux objectifs du projet. « Les personnes seront touchées sur une longueur de 800 kilomètres de pipeline », déclare Charles Wanguhu, coordinateur national de PCQVP Kenya, « par conséquent, ils doivent avoir leur mot à dire sur ces activités. Nous organiserons des ateliers locaux et des réunions publiques pour favoriser la compréhension des droits des communautés, en utilisant des supports d’information faciles à comprendre et du théâtre participatif pour les amener à dialoguer sur la production de pétrole et de gaz, en tant que fondation de leur implication future. » 

Dans les trois pays, le projet encouragera la participation des femmes à la surveillance du secteur extractif. « Placer les personnes, y compris les femmes, au cœur de la politique et de la prise de décision en matière de gouvernance des ressources naturelles est un aspect central du projet », affirme Pierre Saade, coordinateur. « Grâce au Liban, au Kenya et à l’Irak, des possibilités importantes se présentent pour la société civile dans le cadre de la promotion de la transparence et d’une gouvernance appropriée. En établissant de solides coalitions issues de la société civile, informées et influentes, le projet contribuera à façonner la politique de l’industrie extractive et à prévenir la corruption, afin que les revenus profitent équitablement à tous les citoyens. »