Améliorer le secteur extractif exploitant le sol et les forêts d’Indonésie

« Des parties prenantes capables, un suivi des communautés, une analyse budgétaire et des flux de revenus, des dialogues multipartites et des données ouvertes peuvent permettre d’améliorer la gestion des terres et des forêts, surtout celles utilisées par les industries extractives. » – Agung Budiono, gestionnaire de programme de Setapak-PCQVP Indonésie.

Le manque de gouvernance dans le secteur des industries extractives exploitant le sol et les forêts a créé des problèmes qui ont entrainé la perte de revenu national, la déforestation et la dégradation de l’environnement ainsi que des conséquences socioéconomiques graves dans la région. Le manque de capacité des autorités responsables, le faible niveau de participation du public, le manque de moyens permettant l’implication du public et l’absence de réglementation adéquate assurant la participation entravent les efforts déployés pour résoudre ces problèmes. En outre, le faible niveau de transparence et l’accès limité du public aux informations ont généré un manque de confiance et de coordination entre les intervenants, des utilisations du sol et des forêts se chevauchant ainsi que des pratiques abusives dans la régulation, en particulier s’agissant des concessions de licences et des bonnes pratiques d’exploitation minière.

Publiez Ce Que Vous Payez Indonésie collabore avec SETAPAK-Fondation pour l’Asie pour instaurer des efforts d’amélioration de la gouvernance du secteur extractif exploitant les forêts et le sol via trois approches : (1) renforcement de la capacité des parties prenantes, (2) renforcement de la confiance, participation et dialogues multipartites, (3) promotion de l’utilisation des données ouvertes. Ce programme est mené dans 5 provinces : Nangroe Aceh Darussalam, Sumatera méridional, Kalimantan occidental, Kalimantan oriental et Sulawesi central. Nous collaborons avec nos partenaires de Setapak aux niveaux national et régional.

En matière de renforcement des capacités, la question des recettes est relativement peu utilisée comme outil de plaidoyer par la société civile qui se concentre en particulier sur l’industrie minière (minéraux et charbon) et la foresterie. Le plaidoyer n’a pas de lien avec les pertes souffertes par la nation. C’est pourquoi le renforcement des capacités concernant la question des recettes est important, afin d’enrichir et de raffermir l’argumentation et de négocier une position basée sur les conclusions du plaidoyer en ce qui concerne l’exploitation minière et la foresterie.

PCQVP Indonésie organise des formations se rapportant à la gestion des sols et à la foresterie pour l’industrie extractive exploitant les forêts et les terres. L’ordre du jour principal de la formation inclut : la compréhension des flux de recettes, et des calculs techniques relatifs aux revenus locaux et nationaux dans les secteurs minier et forestier. Ces formations impliquent des animateurs et des spécialistes qui comprennent bien ces questions. Les participants comprennent des organisations de la société civile locales et des communautés minières affectées.

Lors de la mise en œuvre de l’activité dans cinq provinces (Aceh, Sumatera méridional, Kalimantan occidental, Kalimantan oriental et Sulawesi central), 75 personnes enthousiastes ont appris la physionomie et le mécanisme des flux de revenus dans le secteur extractif, depuis l’amont jusqu’à l’allocation dans la communauté. Les participants sont également aidés à effectuer des actions de plaidoyer innovantes. Ensuite, il est espéré que les participants puissent mener des actions de plaidoyer dans les zones minières en se fondant sur ces outils, afin que l’impact de l’industrie extractive puisse avantager la communauté. Ainsi, PCQVP Indonésie publie plusieurs documents sur la gouvernance et les flux de revenus pour les industries forestière et minière.

S’agissant du dialogue multipartite et de l’implication de multiples intervenants, PCQVP Indonésie, de concert avec les OSC locales qui sont nos partenaires, a organisé à quatorze reprises des dialogues dans cinq régions (Aceh, Sumatera méridional, Kalimantan occidental, Kalimantan oriental et Sulawesi central). Ces dialogues ont permis d’identifier les lacunes et les problèmes dans le secteur des industries extractives, en particulier ceux liés à la gestion de l’espace, l’utilisation des terres et de la forêt. Les dialogues ont également porté sur la transparence des recettes nationales et régionales provenant du secteur et sur l’aspect environnemental (c’est-à-dire la réhabilitation et la période suivant la fin de l’exploitation minière). Ce forum a réuni des participants venant de divers horizons : gouvernement, membres du parlement, académiciens, ONG et délégation communautaire.

Généralement, ces réunions multipartites ont permis l’émergence de la sensibilisation des participants afin de trouver des solutions aux problèmes. Une perception semblable à propos des problèmes est nécessaire en tant que première étape pour établir des dialogues visant à chercher des solutions. La société civile est également mise au défi puisqu’elle doit non seulement comprendre le contexte des problèmes et être en mesure de formuler des critiques, mais elle doit aussi recommander des solutions.

Enfin, concernant l’approche relative aux données ouvertes, PCQVP Indonésie aide à la mise en place d’un portail d’information qui fournit des données et des renseignements au format de données ouvertes à propos des permis d’exploitation minière, de l’information spatiale ainsi que de l’aspect économique (c’est-à-dire les revenus potentiels, la période suivant l’arrêt de l’exploitation minière, etc.).
Ce programme est également devenu un partenaire important pour le programme de coordination et de supervision des secteurs minier et du charbon. Un programme d’innovation dirigé par la commission de lutte contre la corruption collabore avec le ministère de l’Énergie et des Ressources minérales et le gouvernement local pour se concentrer sur l’évaluation des secteurs minier et du charbon.
Au cours des deux dernières années, la commission d’éradication de la corruption a agi de manière énergique pour prévenir la corruption dans le secteur des ressources naturelles, notamment l’exploitation minière, la foresterie et les plantations, en amorçant l’initiative de « coordination et de supervision ». Jusqu’ici, l’initiative semble efficace dans l’amélioration de la gouvernance ainsi que la protection des ressources naturelles contre la criminalité et l’exploitation excessive.

S’agissant des opportunités de plaidoyer, PCQVP Indonésie a renforcé les organisations de la société civile du pays qui traitent des questions extractives, mais également environnementales, pour surveiller la mise en œuvre de l’initiative de la commission d’éradication de la corruption, ainsi que sa coordination et sa surveillance, dans certaines régions de l’Indonésie. La société civile a rédigé et publié le document de travail concernant les problèmes fondamentaux affectant les secteurs des mines, de la foresterie et des plantations qui demeurent ignorés par le gouvernement. Une stratégie de plaidoyer globale a également été élaborée pour les organisations de la société civile afin de protéger les ressources naturelles en Indonésie.

De nombreux succès ont été remportés. Le plus important a été l’énorme augmentation des recettes non fiscales du secteur du charbon qui a atteint 10 billions d’IDR, bien qu’en même temps son cours a diminué de 30 % par rapport à l’année précédente et l’exportation de minerai a été interdite. Environ 1 000 permis d’exploitation minière dans 31 provinces ont été révoqués en raison de plusieurs facteurs, comme en cas d’expiration, de chevauchement avec d’autres concessions et d’autres questions administratives.

PCQVP Indonésie joue un rôle dans la consolidation des OSC, comme l’agrégation de données et d’informations, l’élaboration des documents de travail des OSC dans le cadre de la coordination régionale et la supervision dans 31 provinces, ainsi que la sensibilisation du public.

PCQVP Indonésie a également lancé un projet de cartographie des acteurs dans le secteur des industries extractives. Le projet se concentre sur la recherche de personnes politiquement exposées, celles qui ont accès aux comptes et au budget de l’État, en prenant également en compte l’exposition politique. Ces personnes sont plus susceptibles d’être corrompues et constituent des cibles potentielles pour la remise de pots-de-vin. Dans cette première phase, nous mettons l’accent sur la cartographie de l’industrie houillère.

Ce blog a été initialement publié sur le site Web de PCQVP Indonésie et a été republié ici avec leur permission. Vous pouvez lire ce blog en cliquant ici.