Les membres issus de la société civile du Conseil d’administration de l’ITIE expriment leur déception quant à la décision de ne pas donner suite à la plainte contre un membre du Conseil d’administration représentant les entreprises.
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En février 2021, Publiez Ce Que Vous Payez – États-Unis (PCQVP-USA) a soumis une plainte au Conseil d’administration de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), alléguant l’implication d’un membre du collège des entreprises de ce même Conseil d’administration dans des efforts de lobbying, qui ont sapé les exigences de transparence obligatoires dans les secteurs pétrolier et minier aux États-Unis. PCQVP-USA a fait valoir qu’un tel lobbying viole les attentes des membres du Conseil d’administration de l’ITIE, qui doivent chercher à promouvoir l’ITIE en tant que norme internationalement acceptée. L’organisation a ainsi demandé que l’adhésion de ce membre soit résiliée. Le Conseil mondial de PCQVP a écrit à la Présidente du Conseil d’administration de l’ITIE pour souligner la gravité des allégations et les implications sur l’impact futur de l’ITIE.
La semaine dernière, une réunion « extraordinaire » du Conseil d’administration de l’ITIE s’est tenue pour discuter de la plainte, pendant laquelle Helen Clark, la Présidente de ce Conseil, a annoncé qu’aucun consensus n’avait pu être atteint sur le retrait du membre du Conseil d’administration et a classé la plainte. Dans sa déclaration, la Présidente a reconnu la nécessité pour l’ITIE de renforcer ses attentes à l’égard des entreprises soutenant l’initiative.
En réponse, PCQVP-USA a annoncé qu’elle « suspendait sa participation en tant que membre du collège de la société civile de l’ITIE, jusqu’à ce que l’ITIE s’engage à adopter des politiques et des procédures qui rendent les entreprises soutenant l’ITIE responsables de leurs actes ».
Aujourd’hui, les membres de la société civile du Conseil d’administration de l’ITIE ont publié cette déclaration qui clarifie leur position, exprime leur déception quant au fait qu’aucune autre action ne sera entreprise, et souligne que la plainte de PCQVP-USA est le dernier exemple d’un plus large « schéma de comportement d’un groupe d’entreprises, de taille limitée mais influent, au sein du Conseil d’administration de l’ITIE ». Les membres de la société civile du Conseil d’administration soulignent également les mesures urgentes que l’ITIE doit prendre afin de s’assurer que les entreprises qui la soutiennent soient à la hauteur des attentes de l’ITIE à leur égard.
En réponse à ces événements, le Conseil mondial de PCQVP a publié la déclaration suivante :
La plainte de PCQVP-USA soulève de sérieuses inquiétudes quant à la conduite d’un membre du Conseil d’administration de l’ITIE. Nous sommes déçus que l’ITIE ait raté cette occasion d’envoyer un message clair : les entreprises qui prétendent soutenir l’ITIE, ainsi que leurs représentants, doivent travailler pour faire avancer les objectifs de l’ITIE, et non les saper.
Des milliers d’organisations de la société civile à travers le monde consacrent beaucoup de temps et d’efforts à l’ITIE. Dans de nombreux pays, l’ITIE est unique en ce qu’elle offre à la société civile la possibilité de s’engager auprès des gouvernements et des entreprises sur les questions de gouvernance des ressources. Il est donc vital que l’ITIE soit efficace, légitime et digne de confiance. Cela ne sera possible que si les entreprises montrent leur soutien à l’ITIE, non seulement en paroles, mais aussi en actes.
Les membres du Conseil d’administration de l’ITIE issus de la société civile ont présenté les prochaines étapes réalistes et raisonnables pour renforcer la responsabilité des entreprises et instaurer la confiance. Nous appelons toutes les parties prenantes investies dans l’ITIE à s’assurer que ces mesures soient prises rapidement.
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