Le processus de l’ITIE en Irak : Comment passer de la transparence à la reddition des comptes ?

Par Ali Neema, Coordinateur de PCQVP Irak, et Diana Kaissy, Coordinatrice PCQVP MENA

Les réserves pétrolières de l’Irak sont parmi les importantes au monde et constituent la principale source de revenus pour le gouvernement irakien. La politique d’exportation pétrolière du pays a également été essentielle dans la définition de la tarification et des approvisionnements pétroliers internationaux. En devenant un pays conforme à l’ITIE en 2012, l’Irak a pris des mesures dans la bonne direction afin de s’assurer de la bonne gouvernance du secteur. Malgré la publication de quatre rapports de l’ITIE et deux millions de dollars américains dépensés durant ce processus, l’Irak a encore un long chemin à parcourir avant de pouvoir affirmer que ses citoyens bénéficient vraiment de l’ITIE, c’est-à-dire en utilisant la transparence pour favoriser la responsabilisation, les réformes et par la suite, en transformant les recettes pétrolières en un développement durable.

C’est pourquoi, sous les auspices du bureau en charge de la région MENA de l’Institut de gouvernance des ressources naturelles et en collaboration avec le secrétariat international de l’ITIE, qu’un atelier de quatre jours réunissant le groupe multipartite irakien (GM) et le secrétariat de national de l’ITIE s’est tenu le 1er juin à Beyrouth, au Liban. Six membres du parlement irakien, y compris le responsable du comité pétrolier et ainsi que des membres des médias irakiens, ont également participé à l’atelier.

L’objectif premier de cet atelier était d’évaluer les progrès des processus de l’ITIE en Irak jusqu’à présent, de discuter du cadre juridique et des exigences en matière de rapports figurant dans la norme 2013 de l’ITIE. En outre, la pertinence de la transparence des contrats et de la propriété effective dans le contexte irakien a été analysée, ainsi que l’importance de consolider un plan de travail bien formulé pour le GM.

Ensemble, le groupe a identifié les principaux défis auxquels le secteur du pétrole irakien fait face. L’absence d’un cadre juridique et d’une politique du pétrole, les problèmes récurrents avec le gouvernement régional kurde (ARK) quant à la gestion des revenus pétroliers du secteur des industries extractives dans cette région, l’ambiguïté qui entoure le rôle des compagnies pétrolières nationales et la coordination entre celles-ci et le gouvernement irakien, ainsi que l’absence de maintenance de l’infrastructure (pipelines, raffineries, entrepôts, entre autres) sont tous des problèmes qui empêchent l’Irak de bénéficier pleinement de ses ressources pétrolières.

Les membres du parlement, en particulier le responsable du comité pétrolier, ont reconnu le rôle plus important que peut jouer le parlement irakien s’agissant de relever certains de ces défis, en particulier ceux qui concernent le cadre juridique et la politique du pétrole. Les discussions menées par PCQVP se sont penchées sur le rôle central joué par le parlement dans d’autres pays mettant en œuvre l’ITIE. Les exemples du Cameroun, du Congo Brazzaville et de la Mongolie ont montré comment la collaboration entre les membres du parlement et la société civile se traduit par le vote de lois sur la transparence et l’amélioration du cadre légal régissant les industries extractives dans ces pays. Malgré cela, le siège destiné à un représentant parlementaire au sein du GM est resté vide depuis sa création.

L’atelier a démontré le rôle que le parlement irakien peut et doit jouer pour relever les principaux défis dans le secteur pétrolier. Il est temps qu’il s’implique véritablement dans la transformation de l’ITIE en un processus efficace pour le pays et ses citoyens. L’Irak doit adopter les prochaines mesures afin de passer de la transparence à la reddition de comptes. À défaut, le pays demeurera une victime de plus de la malédiction des ressources.