Apports à l’ITIE depuis l’Amérique latine : environnement et participation sociale

Les 19, 20 et 21 mai a eu lieu à Quito le XIe Forum sur les industries extractives du Réseau latino-américain sur les industries extractives (RLIE), composé de 12 organisations d’Amérique latine et, depuis plus d’un an, de Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP). De plus, depuis ses débuts en 2009, ce réseau collabore étroitement avec le Natural Resource Governance Institute (NRGI).

À cette occasion, les représentants du Brésil, de la Bolivie, de la Colombie, de l’Équateur, du Guatemala et du Mexique s’étaient donné rendez-vous dans la capitale équatorienne pour réfléchir et débattre sur les effets que la période du boom minier et pétrolier a eus dans la région. Également sur les défis auxquels nos pays font face actuellement, quand le prix de certains minerais a baissé et que celui du pétrole a connu une chute libre.

De cette manière, il s’agissait d’analyser les impacts que le secteur extractif a eus et continue d’avoir sur l’économie, les finances publiques, la politique sociale et environnementale, la décentralisation et la transparence, la participation et la consultation préalable. Et, bien sûr, continuer les recherches sur les alternatives, existantes ou à créer, à ce soi-disant modèle de développement qui laisse derrière lui une grande dégradation de l’environnement, des violations des droits de l’homme et beaucoup d’émissions de gaz à effet de serre, à l’origine du changement climatique.

Parmi les thèmes discutés, il y en a un qui a spécialement attiré l’attention et qui est différent des dynamiques observées dans les pays, c’est le fait que les gouvernements, loin de chercher des alternatives à ce modèle, ont décidé de l’accentuer. De cette façon, ils essaient de compenser la chute des prix en augmentant la production et en étendant la frontière extractive.

C’est pour cela que, également afin de réduire les coûts pour les entreprises extractrices, plusieurs gouvernements latino-américains ont entrepris des actions pour affaiblir la réglementation de l’activité pétrolière et minière, surtout celle relative à la protection de l’environnement et de la population. C’est-à-dire, des actions qui facilitent aux entreprises l’obtention des permis environnementaux et d’autres types pour accéder aux territoires. Ceci a été suivi par une plus grande centralisation de la prise de décisions au détriment de la participation de la population et des gouvernements locaux.
Tout ceci crée un panorama préoccupant et oblige la société civile de la région à chercher des manières créatives d’agir. Une partie de celles-ci passent par le renforcement des mécanismes d’information et de participation dans les politiques concernant le secteur extractif et, en particulier, celles relatives à la réglementation environnementale.

Pour y arriver, il y a différentes voies. Au RLIE, nous pensons que l’une d’elles est une plus grande transparence sur les ressources que les entreprises et les gouvernements ont à leur disposition pour prévenir, atténuer et, exceptionnellement, compenser les impacts sur l’environnement qui se traduisent en dommages pour la population. C’est pour cela qu’il nous paraît fondamental que l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), de plus en plus présente dans notre région, incorpore l’obligation de donner des informations sur ce thème. Conformément à ce qu’a envisagé la société civile de Colombie et du Pérou et ce qu’envisagera, très certainement, celle du Mexique.

Dans ce sens on pourrait, par exemple, augmenter la diffusion de tous les documents concernant les procédures d’évaluation de l’impact sur l’environnement, afin de faciliter la participation sociale. L’autre option est que les entreprises commencent à publier les paiements qu’elles effectuent pour respecter les obligations établies sur les autorisations d’impact sur l’environnement une fois qu’elles sont approuvées, et relatives aux actions nécessaires pour prévenir des dommages. Une autre option est que les gouvernements donnent des informations sur le budget destiné à la surveillance de l’activité d’extraction, afin de détecter les mauvaises pratiques de manière opportune et sanctionner convenablement les responsables.

Mais toutes ces mesures seront insuffisantes si, parallèlement, d’autres ne sont pas mises en place pour renforcer la participation de la société civile dans les processus ITIE nationaux. Sans cela, il n’est pas possible d’avoir des normes qui répondent aux demandes et nécessités existantes dans les pays. De même, les processus se convertissent en exercices de légitimation des gouvernements, entreprises et activité d’extraction sans qu’il n’y ait des changements importants pour la population. Par exemple, des expériences comme celles du Guatemala et du Honduras où l’ITIE a été mise en place sans l’implication de la société civile indépendante et critique du secteur extractif. C’est pour cela qu’il est également important que depuis la région latino-américaine, nous ayons des espaces de participation plus inclusifs et efficaces, sans contrainte ou cooptation, conformément aux efforts qui sont en train d’être faits sur d’autres fronts.

À cause de tout cela, depuis le RLIE et conjointement avec nos alliés, nous travaillerons pour que ces thèmes soient inclus dans l’ITIE, et le moment opportun pour faire cela est pendant la prochaine EITI Global Conference qui se tiendra à Lima les 25 et 25 février 2016. C’est la première fois que cet événement aura lieu en Amérique latine, ce qui en fait une opportunité unique pour faire entendre notre voix. Nous vous encourageons à vous mobiliser et à participer à notre campagne et nous vous tiendrons régulièrement informés au cours des prochains mois.

Aroa de la Fuente – Fundar, Centre d’analyse et de recherche
Coordinatrice du Réseau latino-américain sur les industries extractives (RLIE)
Membre du Conseil mondial et du Conseil d’administration