Etats-Unis

En 2010, PCQVP-USA a réussi à obtenir des autorités américaines qu’elles adoptent une loi révolutionnaire en matière de transparence qui exigeait que toutes les sociétés pétrolières, gazières et minières cotées aux États-Unis divulguent ce qu’elles paient pour le droit d’explorer, de développer, et d’extraire des ressources naturelles. PCQVP-USA a ensuite travaillé avec d’autres coalitions PCQVP pour s’assurer que l’article 1504 (également connu sous le nom de disposition Cardin-Lugar de la Loi Dodd-Frank de 2010) suscite l’élaboration de dispositions similaires partout dans le monde. Aujourd’hui, 30 pays (le Canada, l’UE et la Norvège) mettent en œuvre des lois de transparence fondées sur le modèle de l’article 1504, et nous avons enfin accès aux données qui sont essentielles pour demander des comptes aux entreprises et aux gouvernements.

Malgré l’élan mondial, des défis législatifs et réglementaires demeurent aux États-Unis. En 2017, l’administration Trump a abrogé la règle de mise en œuvre de la disposition Cardin-Lugar et a poussé le parlement à faire de même.

PCQVP-USA vise essentiellement à assurer la protection et la mise en œuvre de l’article 1504 ; travailler avec les partenaires internationaux et mondiaux de PCQVP pour exploiter les données sur l’obligation d’information pour la redevabilité des entreprises et du gouvernement ; et assurer la coordination avec le réseau PCQVP pour protéger et faire progresser la norme mondiale de transparence. PCQVP-USA assure la coordination des membres pour qu’ils soumettent des preuves convaincantes à la Securities and Exchange Commission (l’organisme de réglementation élabore actuellement un nouveau projet de règlement pour mettre en œuvre 1504) dans le but de soutenir le développement d’une règle forte et efficace. PCQVP-USA soutient et promeut la visualisation et l’utilisation des données de paiement disponibles pour influencer et réformer, principalement par l’intermédiaire de son site Web « Extract A Fact ».