ITIE : Le consensus, un équilibre fragile

Évaluer la gouvernance des groupes multipartites de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives

En 2014, MSI Integrity a mené l’évaluation la plus exhaustive des pratiques de gouvernance des groupes multipartites au niveau national dans l’ITIE qui, à notre connaissance, n’a jamais été réalisée. Cette évaluation comprenait un examen des documents de gouvernance disponibles pour le public publiés par chaque pays mettant en œuvre l’ITIE.3 En plus d’examiner les documents concernant la gouvernance, MSI Integrity a aussi examiné les pratiques de gouvernance réelles de 15 pays grâce à des discussions avec des membres des groupes multipartites associées à des visites sur le terrain dans cinq pays : l’Azerbaïdjan, le Cameroun, la République Démocratique du Congo, les Philippines et la Tanzanie. Au total, plus de 60 documents concernant la gouvernance des groupes multipartites ont été revus et analysés pour voir leur conformité avec la norme ITIE et d’autres documents pertinents donnant des directives ; plus de 80 entretiens ont été menés avec des membres des groupes multipartites, ainsi qu’avec des membres des communautés et des organisations de la société civile hors groupes multipartites ; et ceci a été complété par l’observation de sept réunions de groupes multipartites ou de la société civile dans les pays et des discussions sur cette recherche et les constatations préliminaires avec les membres intéressées du conseil international de l’ITIE à deux réunions du conseil international en 2014.

Cette évaluation conclut que dans de nombreux groupes multipartites la gouvernance interne présente des défauts importants. Aucun des pays examinés n’a rempli toutes les obligations établies par la norme ITIE en ce qui concerne les procédures de gouvernance interne, et il y a plusieurs aspects essentiels de la gouvernance interne que la norme ITIE ne traite pas.5 En fait, un quart de tous les pays mettant en œuvre l’ITIE n’ont pas pu être entièrement évalués, car leurs documents concernant la gouvernance n’étaient pas accessibles publiquement ni fournis à MSI Integrity sur sa demande, ce qui souligne en soit un manquement élémentaire de la gouvernance. Ceci implique également un échec au niveau mondial de l’ITIE pour offrir des directives et assurer la surveillance de la gouvernance des groupes multipartites et la conformité au niveau du pays avec les principales obligations de l’ITIE. Cela a des conséquences sérieuses. Une gouvernance interne des groupes multipartites insuffisante peut compromettre leur capacité à prendre des décisions efficacement et équitablement, à soutenir les principes d’intégration et de transparence, et à s’assurer que la société civile est indépendante et efficace au sein des groupes multipartites. Ceci soulève les questions importantes de savoir si les pays mettent en œuvre l’ITIE de manière aussi efficace que possible, et par conséquent si ceci limite le potentiel de l’ITIE d’avoir une incidence réelle sur le terrain.