Le Consensus Building Institute facilitera la révision des lignes directives de la société civile dans l’ITIE

Les représentants de la société civile au Conseil d’administration de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), une initiative multipartite lancée en 2002 pour améliorer la transparence dans le secteur extractif, sont heureux d’annoncer leur coopération avec le Consensus Building Institute. Durant les six prochains mois, l’Institut entreprendra un examen indépendant des lignes directives de la société civile dans l’ITIE.

En amont des nominations pour le mandat 2019-2022, le Conseil d’administration de l’ITIE, à travers son Comité de Gouvernance, a demandé aux trois circonscriptions de revoir leurs lignes directives en vue de les renforcer. Dans le but d’assurer que ce processus soit mené de la façon la plus rigoureuse et indépendante possible, la circonscription de la société civile au Conseil d’administration international de l’ITIE a décidé de faire recours à une tierce partie – le Consensus Building Institute – pour faciliter cet exercice. Le Consensus Building Institute a été choisi en raison de son aptitude et son expérience exceptionnelles dans la facilitation et la médiation. L’Institut pourra également s’appuyer sur son expérience passée avec l’ITIE.

Le Consensus Building Institute adoptera une approche inclusive pour réviser les lignes directives existantes de la société civile et proposer leur renforcement en formulant des recommandations fortes. Cela impliquera un travail étroit avec un comité consultatif dont les membres disposeront d’une expertise sur les processus multipartites et la participation de la société civile. L’Institut se chargera de mettre en place ce comité et annoncera la composition finale au cours du mois de janvier 2018. L’Institut s’efforcera aussi de consulter diverses parties prenantes appartenant à la circonscription de la société civile mais pas seulement, à travers une série d’entretiens confidentiels afin de s’assurer qu’une grande diversité d’opinions et de recommandations soient prises en compte.

La circonscription de la société civile compte adopter ses nouvelles lignes directives en juillet 2018. Ces lignes directives détermineront également la procédure qui sera suivie pour nommer les représentants de la société civile au Conseil ITIE pour le mandat 2019-2022.

Contexte :

• L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) une norme mondiale visant a promouvoir une gestion ouverte et responsable des ressources extractives. Son but est d’améliorer la reddition de comptes dans les pays riches en ressources afin d’encourager une meilleure supervision citoyenne des revenus publics générés par les industries pétrolière, minière et gazière, grâce à la divulgation d’informations pertinentes.
• L’ITIE a établi une approche institutionnelle novatrice dans le secteur en accordant un poids égal aux trois circonscriptions – gouvernement, industrie et société civile – dans la prise de décision.
• Chaque circonscription est auto-gérée et par conséquent responsable de définir ses propres règles et procédures, y compris le processus et les critères à partir desquels nommer ses représentants au Conseil d’administration. Ces lignes directives doivent néanmoins être définies en accord avec des principes communs à toutes les circonscriptions. Le Conseil d’administration de l’ITIE est composé de 21 membres qui représentent les pays mettant en œuvre l’ITIE, les pays soutenant l’ITIE, les organisations de la société civile, les entreprises extractives et les investisseurs institutionnels.
• Etant la plus grande coalition mondiale d’organisations de la société travaillant à promouvoir la bonne gestion des ressources naturelles, Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) a été chargée en 2005 de développer et depuis de mettre à jour et d’appliquer les lignes directives de la société civile dans l’ITIE. Dans le cadre de cette fonction, PCQVP a été responsable de coordonner le processus de nomination pour les 10 représentants de la société civile au Conseil d’administration jusqu’à aujourd’hui.
• De plus amples informations sur le Consensus Building Institute peuvent être obtenues sur leur site www.cbuilding.org; et pour toute question ou suggestion, merci de contacter Michele Ferenz, CBI, Médiatrice sénior [email protected]