Le Congrès américain vote pour la corruption

Cette semaine, les législateurs américains ont choisi de renoncer au rôle de leadership de leur pays dans le mouvement mondial de transparence pétrolière, gazière et minière en annulant une règle historique de lutte contre la corruption. La Chambre des représentants et le Sénat ont tous deux adopté une motion visant à faire reculer la disposition bipartite Cardin-Lugar, également appelée la section 1504 de la section 1504 de la loi Dodd-Frank, la même semaine que Rex Tillerson, ExxonMobil, a été confirmé en tant que secrétaire d’État.

Elisa Peter, directrice générale de Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP), une coalition mondiale de la société civile qui dans le but de promouvoir la transparence dans le secteur extractif, a déclaré: « Cette règle, que le Congrès américain vient d’abolir, a joué un rôle essentiel dans le mouvement mondial Vers la transparence. En exigeant que toutes les sociétés pétrolières, gazières et minières cotées aux États-Unis divulguent publiquement les paiements qu’ils font aux gouvernements du monde entier, les États-Unis ont fait preuve d’un leadership mondial dans la lutte contre la corruption. »

Jana Morgan, directrice de Publish What You Pay Etats-Unis, a déclaré: « Au lieu de s’en prendre a la corruption comme ils l’avaient promis, le Congrès et la nouvelle administration ont détruit une importante mesure anti-greffe qui aide a tenir les Américains plus sûrs et plus informés. La règle Cardin-Lugar est essentielle pour s’assurer que les régimes autoritaires du monde entier ne peuvent pas traiter les revenus pétroliers et miniers comme des secrets d’État, multipliant la corruption, la méfiance et les conflits qui nuisent aux intérêts des États-Unis en matière de sécurité et d’énergie.

La réglementation américaine sur les divulgations obligatoires, détaillée par la Securities and Exchange Commission (SEC) après de nombreuses consultations, exige que toutes les sociétés pétrolières, gazières et minérales cotées sur les bourses américaines déclarent les redevances, les primes, les taxes, et autres paiements qu’elles font Gouvernements, pays par pays et projet par projet.

Ali Neema, coordinateur national de PCQVP Irak, a déclaré: « Les règles de transparence comme la section 1504 de Dodd-Frank sont des outils essentiels pour corriger les problèmes de corruption extrême liés au secteur pétrolier de notre pays. L’annulation de cette règle mine les efforts à l’échelle mondiale pour rendre l’extraction des ressources naturelles honnête et équitable. Plus inquiétant encore, elle risque d’alimenter de nouvelles menaces terroristes et donne le pouvoir de décision en ce qui concerne la transparence sur le pétrole en Irak aux ministres et fonctionnaires. »

La société civile et les membres de PCQVP partout dans le monde ont appelé les législateurs américains à préserver la règle de transparence Dodd-Frank. Le résultat de 15 années de campagne de la société civile et de plusieurs années de délibération attentive de la part des législateurs et des fonctionnaires américains, Cardin-Lugar a eu des conséquences de grande envergure pour les citoyens du monde entier en inspirant une législation similaire actuellement en vigueur dans l’Union européenne et en Norvège. Des sociétés comme Shell, BP, Total et Rio Tinto font déjà rapport. Un grand nombre des plus grandes sociétés pétrolières, gazières et minières soutiennent les rapports au niveau des pays et des projets, et plusieurs ont même indiqué que l’exigence de déclaration n’est pas une corvée.

Miles Litvinoff, coordinateur national de PCQVP Royaume-Uni, a déclaré: « L’annulation de cette règle pourrait pousser les États-Unis à redevenir un champion mondial de la transparence. Mais d’autres juridictions prouvent qu’elles prennent des mesures anti-corruption dans le secteur extractif. Le Royaume-Uni est maintenant dans sa deuxième année de mise en œuvre de ses règlements sur les paiements aux gouvernements, et la plupart des sociétés en portefeuille, y compris les sociétés étrangères cotées au Royaume-Uni, respectent pleinement leurs obligations de divulgation sans problème. »

Dodd-Frank 1504 est l’une des premières règles attaquées par les républicains américains alliés avec la nouvelle administration de Trump en utilisant la loi peu connue de révision du Congrès. ExxonMobil et Rex Tillerson sont largement connus pour avoir exercé de fortes pressions contre cette règle. Plutôt que de «transférer le pouvoir au peuple», comme l’a déclaré le président Trump, cette mesure signifie que, dans le cas des compagnies pétrolières, gazières et minières américaines, les citoyens resteront dans l’obscurité.

Elisa Peter a conclu: « Malgré ce recul, PWYP continuera à soutenir les citoyens du monde entier pour leur permettre de mettre en lumière la transparence dans les secteurs du pétrole, du gaz et des mines. »