Enquête auprès des coordinateurtrices nationauxales 2023 : aperçu des actions de la coalition

Le secteur extractif se caractérise depuis longtemps par une mauvaise gouvernance et un manque de transparence qui contribuent notamment aux pratiques de corruption, aux violations des droits humains et à la dégradation de l’environnement – autant de facteurs qui mettent en danger les personnes et la planète. Relever ces défis revient à lutter contre des intérêts puissants et bien ancrés, et peut donc nécessiter des années de plaidoyer. 

Sur 51 coordinateur·rice·s nationaux·ales de PCQVP, 39 ont répondu à la dernière enquête annuelle qui vise à suivre la progression de la mise en œuvre de notre stratégie « Vision 2025 ». L’enquête révèle un aperçu des processus, dont le déploiement nécessite parfois plusieurs années. Cette année, les réponses soulignent que les coalitions PCQVP du monde entier s’attachent de plus en plus à garantir une transition énergétique équitable, dans un contexte de mouvement mondial vers la décarbonisation face à la crise climatique.

Faire pression pour une meilleure gouvernance 

Dans l’ensemble, le message des coordinateur·rice·s nationaux·ales qui ont répondu à l’enquête s’est avéré positif.

Selon la plupart d’entre eux·elles (85 %), leur coalition a eu une influence sur la gouvernance des ressources naturelles au cours des 12 derniers mois, et 64 % des répondant·e·s ont signalé au moins une certaine progression dans leur capacité à utiliser les données pour renforcer la gouvernance.

Les coordinateur·rice·s nationaux·ales ont déclaré que les principaux jalons marquant la progression étaient les suivants :

• Donner aux communautés et aux groupes vulnérables les moyens d’exiger des entreprises et des gouvernements le respect de leurs obligations.
• Faire pression pour obtenir de meilleurs contrats et plus de revenus – et veiller à ce que les fonds soient mieux utilisés et distribués.
• Renforcer les cadres politiques et juridiques pour permettre une meilleure surveillance et une meilleure protection de l’intérêt général.
• Susciter des débats nationaux de haut niveau sur les avantages et les inconvénients de l’extraction pour promouvoir l’intérêt général dans la prise de décision.

Dans leurs réponses à l’enquête, les coordinateur·rice·s nationaux·ales d’Afrique orientale et australe donnent des exemples concrets d’actions qui illustrent ces succès.

 Aperçu : Afrique orientale et australe  

Au Zimbabwe, l’analyse des données fiscales effectuée par la coalition PCQVP a révélé que les exonérations fiscales pour les sociétés minières et autres entreprises ont entraîné des centaines de millions de dollars de pertes fiscales. La coordinatrice nationale de PCQVP Zimbabwe, Joyce Nyamukunda, a expliqué comment la coalition s’est appuyée sur cette analyse pour déclencher des réunions avec les autorités fiscales et budgétaires et les ministères. L’objectif était de faire pression pour savoir qui bénéficie des exonérations fiscales et pourquoi, ainsi que de plaider en faveur de la suppression de ces exonérations fiscales qui réduisent les prestations pour les citoyen·ne·s et les revenus destinés aux collectivités.  

Pendant ce temps, la coalition PCQVP en Tanzanie, HakiRasilimali, a organisé une conférence nationale sur l’extraction pour débattre de l’avenir de l’extraction dans le pays : elle a réuni des représentant·e·s communautaires, des universitaires, des OSC, des membres du gouvernement et de l’Assemblée nationale, des médias, des ONGI et des sociétés extractives. Lors de la conférence, le ministère tanzanien des Minéraux s’est engagé à élaborer une stratégie de gestion des minéraux essentiels dans le pays et à définir sa contribution à la transition vers l’énergie propre. 

PCQVP Zambie a organisé un Alternative Mining Indaba et a permis de renforcer les politiques gouvernementales en matière de diversification économique et de domestication de la valeur de l’extraction.  

En 2022, une partie du travail de PCQVP Kenya a consisté à renforcer les connaissances des femmes et des groupes communautaires en matière de suivi environnemental et de partage des bénéfices. L’objectif était qu’elles disposent des données nécessaires pour participer plus efficacement aux négociations avec les entreprises et les autorités locales.   

Faire pression pour une divulgation plus large et de meilleure qualité 

Selon l’enquête de 2023, la divulgation des données spécifiques reste un outil clé du réseau pour faire pression en faveur d’un bon niveau de gouvernance et de redevabilité.

Sur les 38 coordinateur·rice·s nationaux·ales, les 30 (soit 79 %) qui ont répondu ont signalé quelques progrès concernant les pressions exercées pour obtenir des données en plus grand nombre et de meilleure qualité.  

Aperçu : propriété réelle et divulgation des contrats 

Au Nigeria, par exemple, la coalition PCQVP a contribué à la mise en place d’un registre de propriété réelle, tandis que PCQVP Indonésie a contribué à améliorer les taux de divulgation de la propriété réelle. PCQVP Canada a obtenu l’engagement du gouvernement de mettre en place un registre public de propriété réelle en 2023, après cinq années de plaidoyer de la coalition.  

L’enquête a également montré que davantage de coalitions ont rejoint la lutte pour la divulgation des contrats ; elles sont aujourd’hui 26 en tout.  Pour certaines coalitions, l’accent était mis sur l’accès à des contrats spécifiques – tels que le contrat pétrolier Rosneft au Liban – afin de les examiner et de faire des recommandations publiques sur la manière dont les accords doivent être améliorés.  

Dans d’autres pays, comme la RDC, le Nigeria et le Yémen, les efforts de la coalition se sont concentrés sur la création de nouvelles règles de divulgation des contrats. La coalition PCQVP Mali a obtenu la publication de 100 contrats miniers.

Autonomisation des communautés et des groupes exclus 

Au cœur de la théorie du changement de PCQVP se trouve l’autonomisation des communautés et des groupes exclus, afin qu’ils aient leur mot à dire dans les décisions qui les concernent. L’enquête de 2023 a montré que le réseau menait de nombreuses actions dans le cadre de cette approche en 2022.  

Sur les 38 coordinateur·rice·s nationaux·ales, les 32 (soit 81 %) ayant répondu à l’enquête ont déclaré que leur coalition avait réalisé au moins quelques progrès pour augmenter la participation des communautés, des femmes et des jeunes dans la gouvernance extractive en 2022. 

Aperçu : autonomiser les communautés et les groupes vulnérables 

Par exemple, les coordinateur·rice·s nationaux·ales du Burkina Faso, de Côte d’Ivoire, du Gabon, de Guinée, d’Inde, du Mozambique, du Nigeria et de la Sierra Leone ont tou·te·s signalé que les coalitions étaient à l’œuvre pour s’assurer que les communautés et les groupes exclus étaient mieux représentés dans la prise de décision concernant les fonds miniers communautaires.  

Plusieurs coalitions ont également pris des mesures positives pour renforcer l’engagement des groupes exclus au sein de la coalition elle-même, notamment en Indonésie, en Irak, au Liban, en Mauritanie, en République du Congo, au Tadjikistan, en Tanzanie, en Ouganda et au Zimbabwe. 

Élargir le mandat : le climat et la transition énergétique

Les questions critiques entourant la transition énergétique sont devenues de plus en plus pertinentes pour les coalitions PCQVP. Les coalitions PCQVP du monde entier réagissent face à l’explosion de la demande d’énergies renouvelables.

Alors que les enquêtes précédentes se caractérisaient par une absence de références à la crise climatique et à la transition énergétique, l’enquête de 2023 révèle, que selon 22 coordinateurrices nationaux·ales sur 38 (soit 58 %), leurs coalitions se sont engagées d’une manière ou d’une autre sur ces questions au cours des 12 mois précédents. L’autre enseignement de cette enquête est qu’elles sont sensiblement autant à avoir participé à une planification commune avec d’autres coalitions PCQVP sœurs sur la question de la résolution des problèmes critiques qui se posent dans un contexte de mouvement mondial vers une décarbonisation rapide.  

Progression concernant la connectivité du réseau 

L’enquête de 2023 montre que les coordinateur·rice·s nationaux·ales et le Secrétariat international de la PCQVP ont continué à avancer ensemble pour promouvoir la connectivité du réseau : les coalitions PCQVP participent aujourd’hui à davantage d’actions communes, et elles sont de plus en plus nombreuses à adopter de nouvelles approches de plaidoyer apprises au contact de coalitions sœurs.  

Aperçu : collaboration dans les régions MENA et EURASIE

En Eurasie, par exemple, les coalitions d’Azerbaïdjan, du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Tadjikistan et d’Ukraine se sont associées pour plaider en faveur de la transparence des contrats, ce qui a permis (entre autres) à la coalition tadjike de persuader le gouvernement de publier les licences d’exploitation minière et les données sur la propriété réelle.  

Dans la région MENA, les coordinateur·rice·s nationaux·ales d’Irak, du Liban, de Tunisie et du Yémen se sont réuni·e·s à plusieurs reprises dans le cadre de collaborations très engagées sur des questions telles que la divulgation des contrats, l’ITIE, l’espace civique et la transition énergétique. 

Changements de contexte en 2022

Selon la plupart des coordinateur·rice·s nationaux·ales, les impacts immédiats de la COVID-19 se sont atténués en 2022, bien qu’ils aient continué de perturber un plus petit groupe de coalitions.

Ils/elles ont également indiqué que, dans l’ensemble, les menaces pesant sur les droits des membres de la coalition et les restrictions de l’espace civique avaient diminué par rapport à 2021. Cependant, les menaces sur l’espace civique persistent pour un nombre non négligeable de coalitions et restent un défi constant pour le réseau. Elles intègrent un faisceau plus large de menaces pesant sur l’espace civique : le rapport Civicus, qui vient d’être publié, montre que seulement 3,2 % de la population mondiale vit dans des pays où l’espace civique est jugé ouvert.

Genre

Les réponses à l’enquête nous ont montré que nous avons encore du travail à faire pour diversifier la représentation du genre dans le leadership des coalitions nationales depuis 2021.  Les membres de PCQVP se sont engagé·e·s à inscrire toutes nos actions dans une perspective féministe via l’adoption de notre politique de genre qui propose une vision claire, un message cohérent et une approche coordonnée de la promotion de la justice de genre à travers le mouvement. En mars 2023, nous avons publié un plan d’action qui définit des indicateurs qui nous permettront de mesurer nos progrès dans la mise en œuvre de cette politique.

Des enseignements constants !

Les réponses des coordinateur·rice·s nationaux·ales à l’enquête nous ont aidés à dresser un tableau des progrès réalisés et des actions menées dans le réseau. Nous espérons approfondir certains des commentaires afin d’en tirer les enseignements nécessaires pour rendre l’industrie extractive responsable et ouverte, et veiller à ce que les besoins des populations soient au cœur de la transition énergétique.  

Afin de consulter l’ensemble du briefing sur les résultats de l’enquête de 2023 auprès des coordinateur·rice·s nationaux·ales, veuillez cliquer ici.