En renouant avec son engagement pour un secteur extractif transparent et responsable, l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) ressort renforcée de son dernier Conseil d’administration

Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) se félicite de la décision prise par le Conseil de l’ITIE cette semaine à Bogota en Colombie confirmant la mise en œuvre de son exigence sur un reporting projet par projet et sa décision de suspendre l’Azerbaïdjan pour avoir manqué de faire suffisamment de progrès pour protéger la société civile. Avec ces deux décisions, l’ITIE fait preuve de leadership sur la transparence et la responsabilisation dans le secteur extractif.

Le Conseil de lITIE a réaffirmé que la publication des données au niveau de chaque projet extractif est une exigence de la norme ITIE et a fixé 2018 comme la date limite pour que cette exigence entre en vigueur. L’engagement de l’ITIE sur le reporting projet par projet est une étape importante vers la consolidation d’une norme mondiale pour la publication de rapports sur les revenus tirés du secteur extractif. Cielo Magno, représentante de la société civile au Conseil de l’ITIE, a déclaré que « les Philippines procèdent déjà à une divulgation projet par projet et continueront de le faire, comme beaucoup d’autres pays. C’est une mesure essentielle pour s’assurer que les communautés locales soient en mesure de demander des comptes aux gouvernements et aux entreprises au sujet des revenus générés par les projets d’exploitation des ressources naturelles. » PCQVP travaillera avec ses membres dans le monde entier pour aider à assurer la mise en œuvre rapide de cette obligation en conformité avec les législations et les systèmes nationaux, ainsi qu’avec les normes internationales.

Lors de la même réunion, le Conseil de l’ITIE a décidé de suspendre l’Azerbaïdjan pour ne pas avoir protégé la société civile locale. En suspendant le pays de l’initiative, le Conseil de l’ITIE honore les principes inscrits dans son Protocole de la société civile et la nécessité de protéger un engagement libre, significatif et efficace des OSC sur les questions liées à la gouvernance des ressources naturelles en Azerbaïdjan.

En octobre 2016, le Conseil de l’ITIE a accordé à l’Azerbaïdjan un vote de confiance, ayant été encouragé par les récentes mesures prises pour se conformer à la norme ITIE. Toutefois, le Conseil de l’ITIE avait demandé que le gouvernement de l’Azerbaïdjan révise trois lois spécifiques qui restreignent la liberté d’association. En réponse, le gouvernement a utilisé quelques amendements pour réduire le fardeau administratif imposé aux ONG. Mais le Conseil de l’ITIE a constaté que la nature répressive de ces lois reste inchangée, ce qui précipité la décision de suspendre le pays jusqu’à sa prochaine validation prévue pour juillet 2017.

Elisa Peter, directrice exécutive de PCQVP, a indiqué que « la décision du Conseil de l’ITIE de suspendre l’Azerbaïdjan est l’occasion pour le gouvernement d’entreprendre des réformes et d’adopter un dialogue multipartite, incluant la société civile, sur la gouvernance de l’industrie extractive dans le pays ».

Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) et d’autres organismes internationaux ont, à maintes reprises, attiré l’attention sur les manquements de l’Azerbaïdjan en matière de protection de ceux qui dénoncent la mauvaise gouvernance par le gouvernement de son secteur extractif. La protection de l’espace civique est une pierre angulaire de l’ITIE. Notre rapport « Envers et contre tout », produit conjointement avec CIVICUS, a mis en lumière les obstacles toujours plus nombreux auxquels font face les militants du monde entier et les différents types de menaces qui planent sur eux.

Si nous voulons réellement inverser la malédiction des ressources, l’ITIE doit contribuer à contrer cette menace croissante pour les défenseurs des ressources naturelles. Fondée sur le principe que les gouvernements, les OSC et les entreprises ont tous voix égale, l’initiative a montré aujourd’hui qu’elle honore son caractère multipartite.