Les règles de transparence de pétrole aux Etats-Unis: la peine d’attendre?

2.000 jours. Plus longtemps que la Première Guerre mondiale; plus que ce que nous avons à attendre entre les Jeux Olympiques ou la Coupe du Monde entre le football; plus longtemps que Jimmy Carter, George HW Bush, Gerald Ford ou JFK étaient chaque président des Etats-Unis (et presque exactement le même temps que Nixon était au pouvoir). Il est même plus longtemps que cela a pris Belgique pour former un gouvernement après son élection de 2010 (un nombre impressionnant de 589 jours).

C’est également le temps passé depuis que Barack Obama a signé la loi Dodd-Frank et que cette loi a été adopté. La section 1504 de cette loi exige que toutes les compagnies pétrolières, gazières et minières cotées américaines à divulguer publiquement les paiements qu’elles versent aux gouvernements à travers le monde. Mais pour que cette loi entre en vigueur, la Securities and Exchange Commission (SEC) doit adopter une règle, précisant le niveau de détail que les entreprises doivent divulguer. Ils allaient le faire en 2012, mais, à cause d’une action en justice des « Big Oil », la SEC a dû retourner au point de départ et réécrire sa règle.

Enfin, grâce à la pression du public et d’un procès par Oxfam Amérique, la SEC a succombé, et le mois dernier a vu le projet de règle publiée. PCQVP-américain est en train d’analyser les détails, mais dans l’ensemble, il y a de bonnes nouvelles – la loi est comparable aux directives de l’UE (si la plupart des entreprises qui sont inscrites à la fois aux États-Unis et de l’UE seront en mesure de soumettre le même rapport dans les deux endroits) et le verdict général précoce est c’est une proposition de loi forte, ce qui exige la divulgation publique des paiements par entreprise et par projet.

Quelle est donc la prochaine étape? Eh bien, les experts juridiques et politiques de PCQVP sont occupés mettent ensemble leur commentaire à la SEC, qui sera disponible sur cette page peu de temps après la date limite du 16 février. Nous nous attendons nous ne serons pas les seuls à commenter! Il suivra une brève période pour les personnes et les organisations à répondre à tous les commentaires qu’ils ont vu, et ensuite une chance pour la SEC de bricoler avec elle avant d’émettre la règle finale.

Il ya juste quelques mois pour aller jusqu’à ce que les votes de la SEC sur la règle finale en Juin. Espérons que la SEC tient ferme et maintient sa domination de classe mondiale.