Canada

Lancée en mars 2008, la coalition PCQVP Canada s’est étoffée en incluant 15 organisations canadiennes et elle continue d’être hébergée par Partenariat Afrique Canada. Étant donné le rôle important que les sociétés extractives jouent dans leur pays et dans le monde entier, PCQVP Canada a concentré ses efforts sur l’obtention de normes impératives de divulgation des paiements pour les sociétés immatriculées et/ou cotées au Canada.

En juin 2013, le gouvernement canadien s’est engagé à mettre en place des normes impératives de reporting des paiements avant avril 2015 pour les sociétés pétrolières, gazières et minières cotées, immatriculées et implantées au Canada. Depuis lors, le Québec est devenu la première province à s’engager à travailler avec le gouvernement fédéral pour élaborer des normes complémentaires à travers la bourse provinciale. Ces engagements ont suivi les travaux de PCQVP Canada dans le cadre du groupe de travail sur la transparence des recettes des ressources naturelles qu’elle a formé en 2012.

Le groupe de travail a réuni des représentants du secteur et des ONG pour négocier un cadre pour la divulgation obligatoire des paiements au Canada. PCQVP Canada met actuellement l’accent sur la nécessité de s’assurer que le gouvernement fédéral canadien mette en place des normes solides pour la divulgation obligatoire, alignées sur celles d’autres juridictions. PCQVP Canada encourage aussi les autres provinces à suivre l’exemple du Québec. En plus de l’obligation de divulgation, PCQVP Canada continue de soutenir la mise en œuvre de l’ITIE au Canada et maintient des contacts étroits avec le représentant canadien au sein du comité de l’ITIE.

Bien que le plaidoyer de PCQVP Canada se concentre sur la divulgation obligatoire, PCQVP Canada reconnaît également un besoin croissant de renforcer les capacités des organisations de la société civile afin de trouver, d’utiliser et de diffuser des informations sur les sociétés extractives, notamment avec la nouvelle législation/réglementation augmentant les informations que les sociétés extractives doivent divulguer. Au cours des quatre dernières années, PCQVP Canada a élaboré des guides, organisé des ateliers, et créé des portfolios sur les sociétés afin de renforcer les capacités des organisations de la société civile pour accéder aux informations publiquement disponibles à propos des sociétés canadiennes et les utiliser. Visitez la page sur la transparence financière du Canada pour plus d’informations sur le financement de la coalition.