Assemblée mondiale 2019 de Publiez Ce Que Vous Payez – communiqué

1^er février 2019 – Dakar, Sénégal

Nous, participants à l’Assemblée mondiale de Publiez ce que vous payez (PCQVP) à Dakar, représentants d’organisations de la société civile issues de plus de 50 pays, nous sommes réunis en vue de réfléchir ensemble à nos succès collectifs et de définir une feuille d’action ambitieuse pour les cinq années à venir afin d’œuvrer en faveur d’une gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minières ouverte, responsable, durable, équitable et adaptée aux besoins de tous.

Afin de concrétiser notre vision d’un monde où tous les citoyens bénéficient de leurs ressources naturelles, aujourd’hui et demain, nous avons adopté une stratégie mondiale sur cinq ans, “Vision 2025 : un agenda citoyen pour le secteur extractif”. Nous avons également élu les nouveaux dirigeants de notre Conseil mondial et avons mis à jour notre manuel de gouvernance.

Avec cette “Vision 2025”, nous allons concentrer nos efforts sur la préservation et l’extension de la transparence au sein des entreprises et des États, sur la transparence de l’information et l’utilisation des données pour parvenir à un changement durable, sur la participation des citoyens à la gouvernance des ressources naturelles et sur la consolidation de notre mouvement. Issue d’une analyse des dynamiques de pouvoir à l’œuvre, la vision 2025 pose les bases d’une collaboration accrue pour faire advenir un changement dans les normes, les habitudes de travail et les comportements au sein du secteur extractif afin d’améliorer la vie des citoyens aujourd’hui et à l’avenir.

Face à la corruption généralisée dans le secteur extractif (pots-de-vin, flux financiers illicites, etc.), face à l’impact socio-environnemental souvent irréversible du secteur extractif sur les populations ; face au besoin urgent d’une transition énergétique mondiale vers une économie décarbonée ; face aux difficultés des femmes à faire entendre leur voix dans la prise de décision, nous nous engageons à :

• promouvoir l’égalité des sexes et la participation effective des femmes à la gouvernance du secteur extractif et militer pour la publication de données ventilées en fonction du genre ainsi que de toute information pouvant bénéficier aux femmes issues de populations affectées par des projets gaziers ou miniers, de manière à pouvoir influencer les pratiques du secteur et les faire correspondre aux besoins des femmes ;
• continuer à participer à des initiatives globales comme l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) et le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) afin de faire avancer nos objectifs. Aux côtés des acteurs de ces initiatives et d’autres comme l’Open Contracting Partnership (OCP), nous œuvrerons à garantir aux citoyens l’accès aux informations nécessaires et les moyens de les utiliser au mieux pour jouer un rôle actif dans la prise de décision ;
• défendre les libertés fondamentales comme la liberté d’expression et le rassemblement pacifique de citoyens. PCQVP défendra et protègera ses membres en initiant et en coordonnant des actions de solidarité et de plaidoyer à l’échelle mondiale ;
• continuer de tisser des liens avec d’autres mouvements de la société civile, en travaillant notamment sur les droits humains, les droits des femmes, la justice fiscale, l’open data, la transparence des marchés publics ou la justice climatique, en vue de former des alliances diversifiées et solides pour favoriser un développement durable et équitable.

Nous sommes heureux de participer à plusieurs forums mondiaux qui nous permettront de faire avancer les priorités de PCQVP, comme le sommet 2019 du PGO ou la Conférence mondiale de l’ITIE, et de travailler main dans la main avec la nouvelle présidente de l’ITIE, Helen Clarke.

Nous exhortons :

• le Conseil international de l’ITIE à faire en sorte que l’ITIE demeure la norme de référence à l’international pour la transparence dans le secteur extractif. Nous l’invitons pour cela à faire figurer dans la norme ITIE les éléments suivants : l’inclusion des femmes dans la mise en œuvre de l’initiative ; la publication de données ventilées en fonction du genre ; l’obligation de rendre publics les contrats et les licences relatives à l’extraction de ressources ; l’incitation à divulguer les dépenses environnementales en plus de l’obligation pour les entreprises du secteur de divulguer les dépenses sociales ; l’obligation de divulguer les informations relatives au commerce des matières premières au cas par cas ;
• les États à imposer ou à améliorer l’obligation de divulgation des paiements effectués par les compagnies pétrolières, gazières et minières ainsi que les entreprises faisant commerce de matières premières quand elles sont enregistrées ou cotées en bourse ;
• les États à mettre en place des registres publics des bénéficiaires effectifs des compagnies opérant dans la chaîne de valeur du secteur extractif, afin de lever le voile sur les propriétaires réels des compagnies du secteur extractif ;
• les États et les entreprises à s’engager à rendre public les contrats et les licences régissant l’exploitation du pétrole, du gaz et des minerais ;
• les États, les entreprises et les institutions internationales comme les banques multilatérales de développement à organiser des consultations citoyennes en amont des projets d’extraction et à obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des populations locales avant d’accorder la moindre autorisation à un projet d’extraction ou à apporter des changements importants à un projet existant ;
• les États, les entreprises et les institutions internationales comme les banques multilatérales de développement à reconnaître et à étudier, lorsque les citoyens le réclament, le concept de pétrole, gaz et minerai comme héritage intergénérationnel partagé ;
• les entreprises du secteur extractif à dévoiler leurs émissions de CO2 ainsi que les risques financiers liés au climat auxquels elles sont exposées.

Le Conseil mondial de PCQVP, au nom de tous les membres et toutes les coalitions de PCQVP

Chadwick Llanos, Asie Pacifique

Dupleix Kuenzob, Comité de pilotage d’Afrique

Chenai Mukumba, Afrique anglophone

Mariatou Amadou, Afrique francophone

Aigul Sultanova, Eurasie

Miles Litvinoff, Europe et Amérique du Nord

Athayde Motta, Amérique latine

Adnan Bahiya, Moyen-Orient et Afrique du Nord

Isabel Munilla, plaidoyer mondial

Joe Williams, plaidoyer mondial