Déclaration ouverte concernant les minerais de transition pour la COP27

Plus de 250 organisations demandent aux dirigeant·e·s de la COP de veiller de toute urgence à ce que l’exploitation des minerais de transition ne compromette pas une transition énergétique juste et équitable.

La COP27 est un moment clé pour amorcer un véritable changement dans la façon dont les minerais sont extraits et utilisés, et pour envisager des solutions qui réduiront la dépendance à leur égard.

Le monde doit cesser de brûler des combustibles fossiles. Le changement climatique est déjà en cours et pour éviter les pires conséquences, nous devons accélérer la transition équitable vers une énergie plus propre et plus sûre.

Grâce à l’adoption de technologies d’énergie renouvelable, le monde va troquer sa dépendance à l’égard d’un ensemble de ressources naturelles contre un autre. Il est estimé qu’il faudra multiplier par six la production de minerais tels que le cobalt, le lithium, le nickel et le cuivre pour produire, transporter, stocker et utiliser l’électricité générée par des énergies plus propres comme le vent, l’eau et le soleil.

Cependant, l’extraction des minerais est déjà en proie aux actes de corruption et à l’opacité, et l’exploitation minière se réalise souvent au détriment de la santé et des moyens de subsistance des populations locales. Les recherches indiquent que les femmes et les jeunes filles, les peuples autochtones et les défenseur·se·s de l’environnement sont touché·e·s de manière disproportionnée par l’exploitation minière. Les communautés locales sont souvent exclues du processus décisionnel et ne tirent que peu d’avantages économiques découlant de l’extraction. Le secteur nuit également à l’environnement et contribue significativement au changement climatique.

La concurrence féroce, la demande et la recherche du profit dans la ruée vers les minerais de transition vont accroître la pression sur les pays producteurs pour qu’ils « accélèrent » l’octroi de licences et ouvrent l’exploitation minière dans des zones sensibles et à haut risque. Par conséquent, ce processus ouvre la porte aux pratiques de corruption et aggrave les violations des droits humains et de l’environnement, en particulier la pollution et la contamination de l’eau et des sols, qui affectent gravement la santé des travailleur·se·s et des populations environnantes. Les communautés autochtones, qui se trouvent en première de ligne des activités d’extraction, sont déjà les plus touchées par ces répercussions.

L’extraction des minerais de transition, ternie par une mauvaise gouvernance des ressources, des actes de corruption, un phénomène de surconsommation et un manque d’attention à l’égard des personnes et de la planète, ne fera que ralentir l’action climatique. 

D’énormes quantités de ressources seront injectées dans les sources d’énergie de l’avenir. Il est crucial que le secteur émergeant des minerais de transition soit bien réglementé, transparent, juste et équitable, et ne reproduise pas l’exploitation et les injustices du passé. Par conséquent, il est urgent de déployer des efforts coordonnés pour modifier l’extraction et la consommation des minerais.

La COP27 est un événement important pour la communauté internationale, qui doit amorcer un véritable changement en matière d’extraction et d’utilisation des minerais, et entraîner des engagements contraignants pour lutter contre le changement climatique. S’il est impossible de placer les personnes au cœur de la transition énergétique requise, elle sera à la fois inadaptée à la lutte contre la crise climatique et injuste pour les communautés les plus vulnérables du monde.

Pour garantir une extraction, un approvisionnement et un traitement responsables des minerais de transition qui contribuent à une transition énergétique réussie, les gouvernements, les entreprises, les institutions internationales et les investisseur·se·s doivent :

Placer les personnes et la planète au cœur du processus : 

• Fonder les décisions d’extraction selon une évaluation globale des coûts et avantages réels de l’extraction et du traitement des minerais. Cette démarche ne se limite pas aux revenus, mais vise également à étudier les répercussions sur les personnes, l’environnement, la biodiversité et le climat.
• Respecter les zones d’exclusion minière pour protéger les personnes et l’environnement dans les zones à haut risque.
• Garantir une consultation et une participation significatives de toutes les communautés touchées par l’exploitation minière. Le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones doit être perçu en tant que priorité et respecté, notamment le droit de donner ou de refuser son consentement, conformément à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
• Extraire uniquement les minerais conformément aux normes internationales les plus rigoureuses en matière de droits humains et de l’environnement, au moyen d’une diligence raisonnable, transparente et respectueuse de l’égalité de genre. Garantir un contrôle efficace et indépendant des mesures d’atténuation et de correction.
• Soutenir un moratoire mondial sur l’exploitation minière en eaux profondes, jusqu’à ce que des recherches scientifiques adéquates soient entreprises pour comprendre les impacts sur la biodiversité des eaux profondes, et veiller à ce que la prise de décision au niveau international, y compris émanant de l’Autorité internationale des fonds marins, soit transparente, responsable, inclusive et participative.
• Élaborer et donner la priorité aux approches minières qui minimisent les répercussions sociales, environnementales et climatiques. Pour ce faire, il est nécessaire de coopérer pour concevoir des solutions et des technologies circulaires qui réduisent la consommation globale de minerais de transition, favorisent la réutilisation des matières et réduisent l’empreinte carbone du secteur.

Renforcer la gouvernance et la lutte contre la corruption :

• Adopter et défendre la divulgation exhaustive des contrats et des licences (notamment les annexes), des paiements aux gouvernements au niveau des projets par les sociétés minières et les négociant·e·s en matières premières et des informations sur la propriété réelle, ainsi que la transparence dans la passation des marchés de biens et de services. La norme de l’ITIE constitue un point de départ pour garantir la transparence de l’extraction minière.
• Identifier et atténuer explicitement les risques de corruption dans toutes les activités et opérations, en accordant une attention particulière aux processus à haut risque tels que l’octroi de licences, de permis et d’autorisations, les marchés publics, la vente et le commerce de matières premières, et les entreprises d’État. Le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais se présente comme un point de départ pour amorcer ces travaux.
• Mettre en œuvre le principe de diligence raisonnable en matière d’intégrité, y compris les critères relatifs aux personnes aptes et appropriées, pour tou·te·s les participant·e·es à la chaîne d’approvisionnement en minerais.
• Mettre en œuvre des cadres juridiques pour protéger les droits des militant·e·s, des lanceur·se·s d’alerte, des défenseur·se·s des droits humains et des terres, des journalistes et des médias indépendants, et démanteler les lois et les politiques qui entravent la liberté de la société civile et des médias.

Assurer une transition équitable à l’échelle mondiale :

• Empêcher les élites politiques et commerciales de s’emparer des minerais de transition pour leur profit personnel. Cette pratique réduit les avantages pour les citoyen·ne·s, creuse les inégalités et augmente les coûts des minerais de transition.
• Mettre en œuvre une gestion transparente et équitable des revenus et des taxes, notamment la planification de la volatilité des revenus. Affecter les revenus à des projets de développement durable qui favorisent une transition juste et une diversification économique, et veiller à ce que les communautés de première ligne, en particulier les femmes, tirent profit de l’exploitation minière.
• Veiller à ce que les minerais de transition soient le moteur d’une transition énergétique pour tous les pays, et pas seulement les pays développés. Il s’agit notamment de garantir un soutien et des investissements au niveau mondial pour permettre aux pays producteurs de développer des économies plus fortes et de créer de l’emploi, par exemple par le biais du traitement des minerais de transition dans le pays, et de l’approvisionnement local.
• Donner la priorité aux politiques et aux investissements visant à réduire la consommation, notamment en augmentant le financement et les ressources pour les transports publics, l’efficacité énergétique et d’autres initiatives de réduction de la demande, et en investissant dans le recyclage et la réutilisation des matériaux.
• Instaurer et renforcer des espaces mondiaux, nationaux et locaux sûrs pour que les personnes s’engagent significativement en faveur de la politique et de la législation en matière de transition énergétique, en accordant une attention particulière aux espaces destinés aux groupes traditionnellement marginalisés tels que les femmes et les minorités de genre, les peuples autochtones, les minorités ethniques et les jeunes.

Pour ajouter le nom de votre organisation à la liste des signataires, veuillez remplir ce formulaire.

PCQVP est également signataire de la lettre ouverte à la UNFCCC et aux Etats parties pour la COP27 coordonnée par le Business & Human Rights Resource Centre et Indigenous Peoples’ Rights International (IPRI), et de la Déclaration sur l’exploitation minière et la transition énergétique coordonnée par Earthworks.

Organisations signataires