Réformer les systèmes commerciaux pour favoriser l’équité dans les minerais de transition

Alors que le monde se tourne vers une énergie plus propre, l’économie mondiale, fondée sur un héritage d’exploitation, compromet l’équité dans le commerce des minerais de transition. Les systèmes commerciaux, enracinés dans les structures coloniales, continuent de marginaliser les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire (PFR-PRI) et les communautés qui abritent des minerais tels que le lithium, le cobalt et le cuivre – des ressources dont le monde a besoin pour construire des systèmes énergétiques plus propres. Une action collective est nécessaire pour briser ces cycles d’exploitation et créer un système mondial dans lequel les pays les moins riches ne sont pas de simples fournisseurs de ressources, mais de véritables bénéficiaires des richesses que recèlent leurs terres.

Cette ambition a récemment rassemblé diverses parties prenantes, dont la société civile, les pays riches en minerais, les institutions internationales et le secteur privé, lors d’une réunion sur les minerais de transition et l’équité économique, organisée par le Natural Resource Governance Institute (NRGI) et la Fondation Rockefeller.

Ensemble, nous avons élaboré une feuille de route pour le futur groupe consultatif d’experts de haut niveau ACTIVATE, qui contribuera à la mise en œuvre de la Recommandation pratique 1 du groupe d’experts du Secrétaire Général des Nations unies sur les Minerais Essentiels à la Transition Énergétique qui concerne la valeur ajoutée, le partage des bénéfices et la diversification économique dans les pays producteurs de minerais de transition. 

Notre engagement commun en faveur d’un développement équitable nous a permis de nous aligner sur une série d’actions essentielles. Le travail à venir consiste à s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle série de promesses vides de la part des institutions internationales, mais d’un véritable changement dans l’architecture économique et commerciale mondiale. Publiez ce que vous payez (PCQVP) veillera à ce que les éléments décrits ci-dessous soient une priorité pour le groupe ACTIVATE.

Réformer les règles et accords commerciaux inéquitables 

Des dynamiques de pouvoir vieilles de plusieurs siècles entretiennent l’inégalité dans le monde. Les structures commerciales historiques reposent sur des présupposés erronés sur les bénéfices du « libre » échange et dans l’idée que la concurrence économique entre les pays est intrinsèquement source de progrès. Ces récits ont justifié les systèmes d’exploitation, tout en érodant systématiquement la marge de manœuvre politique dont les pays les plus pauvres ont besoin pour construire des économies résilientes et échapper à la dépendance vis-à-vis des exportations de matières premières. 

Les PFR-PRI riches en ressources doivent mettre en œuvre des mesures industrielles essentielles pour tirer véritablement profit de leurs minerais, telles que la double tarification, les exigences en matière de contenu local et les restrictions à l’exportation. Ces mesures sont essentielles pour garantir un accès abordable aux ressources pour le développement national et régional, pour favoriser des avantages économiques équitables et pour jeter les bases d’une diversification et d’une résilience à long terme.

Pourtant, le cadre actuel imposé par les accords de libre-échange (ALE) sape ces efforts. En enfermant les PFR-PRI dans des rôles d’extraction et en les forçant à rivaliser sur des marchés mondiaux qui leur sont défavorables, ces accords renforcent la dépendance économique des PFR-PRI. Les traités bilatéraux d’investissement exacerbent ces défis par le biais de mécanismes de Règlement des différends entre investisseurs et États, permettant aux entreprises privées de poursuivre en justice les pays mettant en œuvre des politiques industrielles essentielles pour protéger leur environnement, leurs communautés ou leurs industries nationales.

Pour donner plus de pouvoir aux pays les plus pauvres, le groupe ACTIVATE doit travailler à des réformes globales qui promeuvent la coopération régionale, renforcent les chaînes de valeur locales et soutiennent la prise de décision souveraine. Cela nécessite de démanteler les structures commerciales construites pour favoriser les nations puissantes et de réformer les institutions telles que l’Organisation mondiale du commerce, afin de faire progresser le développement équitable et la justice climatique.

Garantir de véritables partenariats gagnant-gagnant

Dans la ruée vers les minerais de transition, les régions consommatrices à haut revenu s’engagent dans des partenariats avec les pays à faible revenu riches en minerais. Elles promettent des accords gagnant-gagnant, avec des bénéfices pour les populations dans les régions minières et de la valeur ajoutée localement. En réalité, les initiatives actuelles telles que le Global Gateway de l’Union Européenne et le Minerals Security Partnership perpétuent le “business as usual”, où les mêmes pays producteurs restent au bas de la chaîne de valeur. 

Dans le meilleur des cas, ces initiatives comprennent une transformation initiale minimale des minerais, telle que la fonte et le raffinage, qui ne représentent qu’une infime partie de la chaîne de valeur globale. Les pays à faible revenu sont donc loin de développer leur propre industrie verte, et encore moins de mettre en place des systèmes énergétiques durables qui permettraient à leurs populations de sortir de la pauvreté.

De plus, ces partenariats n’impliquent pas les communautés touchées et la société civile. Les personnes vivant sur les terres minières doivent avoir leur mot à dire. 54 % des projets de minerais de transition sont situés sur ou à proximité de territoires habités par des populations autochtones, et ces dernières ont le droit de refuser les projets miniers, conformément à la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Les communautés locales et autochtones doivent être en mesure d’évaluer les projets miniers avant leur lancement, d’en comprendre les impacts potentiels et les mesures d’atténuation, d’en négocier les bénéfices et de contrôler la mise en œuvre des projets. La société civile et les personnes touchées par l’exploitation minière doivent également participer à la définition et au suivi des politiques en matière de ressources naturelles, afin de s’assurer qu’elles produisent les meilleurs résultats pour les communautés. 

Pour garantir un véritable développement dans les pays producteurs de minerais, le groupe ACTIVATE doit s’efforcer de:

1.  faire respecter sans exception le droit des peuples autochtones au consentement préalable, libre et éclairé – y compris le droit de rejeter les projets nuisibles;
2.  garantir des rôles contraignants pour la société civile, les communautés locales et les peuples autochtones dans les processus de prise de décision;
3.  veiller à ce que les régions consommatrices s’engagent à établir des partenariats industriels qui transfèrent la technologie et l’expertise vers les pays producteurs, garantissant ainsi une valeur ajoutée locale et une croissance économique durable.

Une feuille de route dédiée à l’action

Le projet de feuille de route remet en question les engagements superficiels et exige une restructuration du pouvoir dans la gouvernance mondiale du commerce et des ressources. L’avenir est encore en cours d’écriture, mais les mesures prises lors de la conférence ont ouvert la voie à une transition énergétique juste, qui garantira un partage plus équitable des richesses et contribuera à la prospérité de tous. L’année 2025 marquera un tournant, et PCQVP s’engage à poursuivre ce voyage avec celles et ceux qui luttent pour la justice mondiale.