Déclaration: La répression de la société civile sape les efforts entrepris par la Guinée Equatoriale pour intégrer de nouveau l’ITIE

Guinée équatoriale – Suspension de CEID – Déclaration
1 Avril 2016

PCQVP est extrêmement préoccupé par la mise à pieds d’une organisation de la société civile indépendante de premier plan, Centro de Estudios e Iniciativas para el Desarrollo (CEID), en Guinée Équatoriale par le Ministre de l’Intérieur, également premier vice-Premier Ministre du pays. En vertu d’une ordonnance émise par le Ministre de l’Intérieur, CEID doit cesser toutes ses activités jusqu’à nouvel ordre, y compris ses actions importantes en vue de soutenir les efforts du pays pour rejoindre l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE). Garantir un espace civique dans lequel les OSC peuvent opérer librement est une exigence qui doit être satisfaite par tous les pays souhaitant adhérer à l’ITIE. Par conséquent, la décision du gouvernement de suspendre CEID est incompatible avec l’ambition de la Guinée équatoriale de rejoindre l’initiative.

Le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, qui est l’organisme de réglementation pour les organisations de la société civile (OSC) en Guinée équatoriale, a récemment décidé de suspendre CEID sur la base de ce que le ministère a décrit comme des commentaires incitant les jeunes à la violence et à la désobéissance civile lors d’un forum de la jeunesse fin janvier à Bata. Contradictoires et sans fondements, ces accusations illustrent la répression systématique de voix indépendantes par le gouvernement en amont de l’élection présidentielle, prévue pour Avril 2016. En Guinée Équatoriale, les OSC doivent être enregistrées auprès du Ministère afin de pouvoir fonctionner légalement. Par conséquent, la suspension de CEID destitue l’organisation de la légalité de ses actions sur le terrain. Afin de se conformer à l’ordonnance de suspension, CEID doit ainsi cesser toutes ses activités et fermer ses bureaux qui servaient par ailleurs de lieu de réunion pour les acteurs de la société civile à Bata, la plus grande ville du pays.

Dans un environnement aussi répressif que celui de la Guinée Équatoriale, cet incident aura de graves conséquences pour la société civile dans son ensemble. CEID joue un rôle déterminant dans le soutien des acteurs locaux indépendants de la société civile par le biais de formations et la coordination de réseaux de la société civile en Guinée Equatoriale. En tant que tel, CEID a été élu, au début de 2015, représentant de la société civile au Groupe Multipartite (GMP), qui est l’organe de coordination de l’ITIE au niveau national.

La suspension de CEID aura une incidence particulière sur les efforts actuellement entrepris par la Guinée Equatoriale pour revenir à l’ITIE. Après avoir été exclue de l’initiative en 2010, notamment en raison des préoccupations soulevées par l’échec du gouvernement à faciliter une véritable participation de la société civile dans le processus national de l’ITIE, la Guinée Équatoriale a annoncé mi-2014 son intention de candidater à nouveau. Depuis lors, et sous la direction du Ministre des Mines, le gouvernement a travaillé avec différents acteurs pour préparer une demande de réadmission. Forte de son expertise issue de sa précédente implication dans l’ITIE, CEID a été le fer de lance de l’engagement de la société civile dans ces activités de préparation. Cela a compris la sensibilisation à l’ITIE parmi la société civile plus large en Guinée Équatoriale, l’organisation d’une série d’ateliers de renforcement des capacités au cours de 2015, l’assistance aux élections des représentants de la société civile au groupe multipartite local et la coordination des positions de la société civile sur les questions relatives à l’ITIE. Dépourvu de leur statut légal, CEID va devoir se retirer de toutes ces activités, privant le gouvernement d’un interlocuteur clé de la société civile, et confirmant les préoccupations plus larges quant à la capacité des acteurs de la société civile de participer librement à l’ITIE en Guinée équatoriale. La suspension de CEID va directement à l’encontre de la norme ITIE qui exige que tout pays désireux de devenir membre de l’initiative doit travailler de manière constructive et ouverte avec le secteur privé et avec les acteurs de la société civile, en veillant à ce que ces derniers bénéficient d’un environnement favorable adéquat. Dans ces circonstances, l’admissibilité de la Guinée Équatoriale à l’ITIE devient très problématique.

PCQVP demande au Ministre de l’Intérieur de lever la suspension de CEID au plus vite pour signifier la volonté du gouvernement d’accepter la société civile comme un partenaire égal à la table de négociation. PCQVP demande en outre que le Ministre des Mines, en sa qualité de président du groupe multipartite de l’ITIE en Guinée Equatoriale, mette en œuvre des réformes visant à supprimer toute entrave à la participation libre et effective de la société civile dans l’ITIE, en conformité avec le Protocole de la société civile. Adopté en 2015, ce Protocole définit comment les règles de l’ITIE sur la participation de la société civile doivent être interprétées, y compris pour les pays qui sollicitent leur admission à l’initiative.