Lettre de la société civile au SG de l’ONU sur le Groupe consultatif d’experts de haut niveau

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Contexte

Lors de la COP29, le Secrétaire général des Nations Unies a exprimé son soutien total au rapport publié par le Groupe d’experts sur les minerais critiques pour la transition énergétique qu’il avait convoqué plus tôt en 2024. Il s’est engagé à soutenir la mise en œuvre des principes et des recommandations produits par le Groupe, qui comprenaient la création d’un Groupe consultatif d’experts de haut niveau (HLEAG en anglais) multipartite – dont nous comprenons maintenant qu’il poursuivra la mise en œuvre de l’ensemble des cinq recommandations. La création de ce groupe avait été initialement annoncée pour mars 2025, au plus tard.

Cependant, cet organe n’a pas encore été créé. Nous comprenons qu’un certain nombre d’États membres ont apporté leur soutien à cette initiative, que le Secrétaire général de l’ONU continue de faire preuve de leadership et que des plan de mise en œuvre ont été élaborés. Toutefois, les contraintes budgétaires et les discussions portant sur les réformes visant à réduire les coûts et à améliorer la coordination et l’efficacité du système des Nations unies entraînent des retards et pourraient modifier les plans de mise en œuvre initiaux.

Dans ce contexte, le groupe d’organisations et de réseaux qui suit de près ce processus propose d’envoyer une lettre au Secrétaire général pour demander que le HLEAG soit rapidement mis en place et pour présenter nos attentes en termes de participation de la société civile à cet organe multipartite. La lettre vise à souligner l’importance d’une action multilatérale et multipartite sous les auspices de l’ONU – conformément aux orientations du groupe du Secrétaire général de l’ONU – afin d’apporter équité et justice à la gouvernance des minerais de transition.

Lettre au Secrétaire Général

Nous, représentant plus de 150 peuples autochtones, syndicats et organisations de la société civile défendant le développement durable, la bonne gouvernance, l’action climatique, la justice économique, la justice environnementale, les droits de l’enfant, les droits humains et les droits des peuples autochtones, vous écrivons pour exprimer notre soutien ferme à votre engagement à faire progresser la mise en œuvre des orientations émises par le Groupe d’experts sur les minerais critiques pour la transition énergétique, que vous avez convoqué l’année dernière.

Les principes et les recommandations publiés en septembre 2024 représentent une étape cruciale et opportune pour garantir que la course vers le net zéro « ne laisse pas les pauvres derrière », comme vous l’avez si bien dit. La création de chaînes de valeur minières plus justes et équitables est essentielle pour notre avenir collectif. L’accès aux minerais essentiels – et aux technologies qu’ils permettent – façonne de plus en plus la géopolitique mondiale, et les citoyen·ne·s des pays à revenu faible ou intermédiaire riches en minerais, en particulier les peuples autochtones et les communautés locales liées à la terre, continuent de supporter des coûts environnementaux et sociaux disproportionnés sans partager équitablement les bénéfices. Dans ce contexte, il est essentiel que les Nations unies fassent preuve d’un leadership fondé sur des principes forts.

Le groupe a recommandé la création d’un Groupe consultatif d’experts de haut niveau (HLEAG) multipartite sous les auspices des Nations unies pour mettre en œuvre les éléments clés des recommandations proposées. Lors du lancement du rapport du Groupe à la COP29,  vous vous êtes engagé à former le HLEAG. Comme d’autres parties prenantes, nous sommes préoccupés par les retards dans la mise en place du HLEAG et nous vous demandons instamment de donner suite à cet engagement en prenant des mesures pour l’établir rapidement.  

Les pays producteurs de minerais, de l’Ukraine à la République démocratique du Congo, sont confrontés à une complexité commerciale et diplomatique croissante, à des ressources de développement équitables réduites et à des impératifs climatiques. Dans ce contexte en constante évolution, le travail du HLEAG est une nécessité urgente pour faire progresser l’équité et la stabilité dans le secteur des minerais de transition. 

La création du HLEAG s’inscrit dans le droit fil des discussions actuelles sur les réformes de l’ONU. Un tel organe permettrait de remédier à la fragmentation des interventions autour des minerais critiques, en améliorant la coordination et l’efficacité entre les agences des Nations unies et avec les principales parties prenantes et les groupes de détenteur·trice·s de droits, afin de s’attaquer aux questions de gouvernance des minerais critiques d’importance mondiale à l’intersection des trois piliers des Nations unies – la paix et la sécurité, le développement durable et les droits humains.

Pour que le HLEAG apporte les changements dont nous avons besoin, le processus doit se fonder sur les principes suivants : 

– Une participation inclusive : Les organisations de la société civile, les peuples autochtones, les syndicats, les communautés locales, les jeunes et les femmes doivent être inclus·es à tous les niveaux – politique, technique et de mise en œuvre – avec une représentation et un pouvoir de décision égaux à ceux des autres groupes.

– Représentation géographique : Les voix de toutes les régions, en particulier des pays producteurs de minerais à revenu faible ou intermédiaire, doivent être incluses de manière significative aux côtés d’organisations d’envergure mondiale.

– Des conditions d’engagement claires : Pour garantir une participation efficace et éclairée, en particulier compte tenu des contraintes financières auxquelles sont confrontées de nombreuses organisations de la société civile et les peuples autochtones, les termes de référence doivent clairement définir les responsabilités attendues, les engagements en termes de temps et de déplacements, ainsi que les compensations disponibles.

– Transparence : Les clauses de confidentialité ne doivent pas entraver la capacité des membres à consulter leurs pair·e·s et d’autres parties prenantes. Le maintien de l’ouverture et de la redevabilité est essentiel pour instaurer la confiance dans le processus.

– Engagement public et redevabilité : Le processus doit prévoir des opportunités pour des commentaires ouverts au public et un mécanisme onusien clair de suivi des contributions des parties prenantes et des engagements pris.

Nous réaffirmons notre soutien à une initiative ambitieuse, inclusive et axée sur la justice, sous l’égide des Nations unies, et nous nous réjouissons de travailler avec l’ensemble des parties prenantes et des détenteur·rice·s de droits afin de contribuer à l’élaboration d’un nouveau paradigme pour la gouvernance des minerais critiques – un paradigme fondé sur les droits humains, la protection de l’environnement, l’équité, la transparence et le partage des bénéfices.

Organisations signataires:

AbibiNsroma Foundation Ghana 
Accountability Accelerator  United Kingdom
Action Mines Guinée  Guinea
Actions for Democracy and Local Governance (ADLG) Tanzania
African Coalition on Green Growth  Botswana 
African industrial Solution (AFIS-Africa) Nigeria 
ALAMIN Philippines
Alliance for Responsible Mining Colombia
Amnesty International International
Ang Aroroy Ay Alagaan, Inc. Philippines
Aroroy Youth Environmental Guardian Philippines
Asia Pacific-Transition Mineral Accountability Working Group Asia-Pacific
ASPRODDEL  Senegal
Association femmes Bladi pour le développement et le Tourisme  Morocco 
Association for Development Without Borders/Association Tataouine Développement Sans Frontières Tunisia
Association Guinéenne pour la Transparence  Guinea
Association Malienne pour la Protection de l’Environnement « STOP-SAHEL » Mali
Association Tunisienne de Droit de Développement Tunisia
Association tunisienne de l’environnement et de la nature de Gabes Tunisia
AWTAD Anti-Corruption Organization Yemen
Batani Foundation Belgium
BAYAY SIBUYANON INC. Philippines 
Brot für die Welt Germany
Business and Human Rights Resource Centre United Kingdom
CAJUST Senegal
Climate Action Network (CAN) Africa  Morocco
CBCP-ECCler  Philippines
CCMCL BAYWATCH Association  Philippines 
CEIDGE Guinea Equatorial 
Center for Environment / Friends of the Earth BiH Bosnia and Herzegovina
Centre for Climatology and Applied Research  Botswana 
Centre for Human Rights and Development  Mongolia 
Centre for Social Impact Studies Ghana
Centre for Transparency and Freedom of Information Albania
Centro de Integridade Pública Mozambique
Children and Young People Living for Peace  Nigeria
CIDSE Belgium
Civil expertise  Kazakhstan 
Climate Action Network (CAN) Zambia  Zambia 
Climate Action Network International Argentina/France
Climate Generation  United States 
Climate Justice Programme Australia
Climate Rights International United States
Coalition des Alternatives Africaines Dette et Développement CAD Mali Mali
Coalition Malienne Gouvernance Inclusive et Développement Durable « CMGIDD » Mali
COLECTIVO DE DD.HH. EMPODÉRATE  Bolivia
Conectas Human Rights Brazil
Convergence of Initiatives for Environmental Justice Inc. (CIEJ) Philippines
Convergence of Youth for Environmental Justice (CYEJ) Philippines
CORE Indonesia Indonesia
CTF Philippines
Cultural Survival Belgium/Austria
Currie Country Social Change Aboriginal Corporation Australia 
Democracy Monitor PU/PWYP Coalition Azerbaijan Azerbaijan
Desama Philippines 
Didipio Earth savers multi purpose association  Philippines 
DiXi Group  Ukraine 
Earth League International (ELI) United States of America
Earthworks United States of America
Echo Public Association  Kazakhstan 
Eco World public union Azerbaijan
ECOS Belgium
Emmaus International  Zimbabwe 
Engenera  Mexico 
Engineers Without Borders Canada Canada
Episcopal Commission on Indigenous Peoples (ECIP) Philippines
EU Raw Materials Coalition Belgium
Fair Finance International Netherlands
FARN  Argentina
Fern Belgium
Fondation pour le Développement au Sahel (FDS) RAD Mali
Forest Peoples Programme United Kingdom
Friends of the Nation Ghana
Fundacion Relaves Chile
Fundación Tantí Chile
GAIA (Global Alliance for Incinerator Alternatives) United States
Global Legal Action Network (GLAN) France
Global Witness Belgium
Governance and Economic Policy Centre Tanzania/ Kenya
HEDA Resource Centre Nigeria
Heinrich-Böll Stiftung Germany
Human Rights Watch United States
Ibase – Instituto Brasileiro de Análises Sociais e Econômicas Brazil
IGF/IISD France
Inclusive Development International  United States
Indonesia CERAH Indonesia
IndustriALL Global Union Switzerland
InfoQuest Liberia 
Instituto Escolhas Brazil
Interamerican Association for Environmental Defense (AIDA)  Latin America and the Caribbean
Jamaa Resource Initiatives Kenya
ASADHO Democratic Republic of Congo
Jeunes Volontaires pour l’Environnement Togo
KATARUNGAN Philippines
KUMASA NA Koalisyon ng Mamamayan at Sambayanan ng Northern at Sentral Luzon Philippines 
LBH ANGSANA Indonesia
Lembaga Bentang Alam Hijau (LemBAH) Indonesia
London Mining Network United Kingdom
Malach Consulting United States
Maporac Ayta orgsnization Inc. Phillipines
Marian Women Producers Cooperative Philippines
Mineral Inheritors Rights Association India
MiningWatch Canada Canada
Muslim Family Counselling Services  Ghana 
Natural Resource Governance Institute (NRGI) International
NGO Consortium for the promotion of EITI Kyrgyzstan 
Nouveaux Droits de l’Homme Congo Brazzaville  Republic of the Congo
Nyika Institute Malawi
Observatoire d’Etudes et d’Appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale (OEARSE) Democratic Republic of Congo
Observatório da Mineração Brazil
Oil Workers’ Rights Protection Organization Public Union  Azerbaijan
ONG FIMA Chile
Oxfam International
Oxfam Uganda
Poder Mexico
Polekol Republic of Serbia
Polish Zero Waste Association Poland
Power Shift Africa Zimbabwe
Public Citizen United States
Publiez Ce Que Vous Payez – Mali Mali
Publish What You Pay International
Publish What You Pay (PWYP) Indonesia Indonesia
Rainforest Foundation Norway Norway
Réseau De Lutte Contre la Faim (RELUFA) Cameroon
Reseau Nigerien des Défenseurs des Droits Humains (RNDDH) Niger
ROGLP Philippine 
SAMATA India
SIBUYANON Against Mining-SAM Philippines 
SIRGE Coalition  Belgium
Sisters of Mercy of the Americas Justice Team International
Society for Threatened Peoples, Switzerland Switzerland
SOMO (Centre for Research on Multinational Corporations)  Netherlands
Southern Africa Climate Change Network  Botswana 
Southern Africa Resource Watch South Africa
Swedwatch Sweden
The Sentinel of Natural Resources  Democratic Republic of Congo
TMP United Kingdom
Transparency International Australia  Australia 
Transparency International Indonesia Indonesia
Transparency International Zambia Zambia
Transparency Justice  Ivory Coast
TrendAsia Indonesia
Uganda Coalition for Sustainable Development / East African Sustainability Watch Network Uganda
Uniting Church in Australia, Synod of Victoria and Tasmania Australia
University of Montreal Canada
University of São Paulo / International Academy of Science, Health & Ecology    Brazil
Wetlands International  Belgium
Women and Modern World Social Charitable Center Azerbaijan
ZERO – Association for the Sustainability of the Earth System Portugal
Zimbabwe Climate Change Coalition  Zimbabwe 
Zimbabwe Environmental Law Association  Zimbabwe 
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