PCQVP en Afrique doit intensifier ses efforts en faveur de la Vision minière pour l’Afrique

Avec des membres dans 26 pays africains, la coalition Publiez ce que vous payez (PCQVP) est un des plus vastes réseaux d’OSC à travailler sur la gouvernance des ressources minières en Afrique. Les membres de PCQVP jouent un rôle majeur dans la pression grandissante exercée sur les États africains et les compagnies minières pour une plus grande transparence du secteur extractif. Alors que nous entrons dans la deuxième décennie suivant l’adoption de la Vision minière pour l’Afrique, les membres de PCQVP en Afrique doivent intensifier leurs efforts pour s’inscrire pleinement dans l’ambition de changement portée par la VMA.

Au cours des trente dernières années, les pays africains, qui dépendent dans une large mesure de l’exportation de minerai, ont suivi une stratégie de rente en incitant de grandes entreprises étrangères à investir dans les activités minières sur leur territoire. Partout en Afrique, les réserves de minerai – qui sont des ressources publiques – sont gérées par les États au nom des citoyens. Dans ce contexte, il est important que la société civile africaine garde un œil sur les modalités d’exploitation des ressources minérales non-renouvelables et qu’elle veille à ce que la manne financière issue de ces ressources serve à améliorer le quotidien des citoyens.

Le combat des membres de PCQVP en Afrique pour une extraction équitable et un usage optimal des minerais s’inscrit dans une problématique plus vaste et plus fondamentale : comment l’exploitation des ressources minérales non-renouvelables en Afrique peut-elle contribuer à la transformation des économies et au bien-être des citoyens ? C’est cette ambition qui a conduit les États africains à adopter la Vision minière pour l’Afrique en février 2009. La VMA a été conçue en pleine flambée du cours des minerais dans les années 2000 – une montée des prix qui a contribué à augmenter la rente des États. Pour autant, de nombreux experts ont observé que, s’il demeure essentiel d’obtenir des recettes financières de la production de minerai, l’Afrique doit tirer une plus grande valeur socio-économique de ses richesses naturelles.

La VMA aspire à une “exploitation équitable et optimale des ressources minières en vue d’une large croissance durable et d’un développement socio-économique”. Les modalités d’action ont été définies dans des documents tels que le Plan d’action pour la VMA et l’African Mineral Governance Framework (AMGF). Le plan d’action définit les modalités opérationnelles qui permettront de mener à bien les objectifs de la Vision. Les questions de fiscalités, un des principaux axes du travail de PCQVP, constituent un de ses neuf piliers, aux côtés des systèmes d’information sur la géologie et l’extraction minière, du renforcement des capacités humaines et institutionnelles, de l’extraction artisanale à petite échelle, de la gouvernance du secteur minier, de la recherche et développement, des questions socio-environnementales, de la diversification et des liens avec le reste de l’économie, et de la mobilisation des investissements. Chacun de ces domaines d’action est élaboré autour d’un objectif programmatique et de ses résultats escomptés. À ce jour, plus de vingt pays africains ont initié des réformes inspirées par la VMA et deux organisations au moins, la CEDEAO et la CDAA, ont développé des régimes de gouvernance des ressources minières inspirés de la VMA.

Au cours des dix dernières années, les membres africains de PCQVP ont fait partie des centaines d’OSC africaines qui ont adhéré aux objectifs de la VMA et qui œuvrent à les mener à bien. Ils se sont inscrits dans des processus multipartites visant à créer un consensus autour de la VMA, à sensibiliser les populations à ces thématiques et à pousser les États à s’approprier et à mettre en œuvre ce cadre de gouvernance des ressources minérales pensé par et pour l’Afrique.

En novembre 2014, cinq ans après l’adoption de la VMA, les membres africains de PCQVP ont travaillé main dans la main avec d’autres organisations et réseaux africains, dont Third World Network-Afrique, dans le cadre d’une conférence panafricaine visant à évaluer l’avancée de la VMA. Le communiqué issu de la conférence de Lusaka exhortait les OSC à mieux informer les agents publics et les élus, notamment les parlementaires, sur ces questions, à sensibiliser l’opinion au potentiel de la VMA en matière de développement, et à intensifier la pression sur l’ensemble des institutions politiques pour qu’elles respectent leurs engagements dans le cadre de la VMA. À cet effet, il a été jugé important que : 1) le type d’organisations rassemblées à la conférence de Lusaka systématise ses collaborations et ses engagements communs de plaidoyer autours des objectifs de la VMA ; 2) le cadre d’action soit élargi à d’autres organisations de la société civile, en particulier celles qui d’ordinaire ne travaillent pas autour des questions d’extraction et de développement. La conférence a par ailleurs consacré l’importance de la coopération régionale et panafricaine entre les différents réseaux et organisations.

Ces conclusions datant de 2014 demeurent d’une actualité brûlante. Elles sont à la base d’un des grands objectifs que s’est donné le Comité de pilotage d’Afrique actuel pour son mandat 2017-2020. Dès lors, à l’approche du dixième anniversaire de la VMA en 2019, sur quelles thématiques PCQVP en Afrique pourrait-elle concentrer ses activités de plaidoyer, et quelles actions pourrait-elle entreprendre ? Voici quelques-unes des idées dont j’ai discuté avec le comité de pilotage d’Afrique lors d’un séminaire d’une journée que j’ai animé à la suite de sa dernière réunion, à Bruxelles en novembre 2018 :

1. La connaissance et la compréhension des enjeux sont la clé d’un plaidoyer réussi. Les membres de PCQVP en Afrique peuvent s’informer mutuellement afin de mieux connaître les ambitions portées par la VMA. Les coalitions PCQVP rassemblent des membres de tous horizons ; si tous se retrouvent autour de la question de la rente minière, les membres de PCQVP travaillent aussi sur de nombreuses thématiques couvertes par la VMA, comme les droits humains, les questions socio-environnementales, l’amélioration des ressources humaines et institutionnelles dans le secteur extractif et l’exploitation minière à petite échelle.
2. Les membres de PCQVP en Afrique peuvent utiliser les sections de la VMA traitant de la fiscalité pour renforcer leur plaidoyer et aider les États à mieux s’approprier la VMA. L’AMGF prévoit pas moins de 96 questions relatives à la fiscalité – domaine dans lequel les membres de PCQVP peuvent apporter là leur expérience et leur expertise.
3. Le tissage de liens entre l’exploitation minière et le reste de l’économie et la diversification économique sont les questions les plus importantes que la VMA a ajoutées à la gouvernance des ressources minières en Afrique. À ce jour, l’enthousiasme des OSC a été modéré. Les membres de PCQVP peuvent contribuer à mettre en valeur cet aspect de la VMA, qui offre la meilleure perspective à long terme pour optimiser la contribution des ressources minières à la transformation de l’Afrique. Au cours de l’histoire, la fiscalité n’a été qu’un des nombreux moyens par lesquels les ressources minières ont pu contribuer à la transformation et au développement des économies et des sociétés. Partout, la principale contribution est venue de la création de liens stratégiques et de la diversification économique.
4. La VMA défend ardemment le développement et l’usage de mécanismes inclusifs, participatifs et transparents dans tous les aspects de la gouvernance des ressources naturelles en Afrique. C’est une question fondamentale. Les membres de PCQVP en Afrique disposent d’une riche expérience, aussi bien en matière de construction de coalition que de gouvernance multipartite, du fait de leurs activités dans le cadre de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ETIE). Ils doivent travailler main dans la main avec d’autres OSC en Afrique pour appliquer les principes de la VMA dans les pays où ils sont présents.