PCQVP demande des engagements sur la divulgation de la propriété réelle et la protection de l’espace civique
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Les revenus provenant des industries extractives (pétrolières, gazières et minières) peuvent contribuer de façon importante au développement d’un pays. Cependant, dans de nombreux pays qui sont riches en ressources naturelles, les revenus générés par l’extraction de ces ressources ne profitent pas à la population. Les recettes sont parfois perdues à cause d’une mauvaise gestion ; mais dans d’autres cas, elles le sont à cause de la corruption.
Les entreprises dont les vrais propriétaires sont masqués constituent l’un des principaux mécanismes par lesquels l’argent sale est blanchi.
La 18e Conférence internationale anti-corruption (IACC) qui se tient à Copenhague au Danemark, a placé l’accent sur la mise en œuvre de l’Objectif 16 de développement durable (ODD) sur la paix, la justice et des institutions efficaces et ouvertes. Alors que cette conférence tire a sa fin, Publiez Ce Que Vous Payez appelle tous les gouvernements à recueillir systématiquement et à communiquer publiquement des informations sur les propriétaires réels des entreprises extractives domiciliées ou opérant sur leur territoire et à procéder à une analyse proactive en ce domaine pour prendre les mesures qui s’imposent. Par exemple, les gouvernements devraient utiliser les informations relatives à la propriété réelle et aux personnes politiquement exposées (PPE) au cours du processus de délivrance des licences pour les nouveaux projets miniers et pétroliers, afin de limiter les risques tels que le népotisme et le clientélisme.
Publiez Ce Que Vous Payez appelle les entreprises pétrolières, gazières et minières à utiliser les données sur la propriété réelle et les PPE dans le cadre de leur diligence raisonnable lorsqu’elles traitent avec des partenaires et sous-traitants pour réduire le risque de corruption au sein de leurs opérations commerciales et de leurs chaînes d’approvisionnement.
Parallèlement à cet appel à l’ouverture du monde nébuleux de la véritable propriété des entreprises extractives, les gouvernements et les entreprises doivent prendre conscience du rôle vital que joue la société civile dans l’utilisation de ces informations, et des risques auxquels de nombreux journalistes et militants sont confrontés en essayant d’exploiter ces données. Comme l’attestent les meurtres de journalistes comme Jamal Khashoggi (Arabie Saoudite) et Daphne Caruana Galizia (Malte) – qui a reçu à titre posthume le prix Anti-Corruption 2018 de Transparency International ainsi que l’arrestation et la détention de militants au Niger, ces risques peuvent être très graves.
Publiez Ce Que Vous Payez va continuer à jouer son rôle de surveillance et de suivi afin de demander des comptes aux gouvernements et aux entreprises au sujet de la gouvernance des ressources naturelles. Nous demandons des mesures concrètes pour protéger ceux qui utilisent les registres de propriété réelle, des rapports des paiements aux gouvernements ou les rapports ITIE pour demander des comptes. L’engagement des femmes et des hommes qui enquêtent sur la corruption et la dénoncent exige des gouvernements et des sociétés qu’ils protègent et élargissent l’espace civique, afin de permette à la société civile d’accomplir son travail précieux.
Le sénateur américain Patrick Leahy a déclaré la semaine dernière qu’« être journaliste est aujourd’hui l’un des métiers les plus dangereux au monde, et il est de la responsabilité de chacun d’entre nous de défendre la liberté de la presse ». Nous avons besoin d’appuis politiques et d’engagements fermes des gouvernements pour protéger les droits humains fondamentaux tels que l’accès à l’information et la liberté d’expression.
Nous demandons aux sociétés de s’exprimer pour protéger l’espace civique. En plus de l’aspect moral et comme le souligne le rapport de B-Team « L’analyse de rentabilisation pour la protection des droits civiques », les sociétés ont tout intérêt à demander la protection de l’espace civique car « des limites imposées aux libertés civiques sont liées à des résultats économiques négatifs ».
Alors que l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE) organise la semaine prochaine une conférence en Afrique de l’Ouest sur la divulgation de la propriété réelle (1er et 2 novembre), nous soutenons sans réserve sa volonté de faire progresser la divulgation d’informations sur la propriété réelle, mais demandons à l’initiative de renforcer son engagement à protéger et à élargir l’espace pour la société civile, y compris les journalistes, pour permettre l’utilisation d’information ayant trait à la propriété réelle, aux paiements aux gouvernements et a d’autres information sur le secteur minier, pétrolier et gazier.
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