Etude de suivi des obligations légales des entreprises : cas du contenu local de la convention minière de Samira Hill

L’ouverture de la première mine d’or industrielle du Niger, appelée Samira Hill majoritairement détenue par la compagnie canadienne SEMAFO, a fait naître de nombreux espoirs à l’Etat du Niger et aux populations des sites riverains, en particulier sur les retombées économiques et les investissements sociaux. En effet les permis de recherches et d’exploitation industrielle de l’or des mines de Samira furent octroyés quelques années seulement après que le Niger s’est doté d’une loi minière (l’Ordonnance 93-016-02 du 02 Mars 1993) qui précise les conditions d’exploitation des ressources minières ainsi que les obligations sociales, économiques et financières des entreprises minières.

La présente étude, porte sur le suivi des obligations sociales de la convention Samira Hill : cas du contenu local. Elle fait suite à une formation organisée à Yaoundé (République du Cameroun) du 10 au 12 Juillet 2012, par l’ONG Revenue Watch Institute, sur les obligations légales et sociales des entreprises. Après cette formation, la délégation du Niger, composée de deux membres du Réseau des Organisations pour la Transparence et l’Analyse Budgétaire (ROTAB) et de deux membres du Groupe d’Action et de Réflexion sur les Industries Extractives (GREN), avait bénéficié de l’appui technique et financier de Revenue Watch Institute, pour mettre en pratique les connaissances apprises au cours de cette formation, à travers le suivi du contenu local de la convention de Samira Hill.

L’étude a été réalisée sur une période de deux mois comprenant la conduite des entretiens, l’analyse documentaire, la rédaction d’un rapport préliminaire suivi d’échanges et la rédaction du rapport final.
Le présent rapport présente plusieurs observations et recommandations ayant pour objectif l’amélioration de la gouvernance des industries extractives, le respect des obligations sociales et contractuelles, notamment au niveau de Samira Hill.