Études sur l’espoir, la résilience et la réussite : comment les communautés bénéficient de l’exploitation minière au Burkina Faso, au Cameroun et au Zimbabwe

Nos quelques 1 000 organisations membres de Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) à travers le monde partagent une vision commune : les populations de leurs pays doivent partager les bénéfices de la richesse générée par les ressources naturelles, et pour y parvenir, il est indispensable de donner aux personnes un droit de regard sur la gestion des ressources. 

Nombreux sont nos membres confrontés à des obstacles similaires pour parvenir à ces fins : les gouvernements ont tendance à privilégier l’opacité plutôt que la transparence, sans rendre de comptes aux populations et sans répondre à leurs besoins. De plus en plus, de nombreux membres de PCQVP se retrouvent également dans des environnements en proie à la réduction de l’espace civique, tandis que les menaces à leur encontre sont en recrudescence.  Mais malgré leurs objectifs et expériences communs, les contextes sociaux, politiques et économiques dans lesquels nos membres travaillent diffèrent souvent.

Les points communs et les différences dans leurs environnements de travail sont évidents dans les études de cas suivantes, qui retracent les progrès des campagnes de plaidoyer des membres de PCQVP visant la transparence des revenus et le partage des bénéfices du secteur minier, au Burkina Faso, au Cameroun et au Zimbabwe. 

Les études détaillent systématiquement les mesures adoptées par nos membres dans ces pays pour réaliser leurs objectifs, et constituent des documents d’autoréflexion, d’évaluation, ainsi que d’espoir et de réussite.

Parmi les campagnes de partage des bénéfices les plus célèbres du mouvement mondial PCQVP, nous pouvons citer la campagne « 1% Revenue from Gold » au Burkina Faso, lancée en septembre 2014.

La détermination de la coalition nationale de PCQVP à faire pression pour que les sociétés minières reversent 1 % de leur chiffre d’affaires aux communautés locales à des fins de développement a été essentielle dans la création du Fonds minier de développement local (FMDL).

Les entreprises minières ont d’abord été réticentes, en témoignant leur opposition au président du pays, ainsi que dans un mémorandum, mais le travail de plaidoyer de la coalition, y compris l’organisation de conférences et le travail médiatique, a abouti à la création du FMDL, dans le cadre d’un nouveau code minier rédigé en 2015.

En conséquence, les communautés locales reçoivent actuellement leurs premières contributions provenant des entreprises minières. Sur 15 projets miniers, 13 ont versé des sommes « en signe de bonne foi », en attendant la mise en œuvre des recommandations du comité de travail ad hoc, créé pour faciliter le fonctionnement du FMDL.  

L’engagement de la société civile du Burkina Faso, et de la coalition PCQVP dans le pays a porté ses fruits, entraînant des améliorations tangibles dans la vie des communautés locales. Comme le précise l’étude, leur succès est dû en partie à leur agilité pour adapter les stratégies à des conditions changeantes, parfois défavorables. 

Avec l’évolution dynamique du secteur minier du Burkina Faso, comme en témoigne l’augmentation spectaculaire du nombre de permis miniers accordés, qui est passé de 10 en 1993 à 632 en 2016, l’impact sur le développement local et la vie des communautés devrait être profond, car davantage de revenus découlent de cette augmentation de l’activité minière.

Au Cameroun, qui a adhéré à l’ITIE en 2007, la coalition PCQVP opère dans un paysage très différent. Le pays a affiché sa volonté d’améliorer la gouvernance de ses ressources extractives et a adopté divers mécanismes pour y parvenir, notamment en créant la Commission nationale anti-corruption (CONAC) et en mettant en œuvre le Projet de renforcement des capacités dans le secteur minier (PRECASEM).

Pourtant, le pays n’a pas toujours réussi à améliorer la vie des communautés vivant à proximité des sites d’extraction. Pour y remédier, les organisations de la société civile camerounaise et, en particulier, les membres de la coalition PCQVP, fondée en 2005, ont travaillé sans relâche pour améliorer les conditions sociales, financières et environnementales des communautés touchées directement par l’extraction. Ils ont travaillé sur les cadres institutionnels et juridiques régissant le secteur extractif, en suivant la mesure dans laquelle le Cameroun met en œuvre les initiatives internationales auxquelles il a adhéré, ainsi qu’en fournissant des informations, des formations et en sensibilisant les parties prenantes à la gouvernance de l’industrie extractive. 

Au Zimbabwe, où la coalition PCQVP a été créée en 2011, la nécessité d’ancrer les campagnes de plaidoyer dans les réalités locales est évidente, avec un paysage politique changeant qui modifie la politique du gouvernement pour impacter positivement les communautés minières.

Le cadre actuel pour la transparence dans le secteur minier au Zimbabwe ne répond pas aux exigences minimales établies par les normes acceptées au niveau mondial, comme celles de l’ITIE. Pourtant, la transparence et la redevabilité sont plus essentielles que jamais. L’immense richesse minérale potentielle du pays est devenue plus vitale pour l’économie du Zimbabwe depuis le déclin de l’agriculture, à la suite du programme de réforme agraire en 2000, et, plus récemment, à la propagation de Covid-19. La gestion du secteur sera déterminante pour que le Zimbabwe puisse se remettre de sa situation économique catastrophique actuelle.          

Toutefois, la campagne de PCQVP Zimbabwe, de plus en plus souple et résiliente incite à l’optimisme. Le discours public soutenu sur l’ITIE et le regain d’intérêt pour l’adhésion à l’initiative mondiale figurent parmi ses réalisations les plus notables. 

Dans un environnement politique en constante évolution, la campagne pour que les communautés à proximité des exploitations minières perçoivent des avantages financiers a connu à la fois des progrès et des régressions.  

Déterminé à mettre en œuvre l’approche « Zimbabwe is Open for Business » depuis novembre 2017, le nouveau gouvernement a inversé le cadre Indigenisation and Economic Empowerment (IEE) qui rendait les investissements étrangers dans le secteur minier du Zimbabwe relativement peu attrayants. Ce revirement a également laissé les communautés minières sans possibilités légales de distribution des revenus entre elles, le gouvernement et les sociétés minières, car ce changement a rendu les contributions aux Community Share Ownership Trusts (CSOT, qui visent à utiliser les fonds provenant de l’extraction des ressources pour favoriser le développement social des communautés locales dans les zones minières) non contraignantes et facultatives, et donc inefficaces. Le résultat est que les CSOT ne disposent plus de base légale et le gouvernement demande maintenant un nouveau cadre d’autonomisation pour les communautés minières. 

De manière plus positive, PCQVP Zimbabwe a recueilli l’engagement du Parlement du Zimbabwe à jouer un rôle de surveillance critique pour démêler les mauvaises pratiques dans l’établissement et la mise en œuvre des CSOT.

Toutes ces études de cas documentent le changement positif que l’engagement et le dévouement de nos membres insufflent dans leurs pays. Il est indispensable que l’exploitation des ressources par les entreprises minières contribue à l’amélioration des vies des communautés touchées, plutôt qu’à leur détérioration, car elles en payent bien souvent un lourd tribut.