PCQVP Malawi : partenariat avec des coalitions sœurs pour agir « au-delà des données »

Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) Malawi mène des actions de plaidoyer en faveur d’une gestion transparente et responsable des sommes d’argent que le gouvernement reçoit de la part des entreprises extractives du pays. Le processus ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) du Malawi (ITIEMW) doit jouer un rôle déterminant afin d’assurer cette redevabilité. La coalition PCQVP Malawi a dû relever un défi important pour concrétiser le processus ITIE : aller plus loin que la demande de plus de transparence et la publication des données, et utiliser le processus pour réclamer l’adoption de réformes significatives et instaurer la redevabilité. Lorsque la coalition a demandé au gouvernement la mise en place de réformes pour lutter contre les actes de corruption liés au système d’octroi de licences qui avaient été révélés, obtenir cette redevabilité au moyen de l’ITIE n’a pas été une mince affaire. Les membres de PCQVP Malawi se sont rapproché·e·s des coalitions sœurs présentes dans la région et ont renforcé les pratiques de leur coalition grâce à un échange d’expériences sur leur implication au sein de l’ITIE.

Une nouvelle ère sous le signe des réformes ?

En juin 2020, un nouveau gouvernement a été élu au Malawi, ravivant l’espoir d’une meilleure gouvernance du secteur extractif. Le ministère des Mines, nouvellement indépendant, s’est engagé à revoir les accords régissant le partage de la production pétrolière, à formaliser le secteur de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle, ainsi qu’à mener d’autres réformes institutionnelles telles que la création d’une société minière d’État et d’une autorité de réglementation minière, ce qui nécessiterait une révision de la loi minière nouvellement adoptée. Divers faits témoignent de cette nouvelle attitude positive, comme la promulgation d’une loi sur l’accès à l’information, une volonté grandissante de défendre les droits humains et le rapprochement avec la société civile. Cependant, la pandémie de Covid-19 a ralenti le processus de réformes, et le gouvernement s’est montré moins réactif qu’escompté face aux pressions exercées sur des points spécifiques. 

Faire pression en faveur de la redevabilité 

Le gouvernement n’a pas donné suite aux demandes de la société civile en faveur de la mise en œuvre des réformes différées lorsqu’un scandale national a éclaté au Malawi : des enregistrements audio ont révélé des conversations sur le renouvellement d’une licence d’une mine de granit à Chitipa, impliquant des négociations sur le versement d’un pot-de-vin à un fonctionnaire du ministère des Mines. PCQVP Malawi a écrit au gouvernement, demandant l’adoption des recommandations formulées dans le rapport de l’ITIE visant à améliorer le processus d’octroi de licences, mais n’a reçu aucune réponse. Les membres de la société civile ont présenté ces problèmes au groupe multipartite de l’ITIEMW pour connaître les actions entreprises par le ministère, soulignant que l’absence de réponse et l’incapacité des autorités à mettre en œuvre des réformes allaient à l’encontre du processus ITIE, qui a pour objectif d’instaurer la redevabilité.  

Au Malawi, la société civile s’est sentie suffisamment confiante pour refuser de participer au quatrième processus de l’ITIEMW tant que ses demandes en matière de redevabilité ne seront pas prises au sérieux et que des enquêtes sur les phénomènes de corruption et des réformes institutionnelles ne seront pas lancées. Grâce à la coalition, la société civile et les dirigeant·e·s communautaires du district de Chitipa ont pu s’adresser directement aux ministères du gouvernement et leur demander d’agir conformément aux recommandations du rapport ITIEMW et de lutter contre les actes de corruption liés au système d’octroi de licences.  

PCQVP Malawi a commencé à se rendre compte des limites de la volonté politique, peu encline à résoudre ce problème. PCQVP Malawi a rapporté que le ministère était devenu de plus en plus hostile et réticent à l’idée de participer à des forums sur le thème de la redevabilité, que les fonctionnaires avaient tenté de discréditer la société civile, qualifiant la coalition d’« antipatriotique » à la suite du refus de participer au processus de l’ITIE, et que le gouvernement avait essayé de soumettre un rapport ITIE excluant les contributions de la société civile. Le secrétariat international de l’ITIE a toutefois rappelé que l’élaboration du rapport doit être multipartite et a proposé d’agir en tant que médiateur entre la société civile et le gouvernement.  

Se rapprocher des coalitions sœurs pour bâtir la confiance 

La coalition du Malawi continue de demander des comptes au gouvernement et aux entreprises.  

Elle cherche également à approfondir les échanges d’enseignements avec des coalitions sœurs et d’autres organisations internationales sur leur mode de fonctionnement, afin de veiller à la pertinence et à l’efficacité des initiatives en matière de transparence en tant que vecteur de changement.  

PCQVP Malawi est une coalition relativement « jeune ». Elle a été constituée en 2015, en réponse à la création de l’ITIE Malawi.  La coalition est importante et comprend 35 membres, dont un groupe plus restreint particulièrement actif. La coalition se considère comme efficace et relativement confiante. Grâce à l’échange d’expériences et d’approches, le Malawi et les coalitions sœurs de PCQVP ont renforcé leur confiance mutuelle en quête d’une plus grande redevabilité vis-à-vis du processus ITIE, pour ne pas se contenter de plaider en faveur de « données zombies » sans impact. 

Par conséquent, PCQVP Malawi a appris des coalitions de Tanzanie, du Zimbabwe et de Zambie sur les lois de l’ITIE, les modèles d’accord et l’établissement de fiducies communautaires. À la suite de l’échange d’expériences avec des collègues de la région, le secrétariat national a renforcé sa compréhension du contexte des autres pays et son influence sur les approches en matière de plaidoyer, tout en découvrant de nouvelles possibilités dans ce domaine, notamment par le biais de l’ITIE. L’interaction en temps réel avec le groupe régional a été déterminante, et les amitiés professionnelles forgées entre les pays ont contribué à renforcer les rapports entre les coalitions. 

Renforcer la coalition 

En tissant des liens avec des coalitions sœurs de la région, PCQVP Malawi a consolidé sa mission et sa vision au niveau national, en plus de contribuer à la création d’une nouvelle stratégie.  Bien que la coalition soit devenue très agile et réactive face aux évolutions de la politique nationale, une vision plus large de sa mission ne se limitant pas à couvrir une série de questions convenues lui a fait défaut, à la suite de l’expiration de sa stratégie précédente.

La coalition est devenue experte lorsqu’il s’agit de réagir rapidement et efficacement aux nouveaux enjeux, de coordonner et de maintenir le contact via des conversations de groupe sur WhatsApp et des plateformes similaires, entraînant une répartition efficace des tâches, la définition du rôle de chacun·e, ainsi que des niveaux élevés en matière de participation et d’action. Le caractère direct, instantané, conversationnel et réactif de WhatsApp a très bien fonctionné à des fins de coordination de la coalition. 

La coalition a également bénéficié de la présence d’une organisation en mesure d’affecter des ressources à l’accueil de la coordinatrice de PCQVP. Au Malawi, l’ONG Centre for Environmental Policy and Advocacy (CEPA) fluidifie la coordination de PCQVP, insufflant de fait un nouveau dynamisme à la coalition. CEPA est en mesure de cofinancer certaines activités de la coalition qui s’alignent sur ses priorités stratégiques. Son orientation sociale et environnementale permet également d’assurer la continuité des liens entre PCQVP et les questions sociales et écologiques. La coalition PCQVP bénéficie également du soutien de l’Open Society Initiative of Southern Africa (OSISA) en vue de la mise en œuvre du projet « Enhancing Revenue Transparency and Accountability in Malawi ».

Toutefois, bien qu’elle tire sa force d’une organisation stable et d’une coordination efficace, la coalition est restée très réactive, et le secrétariat national a indiqué que la coalition était plus efficace lorsque les questions d’intérêts étaient « menacées ». Pour accroître l’efficacité de la coalition, le secrétariat et les principaux·ales membres ont compris que davantage de cohésion était nécessaire pour définir une nouvelle série de résultats spécifiques impliquant un travail collectif.  Par conséquent, le secrétariat a cartographié les activités des membres et leur potentielle plus-value dans la détermination de la portée de la stratégie. Le secrétariat a également organisé des réunions rassemblant les membres pour définir les objectifs et les plans collectifs.  La coalition a renforcé sa stratégie en réunissant les membres et en identifiant collectivement leurs buts et objectifs.  

Clarifier son rôle dans l’écosystème de la société civile malawite

La coalition a également apporté des précisions sur son rôle au sein de l’écosystème des ONG malawites.  La coalition PCQVP Malawi a été établie en vertu du mandat élargi du Natural Resources Justice Network (NRJN), qui consiste à veiller à la gestion des ressources en vue d’un développement durable et équitable. NRJN a identifié la transparence fiscale des ressources naturelles comme l’une de ses priorités dans le cadre de son mandat, et a soutenu la création de PCQVP Malawi pour plaider en faveur d’une gestion transparente et responsable des sommes d’argent que le gouvernement reçoit de la part des entreprises extractives du pays.  PCQVP Malawi joue un rôle distinct dans la société civile malawite en formant une coalition articulée autour de cet objectif.  

Le champ d’action de PCQVP Malawi est restreint par rapport à celui de NRJN, qui se concentre sur la transparence des revenus.  Une grande partie restante du réseau NRJN s’intéresse aux questions sociales et environnementales. Au départ, NRJN souhaitait utiliser des données pour influencer les résultats sociaux et environnementaux. Cependant, PCQVP Malawi a évolué et a souvent soutenu le réseau plus largement en tant qu’initiative internationale. En raison des chevauchements et des liens entre les attributions et la gouvernance de PCQVP Malawi et de NRJN, PCQVP Malawi a établi un processus d’examen formel pour résoudre les problèmes de gouvernance, censé faciliter les défis administratifs et de gouvernance des réseaux, tout en favorisant la collaboration.  

Résumé

La coalition PCQVP Malawi doit relever des défis importants pour assurer le fonctionnement des systèmes de transparence et de redevabilité.  La coalition a cherché à gagner en efficacité en apprenant des coalitions sœurs, en renforçant sa stratégie, en adoptant une approche stratégique en matière de forums dédiés à la redevabilité, en consolidant sa base organisationnelle, ainsi qu’en définissant son rôle dans l’écosystème formé par les ONG.  

Enseignements 

• Pour avoir du sens, la participation au processus ITIE ne doit pas se limiter à l’élaboration des rapports de l’ITIE ou à la divulgation des données, mais plutôt viser la redevabilité et l’adoption de mesures face aux problèmes de gouvernance des ressources naturelles qui, en fin de compte, déterminent si les citoyen·ne·s en bénéficieront ou non.  Ce fait est d’autant plus vrai étant donné les capacités des membres liées aux processus ITIE.
• Le réseau international de l’ITIE peut tirer parti d’un plus grand partage de connaissances et d’expériences sur les enseignements à retenir pour améliorer l’aspect stratégique de la participation à l’ITIE, ainsi que d’exemples d’utilisation de l’ITIE pour entraîner de véritables changements qui profitent aux citoyen·ne·s.
• L’échange d’expériences avec les coalitions sœurs de PCQVP de la région a renforcé la stratégie, les efforts et la confiance de la coalition.
• Pour être efficace, l’adoption d’une stratégie régissant les activités de la coalition au moyen de buts et d’objectifs tangibles s’avère essentielle.
• Selon le contexte, une communication ponctuelle peut être extrêmement efficace pour coordonner une coalition et répartir efficacement le travail, convenir des étapes et assurer des niveaux élevés de participation et d’action.  Dans le cas du Malawi, l’utilisation de WhatsApp a favorisé une conversation directe, interactive, continue et réactive avec les membres.  L’utilisation de listes de diffusion et de groupes Google a été peu fructueuse.
• Pour le Malawi, la relation avec une ONG partageant la même vision et accueillant la coordination de la coalition s’est avérée avantageuse, en plus de renforcer les capacités de cette dernière.

Écrit par Brendan O’Donnell sur la base d’entretiens réalisés avec la directrice de PCQVP Malawi, Gloria Majiga.