Enquête 2024 des coordinateur·rice·s nationaux·ales de PCQVP

Les coordinateur·rice·s nationaux·ales de 34 pays ont répondu à notre enquête en janvier et février de cette année, décrivant les progrès de leurs coalitions par rapport aux objectifs stratégiques de PCQVP. 

L’enquête annuelle demande aux coordinateur·rice·s nationaux·ales un partage d’informations sur les progrès réalisés par leurs coalitions en matière de plaidoyer au cours des 12 derniers mois.

Bien qu’elle traite d’un ensemble de sujets, l’enquête a révélé une tendance notable en 2023 : les coalitions de l’ensemble du réseau ont commencé à prioriser et mettre l’accent sur l’exploitation des « minerais de transition », à savoir les minerais essentiels aux technologies d’énergies renouvelables, en réponse à la demande exponentielle à l’échelle mondiale.

Parmi les 34 coordinateur·rice·s nationaux·ales ayant participé à l’enquête, environ les deux tiers ont mentionné une implication active de leurs coalitions dans le plaidoyer en faveur d’une meilleure gouvernance des minerais de transition tout au long de 2023. De plus, l’enquête a souligné un niveau accru de collaboration entre les coalitions de PCQVP sous l’impulsion des efforts collectifs de plaidoyer au sujet de ces questions urgentes.

Les coordinateur·rice·s nationaux·ales ont décrit comment les activités des coalitions en matière de minerais de transition couvraient l’ensemble de la chaîne de valeur de l’extraction, de l’appel à la transparence et à la redevabilité avant les décisions d’extraction au suivi des mouvements monétaires des mines en service afin de garantir que les communautés en bénéficient de manière équitable. 

Ils ont indiqué que leurs coalitions s’efforçaient à:

• Organiser des débats publics sur les impacts positifs et négatifs de l’extraction avant le lancement de nouveaux projets, y compris des discussions sur les risques sociaux, environnementaux et politiques des nouvelles exploitations minières, ainsi que sur la possibilité d’obtenir de nouveaux fonds potentiels pour le développement, et des propositions de solutions politiques permettant de traiter de ces questions.  
• Essayer de sécuriser les avantages tirés des nouvelles exploitations minières par le biais d’un plaidoyer en faveur de meilleures conditions contractuelles, de l’adoption ou de l’amélioration des lois, cadres et politiques.
• Renforcer les protections sociales et environnementales par le biais de nouvelles politiques et de changements juridiques, ou de la mise à profit de l’ITIE et de l’exigence de meilleures conditions contractuelles.
• Soutenir les communautés et créer des mouvements permettant de traiter des questions de minerais de transition. 
• Demander des réparations pour pollution.
• Plaider en faveur de la divulgation des données pour permettre aux groupes de citoyen·ne·s de comprendre les conditions contractuelles et pour garantir que les flux de revenus sont visibles afin que les communautés en exigent une part équitable.

Organisation de débats publics et de réponses politiques à l’exploitation des minerais de transition 

Les coordinateur·rice·s nationaux·ales de PCQVP Ghana et PCQVP Tanzanie ont illustré comment leurs coalitions ont déclenché des débats nationaux sur les avantages et les inconvénients des minerais de transition, et ont promu des recommandations politiques en prévision de l’expansion de leur exploitation.

En Côte d’Ivoire, au Ghana, au Mali, en Sierra Leone et en Zambie, les coordinateur·rice·s nationaux·ales ont signalé que leurs coalitions ont mené un plaidoyer en faveur d’une meilleure surveillance des minerais de transition au cours de 2023. Ce plaidoyer comprenait des initiatives de révision des lois et des codes miniers, ainsi que des efforts visant à obtenir de meilleurs avantages pour les pays producteurs et les communautés. Ainsi, ils ont plaidé pour un traitement domestique des minerais afin de maximiser les avantages locaux. 

PCQVP Zambie a réussi à obtenir grâce à son plaidoyer un renforcement de la législation des ressources minérales et une stratégie nationale sur les minerais de transition, résultant en une première ébauche gouvernementale pour consultation. À l’aide des données de l’ITIE, PCQVP Madagascar a plaidé pour la création d’une stratégie nationale tout en influençant l’obtention de meilleures redevances des mines existantes.  PCQVP RDC et PCQVP Liban ont utilisé le processus de l’ITIE pour renforcer les dispositions relatives à l’extraction des minerais de transition.

Entretemps, PCQVP Australie a plaidé pour empêcher la déréglementation des activités liées aux minerais de transition, résistant aux efforts des entreprises minières visant à son assouplissement. Il a également fait d’importants progrès dans le domaine des divulgations climatiques (cf. le briefing complet sur l’enquête ici).  

Responsabilisation des groupes de citoyen·ne·s 

Les activités concernant les minerais de transition comprenaient également le soutien aux communautés et à la société civile dans ce domaine.  

PCQVP Indonésie et PCQVP Philippines ont souligné leurs efforts en 2023 d’habilitation des groupes communautaires et de citoyen·ne·s à s’exprimer sur les questions relatives aux minerais de transition et à défendre leurs intérêts. De la même manière, PCQVP Guinée Bissau a contribué au renforcement des connaissances de la communauté locale relatives aux répercussions de la transition énergétique et des flux de revenus, habilitant ces communautés à faire valoir leurs droits. 

PCQVP Sénégal et PCQVP Timor Leste ont mené un plaidoyer afin de garantir le financement de plans pour une transition énergétique juste, en sensibilisant les communautés et les groupes exclus. Entre temps, PCQVP Zimbabwe a aidé des organisations communautaires à analyser le projet de loi minier proposé en vue de l’influencer.

Place de la divulgation des contrats

Un aspect crucial de nos efforts de garantie d’une bonne gouvernance des minerais de transition est le défi continu d’obtenir la divulgation plus large des contrats afin que les groupes de citoyen·ne·s puissent faire pression pour obtenir de meilleures conditions d’accords extractifs.  

Ainsi, le·la coordinateur·rice national·e de PCQVP RDC a rapporté comment la coalition et ses partenaires ont utilisé les données de l’ITIE RDC afin de faire la critique de l’accord minier international entre la RDC et le groupe commercial chinois (la majeure partie de l’accord ayant trait aux minerais de transition), le plaidoyer aboutissant à une renégociation de l’accord menant à des conditions plus favorables à la RDC.

PCQVP Tunisie a publié une critique des données et des contrats de production des minerais de transition tout en faisant également campagne pour accélérer la transition énergétique au niveau national. 

D’autres coalitions ont également priorisé une transparence accrue des contrats. PCQVP Mali a joué un rôle essentiel pour garantir la publication de plus de 300 contrats, annexes et amendements miniers par le biais du site Internet d’ITIE Mali. PCQVP Irak et ses partenaires de l’ITIE ont obtenu un ordre du ministre irakien du Pétrole exigeant que toutes les entreprises nationales et étrangères publient tous les contrats pétroliers.  

PCQVP Ouganda a également cherché à obtenir une divulgation plus large des contrats dans le contexte des minerais de transition, ainsi que des contrats de combustibles fossiles.

Collaboration afin de faire face à ces nouveaux défis  

Les efforts collaboratifs concernant les minerais de transition au sein du réseau ont évolué, que ce soit spontanément par le biais des coalitions ou par le biais de la facilitation et la mobilisation du Secrétariat international. Les coordinateur·rice·s nationaux·ales ont souvent mentionné la participation à une planification conjointe, le partage d’informations et les groupes régionaux de travail comme étant des facteurs essentiels.

Entre 2020 et 2024, la proportion des coordinateur·rice·s nationaux·ales mentionnant que leurs coalitions ont participé à des groupes de travail, des webinaires et des actions conjointes thématiques de PCQVP a nettement augmenté : 64 % des coordinateur·rice·s nationaux·ales ont mentionné la participation à des groupes de travail thématiques de PCQVP en 2024 comparé à 30 % en 2020.  

De plus, près de la moitié des coordinateur·rice·s nationaux·ales a également identifié que leur coalition avait participé à une programmation de plaidoyer relatif aux minerais de transition avec d’autres coalitions au cours de 2023.

Retour d’information sur la stratégie « Vision 2025 » 

Les descriptions des coordinateur·rice·s nationaux·ales des activités relatives aux minerais de transition soulignent l’efficacité du plaidoyer aux différentes étapes de la « chaîne de valeur » extractive et comment diverses approches peuvent être complémentaires.  Cette combinaison sous-tend la stratégie « Vision 2020-2025 » de PCQVP.

Le retour d’information des coordinateur·rice·s nationaux·ales indique que la stratégie était largement pertinente et propice, renforçant la capacité de leur coalition à contribuer à un important changement. La plupart des coordinateur·rice·s nationaux·ales était également d’avis que la stratégie était pertinente pour leur contexte national, et était d’accord sur le fait qu’elle avait entraîné des améliorations de la gouvernance des ressources naturelles. 

Tandis que nous envisageons une nouvelle stratégie au-delà de la Vision 2025, nous examinerons plus en profondeur où et comment la stratégie « Vision 2025 » était plus ou moins efficace et pertinente. Cela nous guidera dans l’élaboration d’une nouvelle stratégie au cours des cinq prochaines années s’appuyant sur nos succès et traitant des aspects à améliorer. 

Afin de consulter l’ensemble du briefing sur les résultats de l’enquête de 2023 auprès des coordinateur·rice·s nationaux·ales, veuillez cliquer ici.