Nos recommandations pour que l’Afrique tire le meilleur parti de ses minerais de transition

L’Afrique est un important fournisseur de mineraisde transition pour le monde entier. Pourtant, le continent est bloqué à un niveau relativement bas dans les chaînes de valeur des minerais de transition, où il transforme certains de ses minerais mais est largement absent de la fabrication de nombreuses technologies liées à l’énergie propre. 

Les dirigeants africains ont le pouvoir de changer la donne. Découvrez comment ils pourraient saisir cette opportunité clé pour soutenir une croissance inclusive, créer des emplois et réduire la pauvreté.

Nos recommandations

Les pays africains devraient : 

>développer la coopération économique et industrielle entre eux, en se concentrant sur les maillons de la chaîne de valeur où ils sont les plus compétitifs. Cela pourrait être complété par des efforts visant à garantir que les avantages d’une telle coopération (par exemple, les emplois créés, les recettes fiscales gagnées) sont équitablement répartis entre les pays africains coopérants. Cette approche renforcera leur participation aux chaînes de valeur des minerais de transition et assurera des avantages économiques aux citoyen·ne·s africain·e·s ;

> promouvoir la coopération technique, y compris le transfert de technologies et de compétences pertinentes pour les chaînes de valeur des minerais de transition afin de renforcer les capacités et l’expertise régionales ;  

> élaborer des politiques fortes et des réglementations appropriées pour encourager une participation accrue des entreprises nationales à l’approvisionnement des sociétés minières. Mais ils devraient aussi mettre cette démarche en balance avec les autres opportunités permettant de promouvoir de nouvelles activités. Les pays africains devraient donner la priorité aux opportunités les plus susceptibles d’offrir les avantages économiques à long terme les plus larges ; 

> tenir compte des impacts plus larges qu’implique la promotion d’une plus grande participation aux chaînes de valeur des minerais de transition, tels que les répercussions sur les droits humains et le climat, et les impacts environnementaux plus localisés ;

> veiller à ce que les politiques visant à promouvoir une participation accrue aux chaînes d’approvisionnement de la transition énergétique passent par un dialogue avec le secteur privé et la société civile sur les nouvelles activités qui sont réalisables et souhaitables, et sur la manière de les réaliser ; 

> s’assurer que les politiques qu’ils adoptent pour promouvoir la valeur ajoutée et le contenu local dans les minerais de transition sont élaborées de manière transparente et redevable et sont mises en œuvre. Cela réduira les risques de corruption, de népotisme et de gaspillage de ressources, et renforcera les chances de résultats positifs ;

> suivre de près le fonctionnement des politiques visant à promouvoir la valeur ajoutée et le contenu local, et être prêts à abandonner celles qui n’ont pas réussi à se concentrer sur des réformes qui exploiteraient de plus grandes opportunités stratégiques ;

> ne pas miser sur les seules chaînes de valeur des minerais de transition pour enregistrer toute la croissance économique dont ils ont besoin, et envisager d’exploiter d’autres opportunités économiques, en tenant compte des limites de capacité des gouvernements à promouvoir de nombreuses initiatives simultanément ;

> ne pas s’attendre à ce que tous les efforts visant à promouvoir une plus grande proportion des chaînes de valeur des minerais de transition fonctionnent comme prévu. Il est difficile d’élaborer de bonnes politiques industrielles et il est normal d’échouer sur certains efforts de développement de nouvelles industries (mais cela vaut toujours la peine d’essayer, car les succès devraient plus que compenser les échecs) ; 

> garantir un espace civique libre et protégé, permettant aux parties prenantes de tout le pays de participer librement aux débats sur la politique et la stratégie. Cela doit notamment passer par la restriction du recours aux procédures-bâillons ; 

> garantir une consultation et une participation constructives de toutes les communautés touchées par l’exploitation minière. Le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones − leur droit à donner ou refuser de donner leur consentement – doit être une priorité et être respecté, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ;

> garantir la création de « zones interdites » pour protéger les personnes et l’environnement dans les zones à haut risque. Extraire uniquement les minerais conformément aux normes internationales les plus rigoureuses en matière de droits humains et d’environnement, au moyen d’une diligence raisonnable obligatoire en matière de droits humains et d’environnement, qui soit constructive, transparente et axée sur le genre. Garantir un suivi efficace et indépendant des mesures d’atténuation et correctives, y compris l’accès à la justice et à un recours effectif pour toutes les victimes d’abus d’entreprise.

> veiller à ce que les organismes de réglementation environnementaux nationaux soient indépendants des entreprises qu’ils réglementent ;  

 Les partenaires au développement (comme les pays et les institutions qui fournissent une aide à l’Afrique ou qui font du commerce avec l’Afrique) doivent :

> soutenir les efforts des pays africains pour obtenir plus de valeur grâce aux chaînes d’approvisionnement en minerais de transition, lorsque ceux-ci sont réalistes. Leur soutien peut prendre les formes suivantes : 

1. Soutenir les connaissances – y compris la recherche et le développement – et le transfert de technologies aux entreprises africaines tout au long des chaînes de valeur des minerais de transition.
2. Ne pas s’opposer à l’utilisation judicieuse par les pays africains de politiques industrielles actives pour capter une plus grande part de la valeur économique des chaînes de valeur mondiales des minerais de transition.
3. Ne pas utiliser les politiques commerciales pour compliquer l’exportation par les pays africains des minerais de transition traités vers leurs marchés. 
4. Dans le cadre des mécanismes d’ajustement carbone aux frontières, tenir compte de la pollution liée au transport des minerais vers un autre pays pour y être traités.
5. Envisager de proposer un financement pour renforcer la viabilité d’une participation accrue aux chaînes de valeur des minerais de transition en Afrique (notamment par le biais de l’industrie, des infrastructures, du développement des compétences, etc.).
6. Veiller à ce que leur soutien aux initiatives de valeur ajoutée respecte les besoins des communautés locales, les droits humains et l’environnement.
7. Soutenir les efforts de l’Afrique pour développer les chaînes de valeur régionales. Lorsqu’ils veulent conclure des accords commerciaux avec des pays africains membres d’unions douanières, ils devraient essayer de les signer avec l’union douanière dans son ensemble plutôt qu’avec des membres individuels, afin d’éviter de saper la confiance politique qui sous-tend le processus d’intégration régionale ; 

 

> veiller à ce que leurs efforts pour acquérir des minerais de transition (traités ou non) venant d’Afrique n’aient pas d’effets collatéraux négatifs (comme la souffrance des communautés locales et/ou la destruction de l’environnement dans les régions minières ou de traitement des minerais). En outre, ils devraient mettre tout en œuvre pour s’assurer que les travailleur·se·s des chaînes de valeur des minerais de transition et les communautés touchées reçoivent une part équitable des avantages économiques qu’ils·elles créent. Les partenaires au développement peuvent le faire en effectuant une diligence raisonnable des chaînes d’approvisionnement qu’ils·elles utilisent pour s’approvisionner en minerais de transition et en examinant attentivement la définition des accords internationaux qui favorisent le commerce international des minerais de transition et/ou régissent les chaînes de valeur des minerais de transition. Dans ce cadre, ils·elles devraient écouter les points de vue de la société civile, des communautés touchées par les chaînes de valeur des minerais de transition et des organisations représentant les travailleur·se·s et les groupes en quête d’équité, etc. ; 

> réformer les dispositions du mécanisme de règlement des différends entre investisseur·se·s et États dans les traités bilatéraux d’investissement (TBI) existants et futurs afin qu’elles ne sapent pas les efforts des pays africains pour mettre en œuvre des politiques qui favorisent le maintien de la valeur et protègent les intérêts publics, les droits humains et l’environnement ;

> poursuivre les politiques visant à limiter la demande de métaux de transition, en raison des niveaux élevés d’émissions des chaînes d’approvisionnement en métaux. Il ne faudrait pas que cela entraîne le ralentissement de la transition vers l’abandon des combustibles fossiles, qui provoquent beaucoup plus d’émissions, mais que cela influence plutôt les choix de consommation publics et privés pour prendre en compte les répercussions négatives des métaux sur le climat ; 

> contribuer à la lutte contre l’évasion fiscale internationale, les flux financiers illicites et la corruption, y compris dans le secteur minier.

La société civile doit :

> plaider pour que les gouvernements africains favorisent la coopération régionale entre les pays africains afin d’accroître leur participation aux chaînes de valeur des minerais de transition. Cette coopération peut prendre la forme de partage des ressources, d’expertise et de technologies pour renforcer les chaînes de valeur régionales et l’intégration économique ;

> pousser les gouvernements africains à élaborer des politiques visant à bénéficier d’une plus grande part des chaînes de valeur des minerais de transition, lorsque cela amène des avantages économiques pour le pays en question ;

> tenir les gouvernements redevables de la façon dont ils procèdent, en veillant à ce que l’élaboration des politiques soit raisonnée, inclusive et participative et en garantissant la redevabilité de l’élaboration comme de la mise en œuvre des politiques ; 

> pousser les gouvernements africains à renforcer la protection des droits humains, notamment les droits des peuples autochtones, ainsi que la protection de l’environnement, et les inciter à lutter contre les risques associés à la corruption et à l’intégrité, notamment dans les chaînes de valeur des minerais de transition ;

> militer pour protéger et améliorer l’espace civique afin que les parties prenantes à travers l’Afrique participent librement aux discussions sur la politique et la stratégie ; cela devrait notamment passer par des campagnes en faveur des restrictions sur les procédures-bâillons ; 

> faire pression sur les partenaires au développement pour qu’ils·elles aident les pays africains à participer davantage aux chaînes de valeur des minerais de transition, par le transfert de connaissances et de technologies, et en ne s’opposant pas à l’utilisation judicieuse de politiques industrielles actives pour promouvoir ces activités.