Partage des bénéfices: étude de cas du Burkina Faso
Publications
1 % de l’argent de l’or – campagne de partage des bénéfices par PCQVP Burkina Faso
La coalition Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) a entrepris de réaliser des études, au niveau national, sur les campagnes de plaidoyer menées par ses membres en vue d’améliorer la redistribution des revenus provenant du secteur minier. Il s’agit surtout d’un exercice de réflexion et d’auto-évaluation.
Le Burkina Faso est l’un des pays retenus pour cette étude qui fait suite au plaidoyer lancé par la coalition burkinabè PCQVP en faveur de l’affectation des revenus miniers aux collectivités territoriales. Elle a donc pour but de partager l’expérience et les enseignements qui en ont été tirés.
La campagne menée par la coalition nationale PCQVP a trouvé un écho favorable auprès des membres du Parlement de la Transition politique, élus après l’insurrection populaire qui a déstabilisé le pays en octobre 2014. De l’avis de nombreuses parties prenantes concernées, c’est cette campagne qui a permis la création, dans le cadre du nouveau code minier adopté en 2015, du Fonds minier de développement local (FMDL). Ce fonds doit être alimenté par une contribution fixe des sociétés minières, nonobstant leurs réticences, à hauteur de 1 % de leur chiffre d’affaires, et de l’État, à hauteur de 20 % des royalties perçues. Il est destiné au financement des plans de développement des collectivités locales (conseils municipaux et régionaux).
Les données de cette étude ont été obtenues de deux manières : tout d’abord une recherche documentaire, puis des entretiens avec
l’ensemble des acteurs ayant un rôle à jouer (administration publique, membres du Parlement, de la société civile, experts, etc.), sur
la base d’une grille d’entretien.
La présente étude décrit dans les grandes lignes le déroulement de la campagne. Elle aborde les attentes de ses promoteurs et les résultats atteints avant d’en tirer les enseignements et de formuler des recommandations. Enfin la question de genre, importante, y est abordée.
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