Vers la transparence des paiements aux gouvernements en Suisse

Malgré qu’elle ne possède que très peu de ressources naturelles, la Suisse occupe la première place mondiale du négoce des matières premières. Avec son régime fiscal favorable aux entreprises, le pays est très attrayant pour les entreprises extractives. Du fait que la plupart d’entre elles ont domiciliés leur siège dans le pays, 60% du commerce de métaux tels que le cuivre ou le zinc ainsi que 35% des échanges mondiaux de pétrole brut sont réalisés en Suisse. Mais, en offrant à ces sociétés extractives de grands avantages, tels que les conditions fiscales favorables et peu de réglementation sur la transparence, la Suisse ne place-t-elle pas les bénéfices financiers au dessus de l’intérêt des populations? Grâce à une nouvelle loi, la Suisse a désormais la possibilité de changer celà.

Vu que deux tiers des minéraux du monde et des ressources énergétiques proviennent de pays en développement, les opérations des sociétés de négoce basée en Suisse sont essentielles pour les pays riches en ressources naturelles. Touchés par la malédiction des ressources, les citoyens de ces pays sont pénalisés par le manque de développement durable et d’infrastructures publiques nécessaires. Si les revenus issus des ressources naturelles étaient mieux gérés, il serait possible de les utiliser pour le développement socio-économique de ces pays. Mais la corruption et la mauvaise gestion internes, combinées à un manque de transparence des négociants de matières premières basés en Suisse, contribuent tous à maintenir les citoyens des pays en développement pauvres et la richesse de leurs ressources hors de leur portée. En raison de son rôle clé dans le commerce des produits de base, la Suisse a une responsabilité de participer plus activement pour mettre fin à la malédiction des ressources.

Il est temps de centrer l’élaboration des politiques sur les personnes, et non plus sur les entreprises. Les transactions impliquant des ressources naturelles devraient être plus transparentes, car elles touchent directement au bien-être des populations locales. Le négoce et les transactions qui affectent directement les citoyens doivent faire preuve d’une plus grande transparence, à la fois dans les pays d’accueil et dans les pays de négoce. La divulgation des paiements effectués par les entreprises au gouvernement est une condition préalable essentielle pour s’assurer que les paiements soient surveillés et examinés. Le gouvernement suisse a un rôle capital à jouer la matière et devrait soumettre les grandes sociétés de négoce opérant sur son territoire à des lois et des réglementations plus strictes, y compris une plus grande transparence.

Grâce à l’ITIE, de grands progrès ont été accomplis pour accroître la transparence dans les industries extractives, y compris quelques avancées en matière de négoce de matières premières. Mais l’ITIE n’est pas la panacée et doit progresser en exigeant que les pays divulguent leurs paiements de manière désagrégée (ventes par ventes) ainsi qu’une conciliation des détails de la société. En outre, les divulgations volontaires ne sont pas suffisantes puisque certains pays opaques clés ne participent pas à l’ITIE. Le gouvernement suisse a une occasion clé pour combler cet écart en introduisant une loi sur les divulgations obligatoires. En novembre, le parlement suisse va débattre d’une révision de la loi des entreprises. Au vu de l’état actuel de la loi, le Conseil fédéral suisse légifère en matière de transparence uniquement pour les paiements issus de l’activité extractive, excluant ainsi le négoce, qui constitue pourtant le cœur du secteur suisse des matières premières. Si le gouvernement ne la modifie pas, la loi sur la transparence suisse aura peu de valeur ajoutée pour les citoyens des pays riches en ressources. En effet, il ne fera que créer une loi inadaptée.

En vu des progrès importants réalisés par l’UE, les États-Unis, le Canada et la Norvège vers l’adoption d’une norme de transparence globale, la Suisse doit saisir cetteoccasion de jouer un rôle clé dans l’avancement de la transparence sur son territoire. Jusqu’à maintenant, la Suisse a évité de participer au débat, mais cette nouvelle loi est une occasion clé pour le gouvernement suisse de faire partie du changement et d’avoir une influence sur la vie des citoyens dans les pays riches en ressources.

Cet article est basé sur un document de politique commun par NRGI , télécharger le document ici.

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