Ressources naturelles et espace civique : un point de vue du Rapporteur spécial des Nations Unies

Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) et ses membres ont constaté une réduction inquiétante de l’espace civique comme cela a été démontré au Niger, au Myanmar et en Azerbaïdjan.

Afin de réagir, PCQVP a collaboré avec M. Maina Kiai, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de la liberté de réunion et d’association pacifique, sur un rapport récent ciblant l’exploitation des ressources naturelles, un secteur souvent caractérisé par des capitaux importants et des efforts qui le sont tout autant pour faire taire les voix dissonantes. Par conséquent, l’espace accordé aux particuliers et aux groupes de la société civile est souvent limité, et se retrouve d’autant plus réduit à mesure que la concurrence s’accroit pour s’emparer des ressources. En voici quelques exemples :

L’Azerbaïdjan est depuis un certain temps dans le viseur des organisations internationales en raison des restrictions de l’espace civique se produisant dans ce pays. Le gouvernement local a imposé des restrictions sur l’accès aux financements étrangers pour limiter les activités des associations impliquées dans le secteur des activités d’exploitation des ressources naturelles, y compris la coalition PCQVP de ce pays. Ces restrictions ont été accompagnées par une variété de tactiques d’intimidation, menaçant davantage le droit d’association et d’expression dans le pays. L’ITIE et d’autres organisations internationales ont demandé au gouvernement de l’Azerbaïdjan de faire en sorte que les représentants de la société civile impliqués dans l’ITIE soient en mesure d’accéder à leurs comptes bancaires et d’enregistrer de nouvelles subventions, sans réussite jusqu’à maintenant. En outre, le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (OGP) a déterminé que les préoccupations soulevées par ARTICLE 19, CIVICUS et PCQVP concernant la détérioration de l’espace civique en Azerbaïdjan doivent être prises en compte. Le maintien des restrictions sur la société civile a entraîné le déclassement de l’Azerbaïdjan, ce pays étant passé d’un statut de conformité à l’ITIE à celui d’un candidat en avril 2015.

Des défenseurs des droits de l’homme et des associations du monde entier peuvent également faire l’objet d’attaques, de stigmatisation, d’intimidation, de surveillance, d’interdictions de voyager et risquer de voir leurs activités suspendues ou la dissolution de leur organisation quand ils s’expriment en défaveur de l’exploitation des ressources naturelles. PCQVP Ouganda a par exemple signalé que son matériel est confisqué depuis près de deux mois après avoir tenté de diffuser un documentaire sur les enseignements qui peuvent être tirés d’autres pays riches en ressources.

Durant la visite de François Hollande au Niger en juillet 2015, environ 10 activistes, dont Ali Idrissa, le coordonnateur national de la coalition Publiez Ce Que Vous Payez, ont été arrêtés. Le groupe avait organisé le jour précédent une conférence de presse conjointe appelant à des manifestations pacifiques au cours de la visite du président français. Leur demande visait à ce qu’Areva, le géant français du nucléaire, et le gouvernement nigérien publient les détails d’un nouveau contrat d’extraction d’uranium. Un an plus tard, ce contrat demeure indisponible et l’espace accordé à la société civile continue de poser des défis.

Les manifestations pacifiques en Amérique latine à proximité des sites miniers ont très souvent été suivies de violences, et parfois même de meurtres, à l’encontre des manifestants. Au Guatemala en 2013, le personnel de sécurité de l’entreprise minière canadienne Tahoe Resources a ouvert le feu contre des manifestants pacifiques.

Le droit à la liberté de réunion et d’association pacifique est essentiel pour veiller à ce que l’exploitation des ressources naturelles s’effectue d’une manière équitable, transparente et responsable et qu’elle profite aux citoyens. À cet égard, le rapport de l’UNSR recommande fortement aux gouvernements de créer un environnement propice dans lequel la société civile est en mesure d’accéder aux informations pertinentes, de participer à la prise de décisions et d’exprimer librement ses opinions, y compris à travers des rassemblements pacifiques, sans être menacée de poursuites ou d’autres périls.

La publication du rapport représente une opportunité afin que le secteur extractif améliore sa façon de protéger le droit à la liberté d’expression et celui de se réunir pacifiquement. D’une part, les gouvernements et les entreprises doivent respecter les groupes de la société civile, que ses actions soutiennent ou critiquent la chaîne de prise de décisions en matière de gouvernance des ressources naturelles. Les organisations de la société civile, d’autre part, doivent améliorer et augmenter l’engagement et la participation des initiatives multipartites au travers desquelles les OSC ont la possibilité de participer au processus décisionnel s’agissant de la gestion des ressources naturelles. Par conséquent, PCQVP continuera de cultiver la sensibilisation au protocole de l’ITIE relatif à la société civile et de veiller à ce qu’il soit utilisé tout au long du processus de l’ITIE.