Une nouveauté : une toute nouvelle loi sur l’ITIE adoptée en Ukraine

Par Oliana Valigura, Coordinatrice PCQVP Eurasia

Le 16 juin 2015, le parlement ukrainien a adopté la loi portant sur la modification de certaines dispositions législatives visant à l’accroissement de la transparence dans les industries extractives en Ukraine (Règ. numéro 2591 du 07/04/2015).

C’est un grand pas en avant pour la transparence et la reddition de comptes dans ce secteur en Ukraine et le résultat de nombreuses années de campagnes menées par la société civile, y compris la coalition affiliée à PCQVP sous la direction du Dixie Group et des politiciens de ce pays. Cela devrait conduire à des modifications importantes dans le système législatif, puisqu’il doit être aligné avec la directive européenne sur la transparence.

La loi a été préparée afin de permettre la divulgation des informations financières et des activités commerciales des compagnies extractives ukrainiennes avant la publication du rapport de l’ITIE, qui devrait intervenir d’ici au 17 octobre 2015. Le rapport couvrira l’année civile 2013 uniquement, démontrant que l’Ukraine continue d’avoir besoin d’une loi plus rigoureuse sur les divulgations obligatoires comportant des données déclarées annuellement et accessibles librement en ligne dans un format lisible par ordinateur.

La divulgation des paiements effectués par les sociétés extractives au gouvernement et des revenus du gouvernement provenant de leurs activités contribuera à surmonter la corruption, à garantir la création d’un climat favorable à l’investissement et à bénéficier d’un environnement efficace et concurrentiel en Ukraine.

L’une des personnes en faveur de la loi, Mme Natalia Katser-Buchkovska, une parlementaire membre du parti du « Front populaire », a écrit sur sa page Facebook : « Grâce à la mise en œuvre de cette initiative, chaque citoyen aura accès aux informations sur les impôts nationaux et locaux payés par les sociétés productrices de gaz ainsi que celles sur l’exploration géologique, l’utilisation et la protection des ressources naturelles. À son tour, le gouvernement aura l’opportunité de mieux gérer le secteur minier. »

Les normes de transparence auront un impact positif sur la cote de crédit souverain de l’Ukraine, faciliteront les flux de trésorerie et renforceront la confiance des investisseurs grâce à la réduction de la corruption et à l’accroissement de la compétitivité de l’industrie.

En outre, ces mesures aboutiront à la modernisation des projets de transport du gaz de l’Ukraine en profitant d’une assistance technique fournie par les institutions financières internationales, avec l’espoir que cela permettra à l’Ukraine d’utiliser le système de gazoducs pour inverser le transport du gaz depuis l’Union européenne. L’Ukraine servant au transport du gaz entre la Russie et l’Europe de l’Ouest, ce pays gagne des millions chaque année.

Olena Pavlenko, présidente du DIXI Group et membre du conseil mondial de PCQVP, se sent très optimiste quant à l’adoption de la nouvelle loi sur la transparence : « La société civile en Ukraine a fait campagne pour l’application de l’ITIE depuis 2008. En 2013, après plus de 5 années de campagne non-stop, nous avons atteint notre objectif et l’Ukraine devient enfin un pays candidat. Toutefois, ce n’est que la pointe de l’iceberg. Il nous a fallu un an et demi de plus et des efforts conjoints de toutes les parties prenantes pour que cette loi soit adoptée. Notre coalition et les autres militants sont très enthousiastes et nous sommes impatients de constater la transition de la transparence à la reddition des comptes. Une amélioration est toujours possible de sorte que nous allons poursuivre quotidiennement notre travail modeste afin de créer un avenir meilleur pour les citoyens de l’Ukraine ».

Cette victoire met en évidence le rôle important que joue la société civile en veillant à la transparence et la responsabilisation dans les industries extractives en Ukraine et au-delà. Cependant, l’Ukraine a encore du chemin à parcourir : les prochaines étapes contribueront à un changement progressif avec les directives européennes sur la transparence et les divulgations volontaires