Qui possède vraiment une société ? L’Ukraine va publier la liste des propriétaires-bénéficiaires

Peu avant que 2014 se termine, l’Ukraine a adopté une loi visant à établir un registre public des sociétés et de leurs véritables propriétaires. Le registre inclura le nom complet, la citoyenneté, les numéros de passeport et d’identification fiscale. Les sociétés qui ne divulguent pas les données requises seront passibles d’amendes.

Le bénéficiaire final est défini comme une personne qui exerce, directement ou indirectement, une influence décisive sur la gestion ou les affaires d’une société, indépendamment du fait de posséder un droit formel à ce faire. Actuellement, il est très facile pour les propriétaires-bénéficiaires de masquer leur véritable identité, ce qui rend difficile le fait de déterminer s’il existe un conflit d’intérêts potentiel (par ex. si le véritable propriétaire d’une compagnie pétrolière qui vient de remporter le contrat du siècle présente en fait un lien avec le frère du président) ou d’autres activités indésirables de blanchiment d’argent ou de fraude fiscale.

La loi sur les bénéficiaires est tout à fait en accord avec la norme ITIE qui, en 2016, exigera des pays la mettant en œuvre qu’ils divulguent tous les propriétaires-bénéficiaires des sociétés d’extraction. L’accès aux données des propriétaires-bénéficiaires aidera à combattre la corruption, le blanchiment d’argent et les stratagèmes d’évasion fiscale dans tous les secteurs, y compris l’industrie extractive qui est particulièrement sujette à la corruption et aux flux financiers illicites.

Pour l’Ukraine, qui figure en tête de l’indice de la corruption, cette loi est extrêmement importante et permettra de clarifier un certain nombre de processus opaques, y compris les passations de marchés publics et l’octroi de licences, particulièrement si des personnes exposées politiquement sont impliquées. Porteur de promesses, le premier rapport ITIE ukrainien dû en octobre 2015 contiendra déjà des informations sur les propriétaires-bénéficiaires, alors que le registre sur les sociétés sera à la disposition du public à compter de ce mois.

« La loi adoptée sur la divulgation des bénéficiaires est une étape importante vers la lutte contre la corruption en Ukraine. Bien que les ONG et les experts ont confiance que la loi permettra d’accroître la transparence dans des domaines clés, tels que l’extraction des ressources naturelles, il n’est pas le temps de se détendre, car il reste beaucoup de travail à faire », a déclaré Roman Nitsovych, gestionnaire de programme au centre d’analyse Dixi Groupe, PCQVP coalition Ukraine. « Cette loi sera également cruciale pour la mise en œuvre de l’ITIE en Ukraine, car selon le standard ITIE l’Ukraine est tenu de divulguer les propriétaires bénéficiaires de toutes les entreprises d’extraction et d’exploitation minière en 2016. Cette loi, si elle est correctement mise en œuvre, nous donne l’occasion d’obtenir l’information et de la publier dans le rapport ITIE de cette année! »

Photo par Trey Ratcliff disponible sous creative Commons