Transparence dans les mines – Grand recul sous la transition au Burkina Faso

Le Burkina Faso vient de rendre publique son 5e rapport selon le processus Initiative pour la transparence dans les Industries extractives (ITIE) couvrant la période 2013. Les informations contenues dans le rapport, élaboré sous la transition, indiquent que le Burkina Faso a opéré un grand recul en matière de transparence dans le secteur, ce qui rend difficile l’évaluation de la contribution du secteur minier dans la croissance économique du Burkina Faso. Voici les détails.

Les rédacteurs du rapport ont soulevé des doutes sur l’exhaustivité et la fiabilité des données communiquées.

En effet, dans la détermination du périmètre de conciliation, 24 sociétés ont été retenues sur la base de 3 critères à savoir: «Les entreprises dont les paiements à l’Etat dépassent les 100 millions de F CFA, les entreprises ayant été retenues dans le rapport 2012 de l’ITIE et les comptoirs d’achat ayant un volume supérieur ou égal à 50 kg». Le rapport 2013 de l’ITIE informe que toutes les entreprises retenues dans le périmètre ont soumis un formulaire de déclaration conformément aux instructions, à l’exception de 5 sociétés, à savoir Kalsaka Mining, Newmont Ventures LTD, Pinsapo Gold, Métaux SAV’Or et SA’Or. Les deux dernières citées sont des comptoirs d’achat et n’ont pas pu être contactés dans le cadre du présent rapport.

Pour les 4 premières sociétés citées, le ministère des Mines et de l’énergie a donné des explications. Ainsi, on apprend que Kalsaka Mining serait en arrêt de production et en liquidation judiciaire. Quant à Newmont Ventures LTD, insatisfaite des résultats de recherches additionnelles sur le site de Poura, la société a décidé de céder ses parts à Cluff Africa Associates.

Enfin, les activités de Pinsapo Gold sont arrêtées depuis 2011 pour des raisons techniques. Même si aucune de ces 5 sociétés n’a déclaré de paiement, selon les données de l’administration publique, les revenus collectés auprès de ces sociétés d’élèvent à 7,82 milliards de F CFA représentant 3,8% du total des revenus du secteur en 2013.

A propos de la fiabilité des données, des écarts ont été constatés dans l’exportation de l’or. Sur les volumes des exportations, un écart de 8 kg d’or a été relevé entre les déclarations des sociétés minières et celles de l’Etat. Aussi, un écart de de 8,177 milliards de F CFA a été constaté entre les déclarations des deux parties, sans que les entités concernées ne donnent des explications sur leur origine.
Les auteurs du rapport notent que toutes les administrations publiques concernées par la collecte des données n’ont pas communiqué leurs informations sur les paiements reçus.
Le ministère de l’Economie et de finances n’a pas communiqué aux rédacteurs du rapport 2013 de l’ITIE les informations relatives au Fonds de réhabilitation de l’environnement (FRE). Cependant, les entreprises minières ont déclaré avoir payé 919 millions de F CFA au cours de l’année 2013 au titre de ce fonds, représentant 0,45% du total des revenus du secteur pour l’année 2013.

Aussi, la propriété réelle dans les entreprises minières n’a pas été communiquée par la Direction générale du budget (DGB), tout comme la contribution du secteur extractif dans l’emploi. Enfin, les données sur les titres miniers communiquées par le ministère des Mines ne comportent pas d’informations sur la date de la demande, la date de fin de validité et les coordonnées géographiques du permis. Les conditions financières et techniques pour l’octroi des permis en 2013 n’ont pas non plus été communiquées par la Direction générale des mines et de la géologie. «Cette situation est de nature à remettre en cause l’exhaustivité des données financières et des informations contextuelles divulguées dans le rapport, et pourrait constituer un obstacle à la validation par rapport à la norme ITIE», écrivent-ils.

Les données de la DGI ne sont pas fiables

Les déclarations de la Direction générale des impôts (DGI) comportent plusieurs doublons, des attributions erronées de numéros de quittances, ainsi que des paiements se rapportant aux années précédentes. Cette situation s’explique par le changement de la version du logiciel d’informations de la DGI de «SYNTAX» à «SYNTAX 2». Ce changement a généré des erreurs dans la base de données des paiements qui n’ont pas été résolues. La situation a donc généré des écarts importants entre les déclarations des deux entités dont une partie n’a pu être rapprochée. Elle risque de compromettre les données publiées par la DGI concernant les données recouvrées et comptabilisées dans les comptes de l’Etat.

Difficulté dans la conciliation des droits de douanes

Dans la rubrique «droits et taxes à la douane», les rédacteurs du rapport ont relevé que les paiements à la douane sont effectués par les transitaires pour le compte des sociétés avant que ces paiements ne soient comptabilisés au niveau de la société sur la base des factures agrégées des transitaires. Ce qui fait que les sociétés ne disposent pas systématiquement du détail des paiements faits. Aussi, le rapprochement entre les détails des quittances et les factures agrégées des transitaires n’est pas systématiquement effectué par les entreprises. Cette situation, selon les auteurs du rapport, n’est pas de nature à faciliter les travaux de conciliation. Elle a même généré un retard dans la reconstitution des paiements et l’analyse des écarts.