Minéraux comme héritage commun: Refonder la malédiction des ressources

La façon dont nous pensons aux ressources naturelles encourage-t-elle la mauvaise gestion et même la corruption? Le plus récent membre de Publish What You Pay (PWYP) en Inde, la Fondation Goa , propose le l’idée qu’il est possible de faire un pas important dans la lutte contre la malédiction des ressources en considérant la richesse minérale comme un patrimoine partagé, à conserver en fiducie pour les générations futures. Ils proposent que les redevances soient essentiellement considérées comme une compensation pour la vente de notre héritage partagé. En s’écartant de l’idée conventionnelle selon laquelle les redevances constituent un revenu, la Fondation Goa a défini des principes de campagne clairs.

Nous avons parlé avec Rahul Basu, directeur de recherche à la Fondation Goa , pour savoir comment cette idée pourrait informer le plaidoyer pour une gestion durable du patrimoine minier.

PCQVP: Quelle est l’approche de la Fondation Goa en matière de gestion de patrimoine minéral?
Rahul Basu: à la Fondation Goa, nous sommes guidés par les cinq principes clés suivants dans notre plaidoyer en faveur de la gestion durable du patrimoine minier:

1. La doctrine de la confiance publique ou le principe selon lequel nous, les gens, Nous partageons la propriété de nos ressources naturelles et l’État est simplement un dépositaire des ressources naturelles pour le peuple et en particulier pour les générations futures.
2. Le principe d’équité intergénérationnelle , ou l’idée que puisque nos minéraux sont hérités, nous sommes simplement des gardiens qui doivent transmettre l’héritage aux générations futures. Ce principe est pratiqué tout le temps par les familles traditionnellement riches.

Considérons l’exemple de l’or familial hérité. Si la famille décide de garder l’or tel quel, elle s’assure que l’or reste à transmettre aux générations futures. Cependant, ils doivent le protéger contre le vol, qui est à la fois un mal de tête et un coût, tandis que l’or ne produit aucun revenu. Alternativement, s’ils décident de vendre l’or et d’investir le produit dans des terres, par exemple, eux et leurs futures générations peuvent bénéficier du revenu de la terre tant qu’il est bien entretenu. Le point crucial est que si l’or devait être perdu ou que les investissements soient mal gérés, la perte de capital serait permanente pour toutes les générations futures.

3. Nous devons en avoir pour notre argent. Si nous exploitons et vendons nos ressources minérales, nous devons nous assurer qu’il n’y a aucune perte, car toute perte est une perte pour nous et pour les générations futures.
4. Les fonds permanents ou les fonds Générations futures sont essentiels et font partie de l’entente de propriété partagée. Comme cela est déjà mis en œuvre par des pays comme le Botswana et la Norvège, nous préconisons que tout l’argent reçu de nos minerais soit sauvegardé dans un Fonds permanent . Comme les minéraux, le fonds devrait être la propriété de l’État et conservé dans une fiducie pour le peuple et en particulier les générations futures.
5. Tout revenu réel (après inflation) provenant de ce fonds permanent ne devrait être distribué à tous sous forme de droit de propriété que comme un dividende commun (comme dans le cas de Alaska ).

Ces 5 principes clés signifient que notre approche protège les droits de propriété du peuple, qu’elle est éthique, morale, équitable, juste et juste, et qu’elle atténuera également bon nombre des problèmes qui mènent à la malédiction des ressources.

PWYP: Quel est l’écueil de penser que les minéraux sont une source de revenus?

Rahul Basu: les minéraux, en tant que source concentrée de richesse commune, attirent les «chercheurs de rente», des personnes dont l’objectif principal est de saisir la valeur financière des minéraux. Les chercheurs de loyer comprennent des sociétés minières, des politiciens, des gouvernements locaux, des représentants du gouvernement, des policiers, des hommes forts locaux, des groupes de pression, la société civile, etc., qui se font concurrence pour la vente de nos minerais. La considération pour la perte de capital pour les générations futures vient souvent après coup, voire pas du tout. La richesse a également tendance à être injustement redistribuée entre les personnes et les chercheurs de rente, ce qui signifie que les générations actuelles et futures perdent leur richesse minérale. L’approche de l’héritage partagé aborde cette question de la perte de richesse minérale, en gardant la préservation du capital au centre de la gestion du patrimoine minéral.

PWYP: Pourriez-vous élaborer davantage sur l’idée de la perte de richesse minérale?

Rahul Basu: les pertes de richesse minérale se produisent à plusieurs points. Le FMI estime une perte minimale de 15% de la valeur minérale (après tous les coûts d’extraction et un bénéfice) dans le cas du pétrole et de 35% dans le cas des minéraux. En Inde, nous avons constaté que les pertes dépassaient 75% pour le charbon et le minerai de fer. Cela signifie essentiellement que nous vendons quelque chose qui vaut 100 pour 25. La nature même des sociétés extractives signifie qu’elles sont plus motivées à extraire rapidement et puis à partir, en faisant le plus de profits possible entre-temps. Les gens sur le terrain et l’environnement sont souvent perçus comme des obstacles entre eux et une grande richesse. Cela crée inévitablement un environnement dans lequel la corruption peut prospérer.
Même la compensation pour les minéraux extraits, comme les 25% reçus dans le cas du charbon et du minerai de fer de l’Inde, est souvent gaspillée. Une partie importante de l’argent généré par la vente de minéraux est détournée pour acheter des armes et alimenter les poches des politiciens au pouvoir. Du reste, des sommes souvent importantes sont consommées, non investies. Même lorsqu’ils sont investis dans des actifs réels, la corruption, le favoritisme et la mauvaise sélection des projets posent de nombreux problèmes. L’approche actuelle de la gestion du patrimoine minier vole à la fois aux générations actuelles et futures en leur laissant peu, sinon rien, pour eux.

Dans notre cadre, il existe trois mécanismes clés:

• La cible zéro perte met la pression sur le capitalisme de copinage .
• Aucune partie de l’argent généré par l’exploitation de notre richesse collective n’est allouée au gouvernement. Cela signifie que si de bonnes choses sont nécessaires, les politiciens doivent justifier les taxes requises pour le peuple.
• En faisant en sorte que les redevances perçues fassent partie de la richesse partagée, nous avons fait de chacun une partie prenante égale, avec l’obligation morale de veiller à ce qu’aucune perte n’ait lieu.

PWYP: Comment pensez-vous que cela peut être résolu au niveau global?

Rahul Basu: en tant que société civile, nous devons cesser de perpétuer l’idée que l’argent reçu pour nos minerais est une source de revenu disponible. Nous devons systématiquement communiquer l’idée que les redevances minières ne sont qu’une compensation pour la vente de notre «or familial» et que, en tant que tel, nous devons les préserver ou les réinvestir à bon escient.
 
Dans le traitement de l’extraction minérale comme on pourrait traiter la vente de l’or familial, nous encouragerons les gens à commencer à demander: a) devons-nous vendre l’or de notre famille; b) est-ce le bon moment pour vendre; c) obtenons-nous (d) économisons-nous l’argent dans un «atout non gaspilleur» pour nos générations futures?

La société civile doit également faire campagne pour ne plus traiter notre richesse minérale comme un revenu pour le calcul des déficits budgétaires du gouvernement. Cette erreur comptable permet aux politiciens de prétendre à tort que plus d’extraction conduit à plus de revenus. Les dépenses dirigées politiquement obtiennent alors un soutien public pour leur approche consistant à en extraire davantage jusqu’à ce qu’il n’y en ait plus.

En utilisant l’exemple de Goa, nous pouvons voir le potentiel de changement dans la façon dont la richesse minérale est gérée si l’approche de la comptabilité était différente. Sur une période d’étude de 8 ans, l’exploitation minière était considérée comme une partie importante de l’économie de Goa. L’exploitation minière représentait 8% des revenus gouvernementaux déclarés et 15% de l’économie (PIB). Le déficit budgétaire déclaré était de 2,46% du PIB. Les politiciens ont plaidé pour plus d’extraction.

Si nous traitons les recettes minérales comme nous le ferions pour la vente de l’or familial (pas de revenus), alors le déficit budgétaire s’élève à 3,73%. Si nous traitons également les pertes subies comme dépenses, alors le déficit gonfle à 41,47% du PIB. C’est le vrai déficit. Un tel déficit public est insoutenable et politiquement intenable. Cela ferait de l’exploitation minière un enjeu important pour tout le monde, pas seulement pour les communautés touchées par l’exploitation minière. Et, en tant que tel, cela conduirait à plus de personnes à poser des questions telles que celles énumérées ci-dessus.

PWYP: What is your message to the PWYP community?

Rahul Basu: If this way of thinking were to become the norm globally, it could change everything. As a member of the PWYP movement, Goa Foundation calls on fellow PWYP members to stop calling royalty “revenue” or “income” or “tax”, to campaign to treat minerals as a shared inheritance, and to push for change in government accounting.

PWYP: Quel est votre message à la communauté PCQVP?

Rahul Basu: Si cette façon de penser devait devenir la norme au niveau mondial, cela pourrait tout changer. En tant que membre du mouvement PCQVP, la Fondation Goa appelle les autres membres de PCQVP à cesser d’appeler «revenu», «revenu» ou «impôt» les redevances, à faire campagne pour considérer les minéraux comme un héritage partagé et à comptabilité gouvernementale .

En savoir plus

Introductions faciles: Vidéo , Lecture longue (15 mins)
Campagnes:

• À qui appartient la mine de toute façon , notre campagne mondiale de réforme de la comptabilité gouvernementale pour les minerais , en particulier le Manuel des statistiques de finances publiques du FMI de 2014. Notre note au FMI , et réponses aux questions fréquentes
• L’avenir dont nous avons besoin , une campagne en Inde pour présenter nos principes dans le Mineral National de l’Inde Politique. Représentation de la Fondation Goa , la lettre de demande de signature de la société civile.
• Mouvement Goenchi Mati , notre campagne à Goa, en Inde, pour mettre en œuvre nos idées. Notre manifeste , qui a été soutenu par 4 partis politiques lors de nos élections plus tôt cette année.

Travail théorique:

• L’impact de la comptabilisation des revenus et de la métaphore – note à l’intention du FMI et réponses aux questions fréquemment posées .
• Intégrer l’environnement et l’économie minérale dans le contexte de l’équité intergénérationnelle à Goa.
• Deux articles examinant si l’équité intergénérationnelle a été mise en œuvre à Goa et les implications des résultats. Le premier utilise les données de la Banque mondiale , l’autre utilise les états financiers vérifiés des sociétés extractives .