Niger: si Areva ne paie pas ses impôts, pourquoi les Nigériens le feraient?

ROTAB – Publiez Ce Que Vous Payez Niger a mis la main sur une convention régissant les contrats Areva – Niger, tout n’est pas rose. Encore une fois, bien qu’il ait renforcé son Code Minier en 2006, le gouvernement a choisi contourner ses lois et régulations pour satisfaire aux désirs d’Areva.

Après de longues négociations secrètes, une convention sur les activités d’Areva dans l’exploitation de l’uranium au Niger a finalement été signée le 16 juillet 2015. Ce contrat concerne les activités a Somair, qui, fournissant plus de la moitié de d’uranium de pays, est la plus grande mine du Niger. Mais pourquoi, près de trois mois après sa signature, cette convention n’a toujours pas été publiée dans le Journal officiel comme l’exige la constitution nigerienne?

Selon les informations du ROTAB, Areva va encore être exonérée du paiement de différents impôts tels que la TVA et les taxes sur les biens d’équipement, en violation du Code Minier 2006. De plus, cela constitue une infraction à la réglementation régionale 18/2003/CM/UEMOA qui limite les exonérations de certains impôts à la phase d’exploitation uniquement. Hors, Areva opère à la mine Somair depuis plus de 40 ans, donc ses activités ne peuvent pas être qualifiées “en phase d’exploitation”! En effet, cette convention concerne les phases d’exploration et d’exploitation, qui doivent normalement faire l’objet de contrats sépares, afin d’éviter de payer des impôts. De plus, cette convention ne repose pas sur une vision de développement durable. Considérant le fait que la mine Somair est en fin de cycle, il vaudrait mieux se préoccuper de sa réhabilitation au lieu d’intensifier les activités d’exploitation. De plus, rien dans cette convention n’engage Areva en matière de “contenu” local ou d’emploi des Nigériens.

ROTAB – Publiez Ce Que Vous Payez Niger appelle le gouvernement à publier immédiatement cette convention dans le Journal officiel, comme l’exige la constitution nigérienne. Cette convention doit respecter le Code Minier 2006 ainsi que le code communautaire UEMOA. Aucun contrat ne peut se placer au-dessus de la loi, particulièrement en ce qui concerne les dispositions fiscales. La transparence, par la publication du contrat, est essentielle afin de permettre a la société civile de remplir son rôle de surveillance et s’assurer que les ressources naturelles bénéficient au développement socio-économique du Niger.

Le gouvernement nigérien, qui réforme actuellement son Code Minier, doit utiliser cela comme une opportunité pour défendre ses intérêts, non seulement en termes financier, mais aussi quant à la transparence des contrats et la réhabilitions des sites miniers. Pour obtenir de meilleurs accord qui bénéficieront à toute la population nigerienne, il est essentiel de permettre à la société civile de prendre part au processus de reforme du Code Minier.

Il est temps de rappeler à Areva, et au gouvernement français, actionnaire à 86% de l’entreprise, que le Niger, bien qu’il contribue à produire un tiers de l’électricité française, continue à se situer en fin de liste d’indice de développement humain. La TVA et autres impôts qu’Areva refuse de payer, argumentant que cela rendrait ses activités non profitables, se chiffrent entre 10 et 15 millions d’euros par an. Une perte minimale par rapport au chiffre d’affaires de l’entreprise mais un montant qui pourrait contribuer de manière importante au budget annuel nigérien. Le Niger étant le quatrième producteur d’uranium au monde, ne serait-il pas temps que l’exploitation de ce minerai contribue davantage que 6% au PIB du pays?