Déclaration : Des défaillances en matière de gouvernance de l’ITIE menacent la société civile indépendante

Hier, à Lima, à la veille de la conférence mondiale 2016 de l’ITIE, plus de 100 représentants de la société civile ont adopté une position de principe en vue de boycotter l’assemblée générale, l’organe directeur suprême de l’ITIE. Ce boycott a été déclenché par l’ingérence inappropriée et illégitime dans le droit de la société civile à la libre sélection de ses représentants au conseil international de l’ITIE et l’ajout d’un candidat de la société civile à la liste des nominés de la société civile, sans l’appui général du collège de la société civile. Cela a constitué une violation de la procédure convenue en matière de nomination de représentants de la société civile au conseil. Avant la réunion, la société civile a tenté de chercher une solution au règlement de ce problème en réclamant que le nom du candidat illégitime soit retiré, mais en vain.

La société civile était tout à fait prête à participer à l’assemblée générale, sous réserve que le candidat illégitime soit retiré de la liste. La société civile a envoyé un représentant à l’assemblée des membres pour faire connaître cette position. La présidente de l’ITIE, Clare Short, qui a présidé l’assemblée générale, a choisi de poursuivre la séance, malgré l’absence de la majorité des principaux intervenants. Au cours de la séance, le représentant de la société civile a eu l’occasion d’une brève intervention avant d’être empêché d’exposer pleinement les préoccupations de la société civile. Dans ce contexte, les décisions prises au cours de cette assemblée sont remises en question. Le sixième nom a finalement été retiré par l’organisation des candidatures au cours de l’assemblée générale, mais d’une manière et dans des délais qui ont empêché la société civile de rejoindre l’assemblée. Tout ceci est contraire à l’esprit et aux principes de l’initiative, et a constitué une violation du processus de gouvernance et un mépris total envers la confiance que nous avons travaillé à instaurer ces dix dernières années.

Le principe fondamental de l’ITIE repose sur la collaboration multipartite entre les gouvernements, les entreprises et la société civile comme partenaires égaux à tous les niveaux de gouvernance de l’ITIE. Hier, le conseil international de L’ITIE a adopté la norme ITIE 2016, qui comprend un protocole de la société civile renforcé pour veiller à ce que la société civile puisse participer pleinement et librement aux processus de l’ITIE. Les principes énoncés dans ce protocole ont été violés. La société civile est profondément préoccupée par ces actions à l’échelle mondiale, car cela crée un dangereux précédent pour l’engagement indépendant et significatif de la société civile dans les processus ITIE nationaux.

Les nominations de la société civile au conseil d’administration de l’ITIE ont été coordonnées par un comité indépendant, convoqué par la coalition « Publiez ce que vous payez », avec l’appui de 800 organisations de la société civile à travers le monde. Comme indiqué dans les directives sur les collèges de l’ITIE , PCQVP a reçu ce mandat afin de faciliter les candidatures à la suite d’une consultation avec les intervenants de la société civile. Le processus de nomination de la société civile au conseil d’administration de l’ITIE a été ouvert aux candidatures issues de toute organisation de la société civile, sans obligation d’affiliation à PCQVP. Reconnaissant l’importance d’assurer la représentation des organisations de la société civile non affiliées à PCQVP dans le comité des candidatures, le conseil mondial de PCQVP a convoqué un comité des candidatures indépendant et crédible composé d’un nombre égal de membres affiliés et non affiliés à PCQVP. Le comité des candidatures a été chargé de veiller à la bonne gouvernance lors du processus de sélection et d’assurer l’identification de personnes compétentes pouvant légitimement représenter les intérêts de la société civile au conseil d’administration de l’ITIE. Parmi les dix candidats, trois représentent des organisations non affiliées à PCQVP.

La société civile se félicite de la volonté du président désigné de l’ITIE, Fredrik Reinfeldt, de travailler avec PCQVP. Au cours de l’assemblée mondiale 2016 de PCQVP, Reinfeldt s’est adressé aux membres de PCQVP et a confirmé le rôle essentiel de la coalition pour que l’ITIE demeure une initiative forte et crédible.

Toutes les parties prenantes doivent rester attachées aux principes fondamentaux de l’ITIE et protéger l’indépendance de la société civile. Nous demandons à Reinfeldt de convoquer sans délai une réunion avec la société civile pour examiner la façon de remédier aux nombreuses lacunes et insuffisances de gouvernance mises en évidence par les processus récents. Nous appelons à une révision des statuts de l’ITIE et exigeons des comptes pour nous assurer que l’empiétement de la sphère de la société civile ne se reproduira plus jamais.