PWYP Zambie demande la transparence en matière de propriété effective

Communiqué de presse PCQVP Zambie pour diffusion immédiate
14 janvier 2016

Nous, membres des organisations de la société civile en Zambie travaillant sur des questions entourant les industries extractives, avons observé que les 8 et 9 décembre 2015 à Kiev, l’Initiative pour la transparence globale qui promeut la bonne gouvernance des ressources naturelles – l’Initiative de transparence des industries extractives (ITIE) – a accepté d’appliquer une obligation de transparence à la propriété effective pour l’ensemble des 49 pays membres. L’ITIE invite les sociétés minières à publier ce qu’elles paient aux gouvernements et demande aux gouvernements de publier ce qu’ils reçoivent de ces sociétés. L’ajout de la propriété effective en tant qu’obligation de divulgation dans le cadre de l’ITIE impliquera que les citoyens se verront accorder une chance de connaître les véritables propriétaires et bénéficiaires de l’extraction des ressources naturelles. C’est une étape très importante franchie par l’initiative mondiale de l’ITIE, car auparavant, les rapports ITIE sur la propriété effective avaient été mis à l’essai dans 11 pays, dont la Zambie. Cela signifie que la Zambie a fait partie du processus d’apprentissage qui a contribué à tirer des enseignements clés au niveau national sur la façon dont les rapports en matière de propriété effective au niveau des pays pourraient favoriser une plus grande transparence pour le secteur des industries extractives. La société civile estime que les grands progrès réalisés en Zambie sur la mise en œuvre de l’initiative doivent être maintenus et que la Zambie doit adopter pleinement l’établissement de rapports sur la propriété effective dans le cadre de l’ITIE. Cela signifie que nous souhaitons que tous les rapports de l’ITIE en Zambie garantissent que les informations sur les propriétaires effectifs des sociétés extractives soient pleinement rendues publiques pour examen. En outre, cela impliquera que les rapports ITIE pour la Zambie divulguent tous les propriétaires effectifs des sociétés extractives en tant que personnes physiques pour s’assurer que le public soit bien informé de l’ensemble des acteurs économiques de ce secteur qui, directement ou indirectement, possèdent ou contrôlent des personnes morales. Nous estimons qu’il est juste et équitable que le public ait connaissance des personnes qui bénéficient des avantages découlant de l’exploitation de leurs sociétés en Zambie par le biais de la détention d’actions, de droits de vote ou d’autres moyens. La divulgation de la propriété effective ne manquera pas d’aider à combattre la corruption en Zambie ainsi qu’à suivre et à stopper la fuite des capitaux illicites depuis notre économie, et augmentera par conséquent les revenus indispensables dans notre économie. Le potentiel de l’industrie extractive à générer plus de revenus pour cette économie ne peut être minimisé en dépit des défis actuels à relever.

Si nous nous basons sur le rapport de 2014, nous constatons que les revenus du secteur ont augmenté de 21 %. Cela signifie que si les normes de transparence sont encore plus améliorées, un montant plus élevé de recettes pourra être généré grâce à ce secteur et mis à disposition pour augmenter les dépenses sociales pour la santé, l’éducation, la protection sociale et l’agriculture. Nous, les organisations de la société civile en Zambie travaillant sur des questions relatives aux industries extractives, tenons en outre à rappeler au gouvernement qu’en novembre 2015, les organisations de la société civile ont conjointement entrepris le lancement de la campagne « Arrêter l’hémorragie » en Zambie qui vise à freiner les flux financiers illicites en provenance de l’Afrique dans son ensemble, mais aussi plus spécifiquement depuis la Zambie en raison des importantes fuites financières auxquelles notre économie est confrontée. Nous conseillons au gouvernement d’utiliser l’ITIE comme un outil disponible pour aborder le problème des flux financiers illicites en adoptant et en mettant pleinement en œuvre le nouveau principe de l’ITIE sur la propriété effective. Nous demandons par ailleurs au gouvernement de veiller à ce que la lutte contre les fuites financières par le biais des méthodes d’évasion fiscale via la coopération multinationale figure en priorité de son ordre du jour, car des ressources plus importantes sont nécessaires pour lutter contre la pauvreté et développer notre économie.

Enfin, nous demandons au gouvernement zambien de continuer à soutenir les efforts déployés par le conseil de l’ITIE Zambie dans l’élaboration de la loi de l’ITIE en Zambie. Nous sommes convaincus que la loi comprendra une section sur la propriété effective pour aborder les questions soulevées ci-dessus.

Publié par : Isabel Mukelabai
Directrice exécutive, Centre pour la politique commerciale et le développement (CTPD)

Cette déclaration est soutenue par :
• Le Centre pour la politique commerciale et le développement (CTPD)
• Organisations de la société civile – Initiative de transparence des industries extractives (OSC-ITIE)
• Conseil des Églises en Zambie (CCZ)
• Alliance de transparence des industries extractives (ATIE)
• Copperbelt Trade and Forum Development
• Zambia Land Alliance (ZLA)
• Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP)
• Caritas
• Oxfam
• DEGHA
• Southern Africa Resource Watch (SARW)
• Conseil pour le développement social de la Zambie (ZCSD)