La campagne pour une ITIE éveillée

La force de l’ITIE réside en sa capacité à s’adapter à chacun des différents contextes, ce qui permet aux divers pays de centrer leurs efforts sur la nécessité de disposer des informations les plus pertinentes afin de garantir une gestion appropriée des ressources naturelles. Toutefois, l’ITIE, sous sa forme actuelle, bien qu’elle permette d’inclure ce genre de données, ne le recommande pas ou n’en fait pas la demande expresse, de sorte que les processus de décision au niveau national se heurtent parfois à des difficultés pour l’inclure, puisqu’en dépit de leur importance, elles ne sont pas considérées comme faisant partie du cadre d’action de l’ITIE.

Dans le monde entier, et notamment en Amérique latine, aussi bien dans les pays membres de l’ITIE que dans ceux qui ne le sont pas, la société civile réclame avec de plus en plus d’insistance l’accès aux données socio- environnementales concernant les activités extractives.

Face à l’importance des données socio- environnementales pour réduire les conflits et aider à déterminer quels sont les véritables coûts des projets d’extraction,

Face à la nécessité des données socio-environnementales pour mettre en place un authentique débat autour de la gestion des ressources naturelle,

Face au constat que les paiements environnementaux et sociaux sont bel et bien des paiements et doivent être comptabilisés au même titre que les paiements fiscaux,

Nous demandons au nouveau Conseil d’administration et à la nouvelle Présidence de l’ITIE de tenir compte, au cours de son mandat, des exigences suivantes:

• établir une ligne de travail visant à explorer la possibilité d’inclure dans le standard international de l’ITIE les engagements en matière de données socio-environnementale, y compris celles qui concernent le changement climatique.
• encourager, appuyer et accompagner l’incorporation aux processus nationaux de l’ITIE, des engagements en matière de données socio-environnementales, y compris celles qui se rapportent au changement climatique.

Qu’entendons-nous par données socio-environnementales?

Les données socio-environnementales comprennent une vaste gamme de données. Voici quelques exemples de ce que nous entendons par données socio- environnementales. Nous ne demandons pas que toutes ces données soient incorporées à la Norme ITIE, mais que l’ITIE garantisse la possibilité qu’elles soient incluses dans les processus nationaux lorsque les MSG en décident ainsi.

• Les paiements versés aux gouvernements par les entreprises extractives, en rapport avec des données sociales ou environnementales
• Les données concernant les impacts, potentiels et réels, des activités extractives. Bien que la loi stipule l’obligation pour ces données de faire partie du domaine public, elles ne sont néanmoins pas toujours accessibles
• Les données concernant les effets immédiats des activités extractives sur l’environnement et population
• Les paiements en rapport avec le changement climatique