Lettre de la société civile au SG de l’ONU sur le Groupe consultatif d’experts de haut niveau

Contexte

Lors de la COP29, le Secrétaire général des Nations Unies a exprimé son soutien total au rapport publié par le Groupe d’experts sur les minerais critiques pour la transition énergétique qu’il avait convoqué plus tôt en 2024. Il s’est engagé à soutenir la mise en œuvre des principes et des recommandations produits par le Groupe, qui comprenaient la création d’un Groupe consultatif d’experts de haut niveau (HLEAG en anglais) multipartite – dont nous comprenons maintenant qu’il poursuivra la mise en œuvre de l’ensemble des cinq recommandations. La création de ce groupe avait été initialement annoncée pour mars 2025, au plus tard.

Cependant, cet organe n’a pas encore été créé. Nous comprenons qu’un certain nombre d’États membres ont apporté leur soutien à cette initiative, que le Secrétaire général de l’ONU continue de faire preuve de leadership et que des plan de mise en œuvre ont été élaborés. Toutefois, les contraintes budgétaires et les discussions portant sur les réformes visant à réduire les coûts et à améliorer la coordination et l’efficacité du système des Nations unies entraînent des retards et pourraient modifier les plans de mise en œuvre initiaux.

Dans ce contexte, le groupe d’organisations et de réseaux qui suit de près ce processus propose d’envoyer une lettre au Secrétaire général pour demander que le HLEAG soit rapidement mis en place et pour présenter nos attentes en termes de participation de la société civile à cet organe multipartite. La lettre vise à souligner l’importance d’une action multilatérale et multipartite sous les auspices de l’ONU – conformément aux orientations du groupe du Secrétaire général de l’ONU – afin d’apporter équité et justice à la gouvernance des minerais de transition.

Lettre au Secrétaire Général

Nous, représentant plus de 150 peuples autochtones, syndicats et organisations de la société civile défendant le développement durable, la bonne gouvernance, l’action climatique, la justice économique, la justice environnementale, les droits de l’enfant, les droits humains et les droits des peuples autochtones, vous écrivons pour exprimer notre soutien ferme à votre engagement à faire progresser la mise en œuvre des orientations émises par le Groupe d’experts sur les minerais critiques pour la transition énergétique, que vous avez convoqué l’année dernière.

Les principes et les recommandations publiés en septembre 2024 représentent une étape cruciale et opportune pour garantir que la course vers le net zéro « ne laisse pas les pauvres derrière », comme vous l’avez si bien dit. La création de chaînes de valeur minières plus justes et équitables est essentielle pour notre avenir collectif. L’accès aux minerais essentiels – et aux technologies qu’ils permettent – façonne de plus en plus la géopolitique mondiale, et les citoyen·ne·s des pays à revenu faible ou intermédiaire riches en minerais, en particulier les peuples autochtones et les communautés locales liées à la terre, continuent de supporter des coûts environnementaux et sociaux disproportionnés sans partager équitablement les bénéfices. Dans ce contexte, il est essentiel que les Nations unies fassent preuve d’un leadership fondé sur des principes forts.

Le groupe a recommandé la création d’un Groupe consultatif d’experts de haut niveau (HLEAG) multipartite sous les auspices des Nations unies pour mettre en œuvre les éléments clés des recommandations proposées. Lors du lancement du rapport du Groupe à la COP29,  vous vous êtes engagé à former le HLEAG. Comme d’autres parties prenantes, nous sommes préoccupés par les retards dans la mise en place du HLEAG et nous vous demandons instamment de donner suite à cet engagement en prenant des mesures pour l’établir rapidement.  

Les pays producteurs de minerais, de l’Ukraine à la République démocratique du Congo, sont confrontés à une complexité commerciale et diplomatique croissante, à des ressources de développement équitables réduites et à des impératifs climatiques. Dans ce contexte en constante évolution, le travail du HLEAG est une nécessité urgente pour faire progresser l’équité et la stabilité dans le secteur des minerais de transition. 

La création du HLEAG s’inscrit dans le droit fil des discussions actuelles sur les réformes de l’ONU. Un tel organe permettrait de remédier à la fragmentation des interventions autour des minerais critiques, en améliorant la coordination et l’efficacité entre les agences des Nations unies et avec les principales parties prenantes et les groupes de détenteur·trice·s de droits, afin de s’attaquer aux questions de gouvernance des minerais critiques d’importance mondiale à l’intersection des trois piliers des Nations unies – la paix et la sécurité, le développement durable et les droits humains.

Pour que le HLEAG apporte les changements dont nous avons besoin, le processus doit se fonder sur les principes suivants : 

– Une participation inclusive : Les organisations de la société civile, les peuples autochtones, les syndicats, les communautés locales, les jeunes et les femmes doivent être inclus·es à tous les niveaux – politique, technique et de mise en œuvre – avec une représentation et un pouvoir de décision égaux à ceux des autres groupes.

– Représentation géographique : Les voix de toutes les régions, en particulier des pays producteurs de minerais à revenu faible ou intermédiaire, doivent être incluses de manière significative aux côtés d’organisations d’envergure mondiale.

– Des conditions d’engagement claires : Pour garantir une participation efficace et éclairée, en particulier compte tenu des contraintes financières auxquelles sont confrontées de nombreuses organisations de la société civile et les peuples autochtones, les termes de référence doivent clairement définir les responsabilités attendues, les engagements en termes de temps et de déplacements, ainsi que les compensations disponibles.

– Transparence : Les clauses de confidentialité ne doivent pas entraver la capacité des membres à consulter leurs pair·e·s et d’autres parties prenantes. Le maintien de l’ouverture et de la redevabilité est essentiel pour instaurer la confiance dans le processus.

– Engagement public et redevabilité : Le processus doit prévoir des opportunités pour des commentaires ouverts au public et un mécanisme onusien clair de suivi des contributions des parties prenantes et des engagements pris.

Nous réaffirmons notre soutien à une initiative ambitieuse, inclusive et axée sur la justice, sous l’égide des Nations unies, et nous nous réjouissons de travailler avec l’ensemble des parties prenantes et des détenteur·rice·s de droits afin de contribuer à l’élaboration d’un nouveau paradigme pour la gouvernance des minerais critiques – un paradigme fondé sur les droits humains, la protection de l’environnement, l’équité, la transparence et le partage des bénéfices.

Organisations signataires: