Déclaration de la société civile sur le rapport du groupe du SGNU sur les minéraux critiques pour la transition énergétique

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Un appel à une action collective ancrée dans la justice et l’équité

Déclarant que « l’approvisionnement de la transition énergétique nécessite un nouveau paradigme ancré dans l’équité et la justice », le Groupe a énoncé des principes et des recommandations visant à créer les changements nécessaires et urgents dans les chaînes d’approvisionnement en minerais. Nous appelons à une action collective mondiale pour mettre ces ambitions en pratique.  

Ancrer les droits humains et les droits des peuples autochtones dans les chaînes d’approvisionnement en minerais

Le premier principe du Groupe stipule à juste titre que « les droits humains doivent être au cœur de toutes les chaînes de valeur des minerais», y compris ceux des défenseur·e·s de l’environnement et de la lutte contre la corruption, ainsi que la protection de l’espace civique. Alors que de nombreuses personnes cherchant à obtenir justice sont intimidées, injustement poursuivies et emprisonnées, nous exhortons les gouvernements et entreprises à agir rapidement pour soutenir la protection de leurs droits. En outre, nous appelons les gouvernements à renforcer les législations et réglementations nationales en matière de droits humains.

Le Groupe appelle tous les acteurs à respecter « les droits individuels et collectifs des peuples autochtones », en reconnaissant leur droit à l’autodétermination et leur droit au consentement préalable, libre et éclairé. Si nous nous réjouissons de cette reconnaissance et de celle du rôle des peuples autochtones dans la protection de la biodiversité, le respect des droits des peuples autochtones exige que davantage de gouvernements ratifient et mettent en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT). 

Nous saluons l’appel du Groupe en faveur d’un cadre mondial de traçabilité, de transparence et de redevabilité tout au long de la chaîne de valeur des minerais, afin de renforcer la diligence raisonnable, de faciliter la responsabilité des entreprises et de contribuer à la protection des droits.

Protéger l’intégrité de la planète

Nous saluons l’appel lancé par le Groupe à l’ensemble des acteur·rice·s pour qu’ils·elles « redoublent […] d’efforts pour sauvegarder l’intégrité de l’environnement », ainsi que l’appel à protéger les territoires dont le patrimoine et la valeur naturelle sont reconnus, contre l’extraction de minerais destinés à la transition énergétique. Alors que nous nous engageons vers un changement de relation entre l’humanité et la nature, nous devons trouver les moyens de réduire radicalement la consommation matérielle et la demande en minerais, en particulier dans les pays à revenu élevé. Nous devons également résister aux discours qui prétendent qu’une croissance et une exploitation minière illimitées sont compatibles avec le respect des limites planétaires.  

Nous accueillons favorablement la recommandation du Groupe de développer des objectifs d’efficacité matérielle et de circularité afin de réduire la consommation et les impacts environnementaux. Un processus multipartite transparent définissant des objectifs ambitieux et établissant des voies pour réduire équitablement la surconsommation sera essentiel pour atteindre cet objectif.

Libérer le potentiel des pays en développement riches en minerais

Nous prenons acte du fait que le Groupe reconnaît la nécessité de modifier les règles commerciales afin de permettre aux pays en développement producteurs de minerais de progresser dans la chaîne de valeur. Nous saluons également qu’il reconnaisse que la diversification économique, les infrastructures énergétiques et les politiques industrielles plus propres sont essentielles pour éviter la dépendance à l’égard des exportations de matières premières et pour promouvoir la justice et l’équité dans les pays en développement riches en minerais. 

Pour progresser sur ces deux fronts, nous saluons le Groupe consultatif d’experts de haut niveau qui sera chargé d’accélérer un meilleur partage des bénéfices, la création de valeur ajoutée et la diversification économique, ainsi qu’un commerce, des investissements, des politiques fiscales, une finance et une imposition plus équitables. Nous demandons à l’ONU, qui accueillera ce groupe, de veiller à ce que celui-ci soit diversifié et inclusif. Nous lui demandons d’examiner les traités commerciaux et d’investissement injustes, de favoriser la coopération et l’intégration régionales et de décourager les accords de commerce et d’investissement bilatéraux fragmentés qui pérennisent des dynamiques de pouvoir inégales. 

Ce nouveau paradigme ancré dans l’équité et la justice ne peut être atteint que par une action multipartite inclusive, qui tient compte des voix de celles et ceux qui sont les plus touché·e·s par les activités tout au long de la chaîne d’approvisionnement en minerais. En cette époque de polarisation et de division, nous reconnaissons que le Secrétaire général des Nations unies est à l’origine d’un effort concerté pour mettre en place un groupe multipartite représentant différentes voix tout au long de la chaîne d’approvisionnement en minerais. Nous exhortons tou·te·s les acteur·rice·s à garantir des approches équitables, inclusives et participatives dans notre progression collective vers la mise en œuvre des recommandations du Groupe. 

Nous remercions le Secrétaire général des Nations Unies pour son leadership et pour sa vision, mettant la justice et l’équité au cœur de l’action climatique et de l’ensemble de la chaîne de valeur. La société civile a un rôle essentiel à jouer pour faire avancer et élever nos ambitions collectives en matière de protection des personnes et de la planète. Nous sommes impatient·e·s de collaborer avec l’ensemble des acteur·rice·s pour mettre en œuvre les principes et les recommandations du Groupe.

Signataires

Climate Action Network International

Natural Resource Governance Institute

Publish What You Pay

Business and Human Rights Resource Centre

Oxfam

European Environmental Bureau /European Union Raw Materials Coalition

Earthworks

Cultural Survival 

SIRGE Coalition

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